dodis.ch/60741Entretiens du Président de la Confédération Felber avec le Président français Mitterrand à Paris le 13 novembre 1992 et le Ministre des affaires étrangères britannique Hurd à Londres le 16 novembre 19921

Note d’information complétée

À l’invitation du Président de la République, le Président Felber a déjeuné au Palais de l’Élysée le 13 novembre. M. Mitterrand était notamment accompagné de son MAE Roland Dumas, alors que l’Ambassadeur Jagmetti accompagnait M. Felber. La rencontre, prévue il y a quelques semaines déjà, avait dû être reportée à la suite de la récente opération chirurgicale subie par le Président français.

Pendant deux tours d’horloge, aussi bien lors du tête-à-tête que du déjeuner, la conversation a surtout porté sur le référendum suisse sur le TEEE.2 M. Mitterrand, très intéressé par la question, a disserté avec une certaine délectation sur les grandeurs et les dangers du référendum populaire. Aussi a-t-il souhaité connaître les raisons présentées par le «camp du non», semblant en reconnaître au passage certaines qu’il a dû récemment affronter en France.3

Il a tenu à préciser que même si le non devait l’emporter, le 6 décembre prochain, «puisque rien n’est exclu en politique», la Suisse pourrait continuer à compter sur son amitié et sa compréhension.4 Dans le contexte de la volonté prêtée notamment à la France et à l’Allemagne de maintenir la dynamique communautaire en privilégiant l’élargissement (nouvelles adhésions) pour masquer les difficultés de l’approfondissement (Maastricht), à aucun moment le Président français n’a exercé la moindre pression sur la Suisse. Parfaitement au fait de nos particularismes, il a au contraire rappelé l’importance pour chaque État de déterminer son propre rythme sur le chemin de l’intégration.5 Le Président français donne l’impression que l’intérêt manifesté par la Suisse pour la CE l’a marqué. N’a-t-il d’ailleurs pas, lors de la campagne référendaire sur le Traité de Maastricht, utilisé à maintes reprises l’argument, le présentant un peu comme l’ultime preuve, s’il en fallait une, de réussite de l’intégration version CE.

M. Mitterrand s’est déclaré surpris des réactions négatives qu’ont suscités en Grande-Bretagne ses récents propos sur les hésitations, voire le manque de détermination du Premier Ministre Major à propos de la ratification de Maastricht.

Par ailleurs, les deux Présidents ont échangé des propos plutôt pessimistes à l’égard des événements de Bosnie. Le MAE Dumas les a en quelque sorte résumés lorsqu’il a déclaré que le seul intérêt, pour l’instant, de la Conférence de Genève est qu’elle existe, «en attendant des jours meilleurs où les décisions pourront être suivies d’effets sur le terrain». («Nous ne sommes pas encore arrivés au point où les protagonistes seraient las de s’entre-tuer...»)6

[...]7

Cette rencontre, due à une initiative britannique, a eu lieu dans le cadre du dialogue politique convenu dans l’EEE. Les interlocuteurs du Président de la Confédération étaient MM. Douglas Hurd, qui préside le Conseil des ministres de la CE, et Tristan Garel-Jones, secrétaire d’État aux affaires étrangères. Voici l’essentiel de ce qui s’est dit:

1. Intégration

a) Entretien avec M. Douglas Hurd (H.)

Pour H[urd], un «NON» suisse le 6 décembre serait très regrettable – «a big misfortune» – et pourrait entraver le processus d’adhésion.9

Lors de sa dernière visite à Londres, le chancelier Kohl a proposé que les conditions à l’élargissement de la CE établies au sommet de Lisbonne (ratification du traité de Maastricht et adoption du paquet Delors 2) soient assouplies: les négociations informelles avec les candidats – et non pas seulement les pourparlers exploratoires – pourraient être lancées dès janvier 1993.10 Le Royaume-Uni et, semble-t-il, la France également, sont favorables à une telle initiative qui permettrait à la CE de maintenir le rythme de son développement tout en rendant plus aisée la ratification du traité de Maastricht.

H[urd] est optimiste quant à la ratification britannique du traité de Maastricht. La dernière lecture au Parlement va commencer sous peu, son issue devrait être positive mais elle devrait durer de quatre à six mois. Il y a en effet de nombreuses propositions d’amendements.

Des «clarifications and additions» devraient permettre la tenue d’un second référendum au Danemark. En revanche, les propositions danoises, plus exigeantes, suscitent le scepticisme des États membres.11

b) Déjeuner de travail avec M. Garel-Jones (G-J.)12

Le Président de la Confédération (BRF) a souligné l’importance du vote du 6 décembre prochain et son impact sur la poursuite de notre politique d’intégration. Il a en outre rappelé que l’adhésion à la CE en constitue l’objectif.13 La Suisse, a relevé BRF [Président de la Confédération Felber], a pris acte des résultats du sommet de Maastricht («tout Maastricht, mais rien que Maastricht»). En revanche, elle juge aujourd’hui prématurée la détermination d’une date pour l’ouverture de négociations informelles. Un temps de réflexion sera bienvenu au lendemain de la votation populaire.14

G[arel-Jones]a souligné l’écho positif, à Londres et à Paris, de l’initiative du chancelier Kohl. Le communiqué qui sera rendu public à l’issue du sommet d’Édimbourg contiendra sans doute cette proposition.15 G[arel-Jones] a toutefois compris l’enjeu et l’importance politique de cette question pour la Suisse – «we should avoid to embarrass any of the applicant countries». La formulation du communiqué devrait donc prendre la forme d’une offre – plutôt que celle d’une décision – aux pays candidats d’entamer les négociations informelles en janvier. M. Parry, chargé du dossier européen au MAE britannique, prendra contact avec l’Ambassadeur Spinner entre le 6 décembre et le sommet d’Édimbourg pour un échange de vues au sujet du contenu du communiqué en question. En outre, l’importance que les négociations s’achèvent simultanément pour tous les candidats – et non pas qu’elles s’ouvrent à tout prix au même moment – a été soulignée au cours de la discussion. Il est enfin ressorti clairement des entretiens que ce sont bel et bien les États membres de la CE, présidence en tête, qui conduiront les négociations d’adhésion. La Commission sera chargée des questions d’ordre technique.16

En conclusion, il apparaît ainsi que nous devrons, après le 6 décembre, être en mesure de répondre à la question suivante: pouvons-nous envisager d’accepter une invitation à participer aux premières négociations informelles au mois de janvier?

2. Jugoslawien17

Hurd (H.) unterstrich, dass für die Lösung des Jugoslawien-Konflikts, den er eine europäische Tragödie nannte, der aus der Londoner Konferenz hervorgegangene Rahmen die Grundlage bilden müsse.18 Es sei wichtig, den Druck auf Serbien beizubehalten bzw. zu verstärken. Insbesondere müsse verhindert werden, dass die Sanktionen umgangen werden, wofür die neue Resolution des Sicherheitsrates eine gute Basis bilde.19 Positiv beurteilte H[urd] den Entwurf einer neuen Verfassung für Bosnien-Herzegowina, die Arbeit von General Morillon und die humanitäre Hilfe der internationalen Gemeinschaft (mit einem besonderen Lob für den schweizerischen Beitrag).20 Eine massive Emigration aus Jugoslawien sei keine Lösung. Prioritär sei die Hilfe vor Ort, doch sei Grossbritannien bereit, zu Gunsten spezifischer Flüchtlingskategorien – in Absprache mit anderen Staaten – mehr als bis anhin zu tun. Die Lage in Kosovo stufte H[urd] als äusserst gefährlich ein. Mit Bezug auf Mazedonien erwähnte er die britischen Bemühungen, einen Kompromiss zu finden, welcher die Anerkennung dieses Landes und wirtschaftliche Hilfe ermöglichen würde. H[urd] unterstrich, dass uns Jugoslawien noch für Jahre beschäftigen werde. Er persönlich glaube nicht, dass es zu einem Balkankrieg kommen werde, aber schon so sei die Situation gefährlich genug.

BRF [Bundespräsident Felber] dankte Grossbritannien für die Einladung zur Londoner Konferenz vom vergangenen August, welche zu unserer aktiven Mitwirkung und Unterstützung der Bemühungen von Lord Owen und Cyrus Vance geführt hat.21 Nach Schweizer Auffassung sollte Mazedonien anerkannt werden, denn die Voraussetzungen dafür sind erfüllt und wirtschaftliche Hilfe ist dringend. Wir hoffen auf ein Einlenken der Griechen.22 Neben unserer Unterstützung von IKRK und Flüchtlingshochkommissariat sowie dem Einsatz unseres Katastrophenhilfekorps vor Ort sind wir auch bereit, in Abstimmung mit anderen Staaten, vorübergehend eine gewisse Anzahl zusätzlicher Flüchtlinge aus Jugoslawien aufzunehmen.23 Wir sind uns allerdings bewusst, dass wir damit in einem limitierten Ausmass das Spiel der Serben spielen. Auch besteht bei muslimischen Flüchtlingen das Risiko PLO-ähnlicher Entwicklungen. Aber das schweizerische Volk erwartet ein stärkeres Engagement zu Gunsten der Flüchtlinge bei aller, uneingeschränkter Verurteilung der Politik der ethnischen Säuberung.

3. Osteuropa

H[urd] berichtete über den kürzlichen Besuch von Präsident Jelzin in London.24 Jelzin habe offen über seine politischen Schwierigkeiten gesprochen, insbesondere seine Probleme mit dem russischen Parlament und den Kritikern des Reformprogrammes. Dabei habe er keineswegs einen defensiv-niedergeschlagenen Eindruck gemacht, sondern im Gegenteil das Selbstvertrauen eines – im Gegensatz zu seinen Gegnern – vom Volk gewählten Präsidenten ausgestrahlt. Jelzin habe sich bereit erklärt, gewisse seiner Minister auszuwechseln, nicht jedoch Ministerpräsident Gaidar. Gesamthaft betrachtet beurteilt H[urd] die wirtschaftliche Lage Russlands als wahrscheinlich um einiges schlechter als die politische Situation. Daher auch die Insistenz Jelzins, möglichst viel westliche Hilfe zu erhalten.

Auf die Präsenz russischer Truppen im Baltikum angesprochen, habe Jelzin den Abzug nicht in Frage gestellt. Doch sei der bereits erfolgte Rückzug von den Militärs schlecht organisiert worden, was zu Schwierigkeiten bei der Unterbringung geführt habe (v. a. Ansiedlung im Norden). Eine Pause sei geboten, um für einen besseren organisatorischen Ablauf zu sorgen.

Die Politik von Aussenminister Kosyrew ist nach H[urd] vernünftig, doch stehe er unter starkem Druck von Parlament und Armee. Dabei spiele die Lage der Russen im Ausland eine immer grössere Rolle, was auch den Wunsch der Russen erkläre, im Rahmen der KSZE diesbezüglich besondere Aufgaben zu übernehmen.

BRF [Bundespräsident Felber] erläuterte die schweizerische Unterstützungspolitik gegenüber Osteuropa, wo wir im Rahmen der G-24 unseren Anteil leisten.25 Er verwies auf die grosse Sympathie vieler Schweizer für die baltischen Staaten. Wir haben uns deshalb auch in diesem geografisch entfernteren Teil Europas engagiert,26 allerdings ohne uns ausschliesslich darauf zu konzentrieren. Der geplante GUS-Kredit27 stellt uns vor konzeptionelle Probleme, nicht zuletzt auch wegen der Erwartungen der Mitglieder unserer BWI-Stimmrechtsgruppe.28 Eine geografische Konzentration ist aus politischen Gründen schwierig. So kann beispielsweise Russland nicht auf der Seite gelassen werden, auch wenn jede Hilfe nur einen Tropfen auf einen heissen Stein darstellt. Mehr Sinn dürfte es machen, sich auf gewisse Sachbereiche zu konzentrieren (z. B. Bankenausbildung,29 Entsorgung von Sonderabfällen30).

4. KSZE

H[urd] stellt die Frage nach der Zukunft der KSZE. Nach einem Kompliment an die schweizerische Adresse für unseren Einsatz in Sachen Konfliktschlichtung,31 qualifiziert er die übrigen Leistungen der KSZE als unbefriedigend unter Hinweis auf Nagorny-Karabach und Kosovo.32 Nicht einmal über die Entlöhnung des vorgesehenen Kommissars für Minderheitenfragen könne man sich einigen. Ein festerer Rahmen sei von Nöten. Wenn auch ohne grosse Begeisterung meine er, dass die Bestimmung eines Generalsekretärs – als Administrator – angezeigt sei, um mehr Effizienz zu garantieren. Allerdings glaube er zu wissen, dass dies die Schweiz vor Probleme stellen könnte.33

BRF [Bundespräsident Felber] teilt die Sorge von H[urd]. Er legt dar, was die zentrale Aufgabe der KSZE sein muss, nämlich die Konfliktverhütung. Im Bereich Menschenrechte hat der Europarat eine wichtige Aufgabe.34 Was die Institutionalisierung anbetrifft, befinden wir uns in einem Meinungsbildungsprozess weg von unserer ursprünglichen Opposition gegen jeden Ansatz fester institutioneller Strukturen.35 BRF [Bundespräsident Felber] bestätigt, dass die Umwandlung der Konferenz in eine Organisation zu einer Volksabstimmung führen könnte. Wir vertrauen darauf, dass das Resultat positiv wäre. Aber auch Zwischenlösungen sind denkbar wie ein kleines, permanentes Konferenzsekretariat.