Langue: ns
11.12.1992 (vendredi)
Verhandlungsprotokoll der 38. Sitzung des Bundesrates vom 30.11.1992
Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral (PVCF-D) • confidentiel
La question du résultat du scrutin du 6.12.1992 sur l'EEE est au centre du débat. En effet, le Conseil doit en même temps préparer la suite du processus d'adhésion et attendre le résultat de la votation, sans la surcharger de signification.
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Votations sur l'Espace économique européen (EEE) (1992)

Demande d'adhésion de la Suisse à la CE (1991–1993)

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Conseil fédéral
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