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2.12.1991 (Montag)
Verhandlungsprotokoll der 38. Sitzung des Bundesrates vom 25.11.1991
Verhandlungsprotokoll des Bundesrats (PVCF-D)
• vertraulich
Plusieurs points divers sont discutés, y compris la question des Safe Coutries. À propos du Traité EEE, maintenant qu'il l'a accepté, le Conseil doit définir un calendrier pour les travaux parlementaires à opérer pour l'intégration européenne. La stratégie d'information du Conseil est également abordée. L'information sera un élément clé pour la votation, qui est prévue en décembre 1992.
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