Lingua: multilingua
23.11.1994 (mercoledì)
No 2038. Intégration européenne: de quelques questions à traiter lors de la «Klausur» du 23.11.1994
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Après le référendum positif en Suède et en attendant le résultat norvégien, la Suisse se prépare à débuter des négociations bilatérales avec l'UE dans les sept domaines suivants: transport aérien, transport routier, recherche, obstacles aux échanges techniques, marchés publics, libre circulation des personnes et agriculture.
Également: Proposition du DFAE/DFEP du 22.11.1994 (annexe).
Également: Co-rapport du DMF du 22.11.1994 (annexe).
Également: Co-rapport de la CF du 23.11.1994 (annexe).
Également: Proposition du DFAE/DFEP du 22.11.1994 (annexe).
Également: Co-rapport du DMF du 22.11.1994 (annexe).
Également: Co-rapport de la CF du 23.11.1994 (annexe).
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