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8.5.1991 (mercredi)
Nr. 884. EWR-Verhandlungen: Perspektiven und Optionen
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Il est pris connaissance du rapport proposé par le DFAE et le DFEP et les négociations pour le traité EEE seront poursuivies. Toutefois, certaines modifications proposées dans le co-rapport du DFI, notamment sur les règlements techniques et sur la comitologie, sont intégrées au rapport.

Également: Proposition du DFAE et du DFEP du 29.4.1991 (annexe).

Également: Richtlinien für die EWR-Verhandlungen im institutionellen Bereich vom 2.4.1991 (annexe). [cf. dodis.ch/57420]

Également: EWR: Verhandlungsrichtlinien des Bundesrates (annexe 2)

Également: Négociations EEE: Évolution de la position communautaire (annexe 3)

Également: Co-rapport du DFI du 30.4.1991 (annexe 4).

Également: Co-rapport du DMF du 6.5.1991 (annexe 5).

Également: Co-rapport du DFF du 7.5.1991 (annexe 6).

Également: Co-rapport du DFTCE du 6.5.1991 (annexe 7).

Également: Note d'information du DFAE et du DFEP du 6.5.1991 (annexe 8).

Également: Politique d'intégration européenne. Déclaration du Conseil fédéral du 10.5.1991 (annexe 9).

Également: Erklärung des Bundesrates zur europäischen Integrationspolitik vom 10.5.1991 (annexe 10).
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http://dodis.ch/57420 voir aussi http://dodis.ch/57769