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3.9.1991 (Tuesday)
Beschlussprotokoll II der 26. Sitzung des Bundesrates vom 28.8.1991
Minutes of negotiations of the Federal Council (PVCF-D)
• confidential
Le thème principal de la séance concerne les négociations du Traité EEE, qui reprendront fin septembre. Certains membre du Conseil fédéral pensent qu'il est temps de dire clairement que le but de la Suisse à moyen terme est l'adhésion, alors que pour d'autres l'EEE et l'adhésion doivent bien être séparés dans le discours du Conseil.
Également: Déclaration du Conseil fédéral «Yougoslavie» du 28.8.1991 (annexe).
Également: Déclaration du Conseil fédéral «Yougoslavie» du 28.8.1991 (annexe).
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