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Information about Person dodis.ch/P24549

Krafft, Mathias

* 16.12.1936

Additional names: Krafft, Mathias-Charles • Krafft, Matthias
Initials: KT
Gender: male

Reference country: Switzerland

Nationality: Switzerland

Canton of origin: Vaud

Activity: Diplomat • Teacher

Main language: French

Title/Education: Dr. iur.

Civil status upon entry: single

EDA/BV: Entry FDFA 1.1.1964 • Exit FDFA 1998

Workplans

Functions (16 records founds)

Date	Function	Organization	Comments
3.12.1963-31.12.1964	Diplomatic trainee	Federal Department for Foreign Affairs
4.1.1965-31.12.1965	Diplomatic trainee	Swiss Embassy in Belgrad
1966-1976	Diplomatischer Mitarbeiter	FDFA/State Secretariat/Directorate of Public International Law/Division of Public International Law, Human Rights and Humanitarian Law/Public International Law Section
1.1975-1977	Stellvertreter des Chefs	FDFA/State Secretariat/Directorate of Public International Law/Division of Public International Law, Human Rights and Humanitarian Law/Public International Law Section	Vgl. BR-Prot. Nr. 1902 vom 28.11.1974.
1976-1977	Adjunkt	FDFA/State Secretariat/Directorate of Public International Law/Division of Public International Law, Human Rights and Humanitarian Law/Public International Law Section
1978-31.12.1980	Head of Section	FDFA/State Secretariat/Directorate of Public International Law/Division of Public International Law, Human Rights and Humanitarian Law/Public International Law Section	Büro: W 243.
1.1.1981-30.11.1984	Vizedirektor	FDFA/State Secretariat/Directorate of Public International Law	Büro: W 244.
1.12.1984-1998	Director	FDFA/State Secretariat/Directorate of Public International Law	Büro: W 250.
1985-2001	Teacher	University of Lausanne	Il enseigna le droit international économique.
18.9.1989...	Member	Interdepartmental Committee for European Integration

Written documents (64 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
30.9.1974	38272	Memo	Policy of asylum	Aperçu de la situation juridique de l'asile diplomatique, qui n'est pas contenu explicitement dans le droit international général. Evaluation du rôle du HCR dans le problème de l'asile territorial et...	fr
2.12.1974	40037	Memo	Vatican (the) (Holy See) (Economy)	Selon la Commission fédérale des banques, la condition de réciprocité bancaire n'est pas applicable au Saint-Siège, car celui-ci n'est pas un État au sens habituel du droit des gens. Selon le...	fr
19.12.1974	38431	Memo	Unlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC)	Une réunion a eu lieu pour discuter de la réponse à donner aux différentes questions soulevées dans l’aide-mémoire remis le 13 novembre par l’Ambassadeur du Royaume-Uni.	fr
29.1.1975	40644	Memo	Swiss financial market	Le Procureur général du Zaïre s'est rendu en Suisse en raison de fonds zaïrois se trouvant au Crédit suisse. Il désire les rapatrier, ce qui soulève certains problèmes d'ordre juridique. Puisqu'il...	fr
17.4.1975	39628	Memo	Pharmaceutical and chemical industry	Réunion sur l'avis de droit de S. Arioli rendu pour l'affaire Adams. L'hypothèse de ce rapport selon laquelle la maison Roche aurait eu un comportement incompatible avec l'article 23 de l'Accord entre...	ml
28.5.1975	38436	Letter	Unlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC)	Message concernant la demande du "Director of Public Prosecutions" pour obtenir la possibilité pour deux agents de police britanniques de venir en Suisse et d'assister notamment aux actes...	fr
16.7.1975	40817	Memo	Political activities of foreign persons	Discussion de la loi et notamment de l'activité politique des étrangers en Suisse. Les dispositions prévoient une réglementation plus libérale.	fr
19.8.1975	38440	Letter	Political activities of foreign persons	Commentaire sur le droit des étrangers à exercer une activité politique en Suisse et ses implications quant aux compétences accordées au Conseil fédéral par la Constitution en matière de protection de...	fr
8.10.1975	38430	Memorandum (aide-mémoire)	Unlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC)	L'entraide judiciaire entre la Suisse et le Royaume-Uni est expliquée en rapport avec le droit suisse en particulier les art. 271 et 273 CP. Ces questions ont été soulevées après une visite de deux...	fr
14.10.1975	51427	Memo	Swiss citizens from abroad	Évaluation de la légalité pour des Suisses d'être engagés dans des corps d'auto-défense en Malaisie. Il est trop tôt pour que la Suisse demande au gouvernement malaisien l'exemption de ce cours...	fr

Signed documents (73 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
10.6.1968	33019	Memo	Flight capital	Discussion portant sur la demande d'entraide judiciaire du Ghana qui souhaite la levée du secret bancaire au sujet des fonds déposés en Suisse par N'Krumah. Ce cas peut être comparé à l'affaire Khider...	fr
21.5.1969	32513	Memo	Unlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC)	Discussion du projet de convention de l'AELE sur la reconnaissance mutuelle des inspections de fabriques de produits pharmaceutiques.	fr
13.5.1971	36374	Memo	Setting up and integration	L'adhésion de la Suisse à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale se heurte à deux problèmes: les prescriptions en matière d'admission de...	fr
27.8.1971	36375	Report	Xenophobia, Racism, anti-Semitism	Présentation des obstacles à l'adhésion de la Suisse à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.	fr
8.10.1971	36989	Memo	Philippines (the) (Economy)	L'accord de commerce, l'accord de coopération technique et l'accord sur la protection des investissements ont été discutés.	fr
2.12.1971	36791	Memo	Council of Europe	La Convention européenne des droits de l'homme demeure le pilier du Conseil de l'Europe. L'élargissement prévu des Communautés européennes nécessitera du temps. Le Conseil de l'Europe permet à la...	fr
18.4.1973	39374	Memo	Human Rights	Chronologie (1963-1973) des étapes menant à une ratification éventuelle de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe jusqu'à la signature de la...	fr
18.1.1974	38970	Memo	Unlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC)	L'accord Rusk-Schnyder de 1968 sur le contrôle des médicaments fonctionne à la satisfaction des deux parties. Le système des contrôles autonomes est au point. Il ne serait pas opportun, dans les...	fr
22.5.1974	39378	Memo	Human Rights	Il n'est pas possible d'affirmer que l'application de l'initiative est compatible avec la CEDH. En cas de ratification, la Suisse sera tenue d'appliquer le texte de manière à ce que les mesures...	ml
3.7.1974	38435	Memo	Setting up and integration	Tour d'horizon des questions tirées d'un catalogue établi par la Police fédérale des étrangers et susceptibles d'intéresser le Département politique en vue de la révision de la Loi fédérale du...	fr

Received documents (60 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
20.3.1970	35392	Report	United States of America (USA) (General)	Überblick über den Stand der Gespräche, die Hauptdiskussionspunkte und das weitere Vorgehenen hinsichtlich der schweizerisch-amerikanischen Verhandlungen über den möglichen Abschluss eines...	de
26.11.1974	39488	Letter	Vatican (the) (Holy See) (Economy)	Pour prendre une participation majoritaire dans une banque en Suisse, l'Istituto per le Opere di Religione devrait garantir la réciprocité à la Suisse, ce qui est impossible en raison du statut...	fr
9.6.1978	48773	Report	Saudi Arabia (General)	Anlässlich der Einweihung der Moschee in Genf empfängt der saudische König Khaled Bundesrat P. Aubert. Das Gespräch gilt der politischen Entwicklung in Afrika und im Nahen Osten sowie den bilateralen...	de
29.10.1982	50644	Report	Austria (General)	Entretiens entre les ministres des affaires étrangères de la Suisse et de l’Autriche, P. Aubert et W. Pahr, sur différents développement internationaux, notamment la situation en Pologne, au Cambodge,...	fr
19.11.1983	34227	Minutes	Working group Historische Standortbestimmung	Nachdem H. Lüthy anhand der momentanen politischen Verhältnissen erklärt dass die Neutralität ohne Bezugssystem ein sinnloser Begriff sei, erläutert L. Wildhaber verschiedene völkerrechtliche Aspekte...	ml
24.11.1984	34228	Minutes	Working group Historische Standortbestimmung	Es wird die Wechselwirkung zwischen den politischen und wirtschaftlichen Aspekten der europäischen Integration besprochen. In Hinblick auf die imposanten weltwirtschaftlichen Strukturveränderungen...	ml
25.1.1985	53738	Memo	Seychelles (General)	Die Ablehnung des jurassischen Entwicklungsabkommens durch den Bundesrat ist für Staatsrat Lachat unverständlich. Man habe ihm bisher keine Gründe nennen können, weshalb der Jura nicht ein...	de
9.5.1985	62611	Letter	Liechtenstein (General)	Es ist unklar, wie der Zollanschlussvertrag die Errichtung einer Spielbank in Liechtenstein regelt. Die liechtensteinische Regierung soll deshalb zu Gesprächen über eine allfällige Äbänderung des...	de
29.6.1985	34229	Minutes	Working group Historische Standortbestimmung	La notion de ''culture'' est développée, de même que les relations entre le prince, l'artiste et la société en général. La politique culturelle de la Suisse se reflète dans le cours de l'histoire....	ml
7.10.1985	59775	Letter	Council of Europe	Dans le cas de K. Adler, l'Office fédéral de la justice comme la DDIP sont d'accord pour constater que la Suisse a violé l'article 6 de la Convention. Dans ce sens, l'OFJ recommande à la délégation...	fr

Mentioned in the documents (257 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
27.5.1981	63190	Minutes of the Federal Council	Questions of international law	Les projets de message et d'arrêté fédéral concernant l'approbation de la Convention européenne sur l'immunité des États et du Protocole additionnel à ladite Convention sont approuvés avec des...	fr
30.6.1981	52455	Workplan	Work plans of the divisions and services of the FPD/FDFA and the FDEA	Plan de travail de la Direction du droit international public du Département fédéral des affaires étrangères.	fr
19.8.1981	59607	Minutes of the Federal Council	CSCE follow-up meeting in Madrid (1980–1983)	Rapport sur la pause de trois mois de la réunion de Madrid sur la CSCE qui a permis d'écrire plus de 80% du document final mais dont les problèmes essentiels restent encore sans solution, notamment en...	fr
25.8.1981-28.8.1981	54339	Minutes	Conference of the Ambassadors	Le procès-verbal de la Conférence des ambassadeurs donne un aperçu des activités et des problèmes de la politique extérieure de la Suisse en 1981. Les thèmes suivants sont abordés: la crise dans les...	ml
1.10.1981	54670	Report	Highjackings to Zarqa (1970)	La TSR envisage de faire une émission documentaire sur les implications pour la Suisse des événements de Zerka en 1970 à laquelle participera l’ancien Conseiller fédéral Pierre Graber. Les opinions...	fr
[...8.10.1981]	63015	Address / Talk	Borders and territory	Das internationale Nachbarrecht entwickelt in zunehmendem Masse auch gewohnheitsrechtliche Regeln, die ein reibungsloses Zusammenleben der Grenznachbarn garantieren soll. Da es utopisch wäre, in...	de
25.5.1982	66992	Minutes of the Federal Council	Council of Europe	Le Conseil fédéral approuve la ratification de la Convention européenne sur l'immunité des États ainsi que son Protocole additionnel. Également : Proposition du DFAE du 12.5.1982...	fr
2.6.1982	59907	Minutes of the Federal Council	Human Rights	Après examen de la politique suisse en faveur des droits humains, le DFAE rapporte notamment que l'adhésion aux Nations Unies permettrait une intensification de l'action suisse à ce sujet. Le rapport...	fr
24.8.1982–27.8.1982	54356	Minutes	Conference of the Ambassadors	Le procès-verbal de la Conférence des ambassadeurs donne un aperçu des activités et des problèmes de la politique extérieure de la Suisse en 1982. Les thèmes suivants ont été abordés: la situation...	ml
24.9.1982	64524	Report	Protection of diplomatic and consular representations	Vorläufige Rekapitulation der Ereignisse im Zusammenhang mit der Besetzung der Botschaft Polens in Bern vom 6.9.1982. Die Besetzer forderten die Aufhebung des Kriegsrechts in Polen, die Freilassung...	de

Addressee of copy (34 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
27.9.1976	49579	Memo	South Africa (Politics)	Es scheinen mehre Punkte problematisch für eine völkerrechtliche Anerkennung der Transkei. Dazu gehören beispielsweise die notwendige innere und äussere Unabhängigkeit und der Umstand, dass ein...	de
28.9.1976	48304	Memo	Policy of asylum	Die Erfahrungen der letzten Jahre haben gezeigt, dass die Weisung über das diplomatische Asyl ergänzt werden muss. Dem Missionschef soll aber weiterhin ein weites Ermessen und eine entsprechende...	de
25.10.1976	48284	Memo	Iran (General)	Die Auswirkungen der iranischen Reaktion auf die Verfahren in Sachen Malek und iranisches Generalkonsulat in Genf sind vor allem auf dem wirtschaftlichen Sektor zu spüren. Möglicherweise wird so...	de
19.1.1977	48285	Memo	Iran (General)	L'application des règles du droit pénal suisse a été laissée aux cantons. Il faut donc examiner la possibilité d'introduire des dispositions spécifiques réprimant les infractions commises contre des...	fr
28.4.1978	50141	Memo	Monetary issues / National Bank	Face à la chute du dollar, l'idée resurgit à Copenhague d'une zone de stabilité monétaire européenne. Les détails, tenus secrets, ne sont pas connus de la Suisse, qui ne doit dès lors pas tirer de...	fr
9.5.1978	48729	Memo	Russia (Others)	Mit der UdSSR besteht bereits eine ganze Reihe an Abmachungen, die den weitaus grössten Teil des Geltungsbereichs abdecken, der im sowjetischen Entwurf für ein Kultur- und Wissenschaftsabkommen mit...	de
21.7.1978	48740	Memo	Russia (Politics)	L’ambassadeur d’URSS à Berne refuse de prendre connaissance du message du Conseil fédéral lui faisant part de sa préoccupation et de celle de la population sur les récentes condamnations contre des...	fr
15.8.1978	48572	Memo	Council of Europe	La campagne d’information en vue d’une éventuelle adhésion de la Suisse à l’ONU pourrait poser problème par rapport aux campagnes à mettre en œuvre en vue d’autres décisions importantes en matière...	fr
29.9.1978	49102	Memo	Turkey (Economy)	La construction du barrage de Karakaya devrait provoquer l’assèchement de régions et des déplacements de populations en Irak. Il est improbable qu’une instance judiciaire ou arbitrale considère que la...	fr
2.10.1978	48555	Memo	Egypt (General)	Aperçu de l'évolution de deux cas litigieux qui pèsent sur les relations de la Suisse avec l'Algérie et l'Égypte.	fr