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Informations sur la personne dodis.ch/P24549

Krafft, Mathias

* 16.12.1936

Autres noms: Krafft, Mathias-Charles • Krafft, Matthias
Paraphe: KT
Genre: masculin

Pays de référence: Suisse

Nationalité: Suisse

Canton d'origine: Vaud

Activité: Diplomate • Professeur

Langue principale: français

Titre/Formation: Dr. iur.

État civil lors de l'entrée: célibataire

DFAE/Adm.Féd.: Entrée DFAE 1.1.1964 • Sortie DFAE 1998

Plans de travail

Fonctions (16 informations trouvées)

Date	Fonction	Organisation	Remarques
3.12.1963-31.12.1964	Stagiaire diplomatique	Département fédéral des affaires étrangères
4.1.1965-31.12.1965	Stagiaire diplomatique	Ambassade de Suisse à Belgrade
1966-1976	Collaborateur diplomatique	DFAE/Secrétariat d'État/Direction du droit international public/Division du droit international public, des droits de l'homme et du droit humanitaire/Section du Droit international public
1.1975-1977	Chef-suppléant	DFAE/Secrétariat d'État/Direction du droit international public/Division du droit international public, des droits de l'homme et du droit humanitaire/Section du Droit international public	Vgl. BR-Prot. Nr. 1902 vom 28.11.1974.
1976-1977	Adjoint	DFAE/Secrétariat d'État/Direction du droit international public/Division du droit international public, des droits de l'homme et du droit humanitaire/Section du Droit international public
1978-31.12.1980	Chef de Section	DFAE/Secrétariat d'État/Direction du droit international public/Division du droit international public, des droits de l'homme et du droit humanitaire/Section du Droit international public	Büro: W 243.
1.1.1981-30.11.1984	Vice-Directeur	DFAE/Secrétariat d'État/Direction du droit international public	Büro: W 244.
1.12.1984-1998	Directeur	DFAE/Secrétariat d'État/Direction du droit international public	Büro: W 250.
1985-2001	Professeur	Université de Lausanne	Il enseigna le droit international économique.
18.9.1989...	Membre	Comité interdépartemental pour l'intégration européenne

Documents rédigés (64 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
8.5.1967	32644	Lettre	Acteurs et institutions	Interprétation de la notion de "secret de fabrication ou d'affaires" contenue à l'article 273 du Code pénal suisse.	fr
27.7.1967	33608	Lettre	Colombie (Economie)	Prise de position du Département politique fédéral sur l'accord entre la Suisse et la Colombie concernant la protection et l'encouragement d'investissements. Il s'agit d'un premier accord avec un pays...	ml
26.10.1967	32307	Notice	Politique de l'asile	La question générale du droit d'asile et de l'expulsion des étrangers est abordée à la lumière des principaux instruments juridiques internationaux de protection des droits de l'homme.	fr
8.1.1968	32672	Notice	États-Unis d'Amérique (USA) (Economie)	Une réunion entre la Division du commerce du DFEP et le Service juridique du DPF a permis de dégager une large identité de vues entre les Départements intéressés au sujet du contrôle des médicaments.	fr
8.2.1968	32000	Notice	Investissements et GRI	Aperçu des accords conclus depuis 1962.	fr
19.2.1968	32425	Lettre	Royaume-Uni (Politique)	Seule l'organisation judiciaire des cantons de Vaud et Neuchâtel fait obstacle à la conclusion d'une convention sur la reconnaissance et l'exécution réciproques des jugements en matière civile et...	fr
8.4.1968	34067	Lettre	Nicaragua (Economie)	Dans le cadre de négociations avec le Nicaragua en vue de la conclusion d'un accord sur la protection des investissements, il n'est pas possible de modifier le texte du traité afin de protéger les...	fr
10.6.1968	33019	Notice	Capitaux en fuite	Discussion portant sur la demande d'entraide judiciaire du Ghana qui souhaite la levée du secret bancaire au sujet des fonds déposés en Suisse par N'Krumah. Ce cas peut être comparé à l'affaire Khider...	fr
30.12.1968	34114	Notice	ONU (Organisations spécialisées)	Discussion au sein des autorités fédérales au sujet de l'adhésion de la Suisse à la Convention de l'Organisation internationale du travail concernant l'égalité de rémunération entre le travail des...	fr
21.5.1969	32513	Notice	Actes exécutés sans droit pour un État étranger (Art. 271–274 CP)	Discussion du projet de convention de l'AELE sur la reconnaissance mutuelle des inspections de fabriques de produits pharmaceutiques.	fr

Documents signés (73 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
10.6.1968	33019	Notice	Capitaux en fuite	Discussion portant sur la demande d'entraide judiciaire du Ghana qui souhaite la levée du secret bancaire au sujet des fonds déposés en Suisse par N'Krumah. Ce cas peut être comparé à l'affaire Khider...	fr
21.5.1969	32513	Notice	Actes exécutés sans droit pour un État étranger (Art. 271–274 CP)	Discussion du projet de convention de l'AELE sur la reconnaissance mutuelle des inspections de fabriques de produits pharmaceutiques.	fr
13.5.1971	36374	Notice	Établissement et intégration	L'adhésion de la Suisse à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale se heurte à deux problèmes: les prescriptions en matière d'admission de...	fr
27.8.1971	36375	Compte rendu	Xénophobie, racisme, antisémitisme	Présentation des obstacles à l'adhésion de la Suisse à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.	fr
8.10.1971	36989	Notice	Philippines (Economie)	L'accord de commerce, l'accord de coopération technique et l'accord sur la protection des investissements ont été discutés.	fr
2.12.1971	36791	Notice	Conseil de l'Europe	La Convention européenne des droits de l'homme demeure le pilier du Conseil de l'Europe. L'élargissement prévu des Communautés européennes nécessitera du temps. Le Conseil de l'Europe permet à la...	fr
18.4.1973	39374	Notice	Droits Humains	Chronologie (1963-1973) des étapes menant à une ratification éventuelle de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe jusqu'à la signature de la...	fr
18.1.1974	38970	Notice	Actes exécutés sans droit pour un État étranger (Art. 271–274 CP)	L'accord Rusk-Schnyder de 1968 sur le contrôle des médicaments fonctionne à la satisfaction des deux parties. Le système des contrôles autonomes est au point. Il ne serait pas opportun, dans les...	fr
22.5.1974	39378	Notice	Droits Humains	Il n'est pas possible d'affirmer que l'application de l'initiative est compatible avec la CEDH. En cas de ratification, la Suisse sera tenue d'appliquer le texte de manière à ce que les mesures...	ml
3.7.1974	38435	Notice	Établissement et intégration	Tour d'horizon des questions tirées d'un catalogue établi par la Police fédérale des étrangers et susceptibles d'intéresser le Département politique en vue de la révision de la Loi fédérale du...	fr

Documents reçus (60 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
20.3.1970	35392	Rapport	États-Unis d'Amérique (USA) (Général)	Überblick über den Stand der Gespräche, die Hauptdiskussionspunkte und das weitere Vorgehenen hinsichtlich der schweizerisch-amerikanischen Verhandlungen über den möglichen Abschluss eines...	de
26.11.1974	39488	Lettre	Vatican (Economie)	Pour prendre une participation majoritaire dans une banque en Suisse, l'Istituto per le Opere di Religione devrait garantir la réciprocité à la Suisse, ce qui est impossible en raison du statut...	fr
9.6.1978	48773	Compte rendu	Arabie Saoudite (Général)	Anlässlich der Einweihung der Moschee in Genf empfängt der saudische König Khaled Bundesrat P. Aubert. Das Gespräch gilt der politischen Entwicklung in Afrika und im Nahen Osten sowie den bilateralen...	de
29.10.1982	50644	Compte rendu	Autriche (Général)	Entretiens entre les ministres des affaires étrangères de la Suisse et de l’Autriche, P. Aubert et W. Pahr, sur différents développement internationaux, notamment la situation en Pologne, au Cambodge,...	fr
19.11.1983	34227	Procès-verbal	Groupe de travail Historische Standortbestimmung	Nachdem H. Lüthy anhand der momentanen politischen Verhältnissen erklärt dass die Neutralität ohne Bezugssystem ein sinnloser Begriff sei, erläutert L. Wildhaber verschiedene völkerrechtliche Aspekte...	ml
24.11.1984	34228	Procès-verbal	Groupe de travail Historische Standortbestimmung	Es wird die Wechselwirkung zwischen den politischen und wirtschaftlichen Aspekten der europäischen Integration besprochen. In Hinblick auf die imposanten weltwirtschaftlichen Strukturveränderungen...	ml
25.1.1985	53738	Notice	Seychelles (Général)	Die Ablehnung des jurassischen Entwicklungsabkommens durch den Bundesrat ist für Staatsrat Lachat unverständlich. Man habe ihm bisher keine Gründe nennen können, weshalb der Jura nicht ein...	de
9.5.1985	62611	Lettre	Liechtenstein (Général)	Es ist unklar, wie der Zollanschlussvertrag die Errichtung einer Spielbank in Liechtenstein regelt. Die liechtensteinische Regierung soll deshalb zu Gesprächen über eine allfällige Äbänderung des...	de
29.6.1985	34229	Procès-verbal	Groupe de travail Historische Standortbestimmung	La notion de ''culture'' est développée, de même que les relations entre le prince, l'artiste et la société en général. La politique culturelle de la Suisse se reflète dans le cours de l'histoire....	ml
7.10.1985	59775	Lettre	Conseil de l'Europe	Dans le cas de K. Adler, l'Office fédéral de la justice comme la DDIP sont d'accord pour constater que la Suisse a violé l'article 6 de la Convention. Dans ce sens, l'OFJ recommande à la délégation...	fr

Mentionnée dans les documents (257 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
9.2.1965	32068	Procès-verbal du Conseil fédéral	Gambie (Politique)	La Gambie sera reconnue par la Suisse lors de son accession à l'indépendance.	fr
12.6.1967	32965	Rapport	Suède (Autres)	Gespräche zwischen der Schweiz und Schweden über die Form der Zusammenarbeit beider Staaten auf dem Gebiete der friedlichen Verwendung der Atomenergie und über die Fortsetzung und Erweiterung der...	de
13.11.1967	33695	Notice	Organisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE)	Da sich die Schweiz als einziges Mitglied bei der Emfpehlung des OECD-Rats über die Zusammenarbeit bezüglich restriktive Geschäftspraktiken mit Wirkung auf die internationalen Handelsbeziehungen der...	de
8.1.1968	32672	Notice	États-Unis d'Amérique (USA) (Economie)	Une réunion entre la Division du commerce du DFEP et le Service juridique du DPF a permis de dégager une large identité de vues entre les Départements intéressés au sujet du contrôle des médicaments.	fr
29.1.1968	33700	Lettre	Capitaux en fuite	In Kreisen der amerikanischen Strafverfolgungsbehörden nimmt die Kritik am schweizerischen Bankenwesen zu, insb. deren Tätigkeiten auf dem amerikanischen Wertschriftenmarkt und die Praktiken zur...	de
20.5.1968	57320	Plan de travail	Plans de travail des divisions et services du DPF/DFAE et du DFEP	Arbeitsplan des Rechtdienstes des Politischen Departements.	de
10.6.1968	33019	Notice	Capitaux en fuite	Discussion portant sur la demande d'entraide judiciaire du Ghana qui souhaite la levée du secret bancaire au sujet des fonds déposés en Suisse par N'Krumah. Ce cas peut être comparé à l'affaire Khider...	fr
20.9.1968	32482	Notice	Conseil de l'Europe	Aperçu des organes et Comités du Conseil de l'Europe dans lesquels la Suisse est représentée et énumérations des membres suisses.	fr
5.12.1968	34158	Lettre	Nigeria (Economie)	Schweizerischerseits wird davon ausgegangen, dass das "Companies Decree 1968", welches ausländische Firmen der nigerianischen Steuerpflicht unterstellt, auf die Swissair aufgrund ihres Charakters als...	de
9.12.1968	33644	Procès-verbal du Conseil fédéral	Droits Humains	Il est proposé que la Suisse adhère à la Convention européenne des droits de l'homme, avec des réserves concernant le suffrage féminin, les articles confessionnels, l'internement administratif, les...	fr

Documents reçus en copie (34 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
14.6.1974	38434	Notice	Royaume-Uni (Politique)	Rapport sur l'entrevue entre les Ambassadeurs Müller et Monnier avec l'Ambassadeur de Grande-Bretagne M. Wraight et sa collaboratrice. Discussion concernant la situation fâcheuse découlant de...	fr
21.6.1974	38424	Notice	Actes exécutés sans droit pour un État étranger (Art. 271–274 CP)	Vorsprache der Direktoren der Interkantonalen Kontrollstelle für Heilmittel und des Gesundheitsamts, die künftig in Sachen Herstellungskontrollen bei Heilmitteln mitbestimmen wollen. Wichtig sei vor...	de
19.7.1974	38808	Notice	Chypre (Politique)	Nach gewaltsamen Regierungswechseln erfolgt in der Regel keine Anerkennung der neuen Führung. Im Falle der aktuellen Ereignisse in Zypern wird die Schweiz abwartend reagieren müssen, da eine...	de
22.11.1974	39844	Notice	Euratom	Die Frage einer Beteiligung der Schweiz am EURATOM-Fusionsprogramm wirft vor allem finanzielle Fragen auf, aber auch die Wahrung der Neutralität und die fehlende Mitsprache in finanziellen Belangen...	de
9.4.1975	38441	Notice	Coopération avec les groupes d'intérêt	Exposé sur la potentielle facilité des rachats d'entreprises suisses par des étrangers, ainsi que de son origine. Proposition de solutions et d'une feuille de route pour y remédier, notamment par la...	fr
9.4.1975	38999	Compte rendu	Algérie (Politique)	En ce qui concerne les relations publiques, l'Algérie s'acharne à nous rendre la vie amère. En revanche, sur le plan commercial, où il y va aussi de son intérêt, le mot d'ordre est "business as...	fr
30.4.1975	39245	Circulaire	Assurances sociales	La signature de la charte européenne ne demande pas de modification significative de la législation interne. Les difficultés relevées en 1973 ne paraissent plus insurmontables. La décision est...	fr
6.2.1976	48624	Notice	Conseil de l'Europe	Ces dernières années, la Suisse a pris une part active aux travaux organisés en vue d'élaborer des instruments multilatéraux pour lutter contre le terrorisme. La Suisse doit évaluer une convention...	fr
9.3.1976	49937	Notice	Actes exécutés sans droit pour un État étranger (Art. 271–274 CP)	Il est prévu de confier à l'OSEC, effectué jusqu'ici par la Société générale de surveillance, le contrôle des prix des marchandises exportées dans certains pays africains. Cette autorisation selon...	fr
9.3.1976	48608	Lettre	Terrorisme	La proposition allemande pour la conclusion d’une convention concernant la lutte contre le terrorisme est évaluée en Suisse. Bien que quelques doutes soient émis, il convient pour des raisons de...	fr