Langue: Multilingue
27.2.1991 (mercredi)
No 394. Réunion ministérielle informelle de l'AELE, Genève, 1./2.3.1991
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Les instructions de négociation proposées par le DFEP pour la réunion de l'AELE à Genève sont acceptées moyennant quelques modifications, notamment que les éventuelles contributions de la Suisse en faveur des pays de l'Est soient communiquées au G24 et qu'elles prennent en compte les aides déjà accordées.
Également: Proposition du DFEP du 20.2.1991 (annexe).
Également: Co-rapport du DFI du 25.2.1991 (annexe).
Également: Co-rapport du DMF du 25.2.1991 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 25.2.1991 (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 20.2.1991 (annexe).
Également: Co-rapport du DFI du 25.2.1991 (annexe).
Également: Co-rapport du DMF du 25.2.1991 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 25.2.1991 (annexe).
Référence:
2515.2
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