Langue: français
30.6.1993 (mercredi)
No 1300. Troisième réunion d'un groupe d'experts portugais et suisses sur les questions relatives à l'emploi de travailleurs portugais en Suisse
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Àprès les négociations de 1985 et 1990, un troisième cycle de négociations a lieu avec le Portugal concernant un accord sur la main d'œuvre portugaise en Suisse. Les négociations devront tenir compte du résultat négatif de la votation sur l'EEE.

Également: Proposition du DFEP et du DFJP du 28.6.1993 (annexe).
Également: Co-rapport du DFI du 29.6.1993 (annexe).
Recommandation de citation: Copier

▼▶2 emplacements

PDF

Tags

Portugal (Général)

Main d'œuvre étrangère Statut des saisonniers (1931–2002)

Personnes

Organisations

Auteure / Auteur
Conseil fédéral
Mentionnée / Mentionné
Assemblée fédéraleAssurance chômageBureau de l'intégration DFAE–DFEPChancellerie fédéraleCommission fédérale pour les questions de migrationConseil fédéralDépartement fédéral de justice et policeDépartement fédéral de l'intérieurDépartement fédéral de l’économie, de la formation et de la rechercheDépartement fédéral des affaires étrangèresDépartement fédéral des financesDFAE/Secrétariat d'État/Direction du droit international publicDFAE/Secrétariat d'État/Direction politique/Division politique IDFEP/Office fédéral de l'industrie des arts et métiers et du travailDFEP/Office fédéral des affaires économiques extérieuresDFEP/OFIAMT/Division de l'assurance-chômageDFEP/OFIAMT/Division marché du travailDFEP/OFIAMT/Service des affaires internationalesDFF/Administration fédérale des financesDFI/Office fédéral de la cultureDFI/Office fédéral de la santé publiqueDFI/Office fédéral des assurances socialesDFJP/Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigrationDFJP/Office fédéral de la justiceEspace économique européenPortugal/Ambassade à BerneUnion Européenne

Noms géographiques