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6.11.1974 (mercredi)
No 1748. Adhésion de la Suisse au "Programme international de l'énergie"
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
En vue de l'évolution du marché du pétrole et de l'intérêt économique de la Suisse, le Conseil fédéral approuve en principe la participation de la Suisse au «Programme international de l'énergie», ce qui ne serait pas en contradiction avec le statut de neutralité permanente.
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 30.10.1974 (annexe).
Également: Département politique. Co-rapport du 4.11.1974 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Rapport complémentaire du 5.11.1974 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 5.11.1974 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 5.11.1974 (adhésion).
Également: Département des transports et communications et de l'énergie. Co-rapport du 4.11.1974 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 30.10.1974 (annexe).
Également: Département politique. Co-rapport du 4.11.1974 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Rapport complémentaire du 5.11.1974 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 5.11.1974 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 5.11.1974 (adhésion).
Également: Département des transports et communications et de l'énergie. Co-rapport du 4.11.1974 (adhésion).
Référence:
C.41.103.3.70
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