Langue: français
19.10.1991 (samedi)
No 2022. Réunion ministérielle entre les pays de l'AELE et la CE et ses États membres, Luxembourg, le 21.10.1991
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
La réunion du Luxembourg devrait être la dernière du processus de négociation du traité EEE. La Suisse se prépare à 5 scénarios pour faire face à une ministérielle qui promet d'être particulièrement tendue. La question de l'exclusion du secteur des transports et de l'Accord de transit de l'EEE sera notamment un des points conflictuels.
Également: Proposition du DFAE et du DFEP du 14.10.1991 (annexe).
Également: 2e Co-rapport du DFI du 16.10.1991 (annexe).
Également: Réponse du DFAE et du DFEP au deuxième co-rapport du DFI, 17.10.1991 (annexe)
Également: Consultation du DFI sur la prise de position du DFAE et du DFEP du 17.10.1991 (annexe)
Également: Co-rapport du DFI du 15.10.1991 (annexe)
Également: Co-rapport du DFJP du 15.10.1991 (annexe)
Également: Réponse du DFAE et du DFEP aux co-rapports du DFI et du DFJP, 16.10.1991 (annexe)
Également: Proposition du DFAE et du DFEP du 14.10.1991 (annexe).
Également: 2e Co-rapport du DFI du 16.10.1991 (annexe).
Également: Réponse du DFAE et du DFEP au deuxième co-rapport du DFI, 17.10.1991 (annexe)
Également: Consultation du DFI sur la prise de position du DFAE et du DFEP du 17.10.1991 (annexe)
Également: Co-rapport du DFI du 15.10.1991 (annexe)
Également: Co-rapport du DFJP du 15.10.1991 (annexe)
Également: Réponse du DFAE et du DFEP aux co-rapports du DFI et du DFJP, 16.10.1991 (annexe)
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