Dossier CH-BAR#E1003#2003/92#3*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
13.4.1992	57333		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Votations sur l'Espace économique européen (EEE) (1992)	Débat tant sur la structure que le fond du troisième rapport sur l’intégration européenne. Certains pensent qu’il est un pamphlet pour l’adhésion et qu’il faudrait d’abord insister sur l’EEE. Des...	ml
19.5.1992	58958		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Votations sur l'Espace économique européen (EEE) (1992)	Le Conseil accepte le Message sur l’EEE et le rapport sur l’adhésion à la CE. La question du moment opportun pour déposer une demande d’ouverture de négociation pour l’adhésion est débattue. Il est...	ml
21.2.1992	60798		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)	Der Bundesrat bespricht die neuesten Entwicklungen bei den Verhandlungen über den EWR-Vertrag: die Europäische Kommission plane, den Vertrag erneut vor den Europäischen Gerichtshof zu bringen, der...	ml
11.12.1992	60622		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Votations sur l'Espace économique européen (EEE) (1992)	On constate une scission entre la Suisse romande et alémanique, ainsi qu’entre les autorités politiques et le peuple. Il s’agit d’une véritable crise de confiance. Le résultat ne doit toutefois pas...	ml
6.8.1992	60621		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Adhésion aux Institutions de Bretton Woods (1989–1992)	Die Türkei lässt das schweizerische Angebot unbeantwortet und die USA legen nahe, die Schweiz solle auf die Bildung einer Ländergruppe verzichten. Als Alternative verbleibt die Bildung einer Gruppe...	ml
30.1.1992	60620		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Votations sur l'Espace économique européen (EEE) (1992)	Le Conseil fédéral discute des grands thèmes qu'il devra affronter durant l'année et notamment de la stratégie d'information pour l'EEE, du référendum sur la NLFA, de la délégation suisse à envoyer...	ml
11.5.1992	60920		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Politique internationale en matière de drogue	Le Conseil débat de la politique en matière de drogue et de l'intégration européenne en lien avec la rédaction du troisième rapport. La question de la libéralisation de la drogue reste problématique,...	ns
21.7.1992	60921		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Réfugiés d'ex-Yougoslavie	Angesichts der sich verschlechternden Situation im ehemaligen Jugoslawien hat Bundesrat Koller den dringenden Beschluss gefasst, 1000 Flüchtlinge aus Bosnien-Herzegowina aufzunehmen. Die Mehrheit der...	de
27.8.1992	60922		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Votations sur l'Espace économique européen (EEE) (1992)	Le Conseil se concentre sur les débats parlementaires à venir à propos de l'intégration européenne et du budget de la Confédération. La date de la votation sur l'EEE et l'accueil réservé par le...	ml
3.4.1992	60925		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Négociations internationales sur la politique agricole (1990–1995)	Les négociations du GATT dans le domaine agricole soulèvent des critiques importantes de la part des milieux paysans suisses et l'initiative de l'USP est à lier à ces critiques. L'ONU a décrété des...	ml

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