Language: French
2.6.1982 (Wednesday)
No 959. Rapport sur la politique de la Suisse en faveur des droits de l'homme
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Après examen de la politique suisse en faveur des droits humains, le DFAE rapporte notamment que l'adhésion aux Nations Unies permettrait une intensification de l'action suisse à ce sujet. Le rapport proposé entraîne des réactions de plusieurs départements.

Également: Proposition du DFAE du 3.5.1982 (annexe).
Également: Co-rapport du DFJP du 14.5.1982 (annexe).
Également: Rapport complémentaire du DFAE du 24.5.1982 (adhésion)(non reproduit).
Également: Rapport du DFEP du 28.5.1982 (annexe).
Également: Rapport du DFAE du 28.5.1982 (annexe).
Également: Co-rapport du DFEP du 10.5.1982 (adhésion) (non reproduit).
Également: Co-rapport du DMF du 10.5.1982 (adhésion) (non reproduit).
Également: Co-rapport du DFF du 7.5.1982 (adhésion) (non reproduit).
Également: Co-rapport du DFEP du 19.5.1982 (annexe).
Également: Rapport complémentaire du DFAE du 24.5.1982 (annexe).
Également: Co-rapport complémentaire du DFEP du 25.5.1982 (adhésion) (non reproduit).
Également: Co-rapport de la Chancellerie fédérale du 19.5.1982 (annexe).
Également: Rapport complémentaire du DFAE du 24.5.1982 (adhésion) (non reproduit).
File references: 121.4o.713-22.(5)o.713-22
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