Langue: français
2.10.1995 (lundi)
No 1583. Rapport du Groupe de travail permanent conjoint Confédération – Canton de Genève sur les priorités de Genève internationale
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le rapport du Groupe de travail permanent conjoint Confédération – Canton de Genève sur les priorités de Genève internationale est approuvé. Le Groupe de travail est chargé de poursuivre l'examen des points restant à approfondir parmi les actions d'accompagnement proposées dans le rapport.
Également: Proposition du DFAE du 15.9.1995 (annexe).
Également: Rapport du Groupe de travail permanent conjoint Confédération – Canton de Genève sur les priorités de Genève internationale du 7.9.1995 (annexe).
Également: Rapport du Groupe de travail permanent conjoint Confédération – Canton de Genève sur les priorités de Genève internationale du 7.9.1995, Annexe I (annexe), dodis.ch/72112.
Rapport du Groupe de travail permanent conjoint Confédération – Canton de Genève sur les priorités de Genève internationale du 7.9.1995, Annexe II (annexe).
Également: Proposition du DFAE du 15.9.1995 (annexe).
Également: Rapport du Groupe de travail permanent conjoint Confédération – Canton de Genève sur les priorités de Genève internationale du 7.9.1995 (annexe).
Également: Rapport du Groupe de travail permanent conjoint Confédération – Canton de Genève sur les priorités de Genève internationale du 7.9.1995, Annexe I (annexe), dodis.ch/72112.
Rapport du Groupe de travail permanent conjoint Confédération – Canton de Genève sur les priorités de Genève internationale du 7.9.1995, Annexe II (annexe).
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