Sprache: Französisch
30.6.1993 (Mittwoch)
No 1300. Troisième réunion d'un groupe d'experts portugais et suisses sur les questions relatives à l'emploi de travailleurs portugais en Suisse
Bundesratsprotokoll (PVCF)
Àprès les négociations de 1985 et 1990, un troisième cycle de négociations a lieu avec le Portugal concernant un accord sur la main d'œuvre portugaise en Suisse. Les négociations devront tenir compte du résultat négatif de la votation sur l'EEE.
Également: Proposition du DFEP et du DFJP du 28.6.1993 (annexe).
Également: Co-rapport du DFI du 29.6.1993 (annexe).
Également: Proposition du DFEP et du DFJP du 28.6.1993 (annexe).
Également: Co-rapport du DFI du 29.6.1993 (annexe).
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