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Diplomatische Dokumente der Schweiz, Bd. 1991, Dok. 9
volume linkBern 2022
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Archiv | Schweizerisches Bundesarchiv, Bern | |
Signatur | CH-BAR#E2210.1-02#1998/351#406* | |
Dossiertitel | Négociations "Transit", généralités - 2 tomes (1989–1992) | |
Aktenzeichen Archiv | 777.500.30 • Zusatzkomponente: Europäische Gemeinschaft (EG/EU/EWG) |
Archiv | Schweizerisches Bundesarchiv, Bern | |
Signatur | CH-BAR#E3805#1993/136#6* | |
Dossiertitel | Korrespondenz 1991 (1991–1991) | |
Aktenzeichen Archiv | 1 |
dodis.ch/57510Le Président de la Confédération Cotti au Chef du DFEP, le Conseiller fédéral Delamuraz1
[NÉGOCIATIONS EEE]
La discussion de lundi 25 mars matin au Conseil fédéral concernant les négociations en matière de transit alpin2 m’amène à te signaler quelques idées qui s’ancrent de plus en plus dans mes convictions concernant les négociations en matière d’EEE.
1. Le Conseil fédéral et ses membres sans exception se sont attelés avec beaucoup d’engagement et d’espoir aux négociations EEE.3 Nous voyions dans l’EEE une voie intéressante pour permettre à la Suisse d’assumer une responsabilité forte et crédible en matière d’édification européenne et de sauvegarder en même temps au moins une partie des indiscutables valeurs institutionnelles et des acquis dans beaucoup de secteurs politiques qu’elle a su réaliser dans les temps passés et récents.4
2. Les négociations se sont révélées, il faut bien le reconnaître, une suite ininterrompue de déceptions. Je ne citerai que quelques éléments qui concernent les secteurs du DFI: il va de soi qu’en matière d’assurances sociales5 ou d’environnement,6 nous aurions été tout à fait d’accord d’accepter certains compromis sur l’autel de l’EEE; force est de constater qu’une série d’acquis indiscutables et très positifs de notre pays pourraient être mis en danger à très courte échéance. En matière d’éducation et de recherche, l’expérience récente d’ERASMUS l’enseigne,7 on devra se soumettre à des conditions qui sont objectivement humiliantes, vu que sous cet angle aucun empêchement, quel qu’il soit, ne devrait exister des deux côtés (à la condition, reconnue bien sûr par la Suisse, que celle-ci assume tous les engagements, même financiers, que comporte l’adhésion à l’accord).
3. Bien sûr, les déceptions touchent une série d’autres sujets dépendant d’autres départements que je ne veux pas indiquer nommément.8 Au surplus, il reste une série de points d’interrogation fondamentaux sur la question institutionnelle dont l’issue, selon toutes les apparences, est loin d’être certaine.9
4. On peut donc finalement se demander s’il ne vaudrait pas mieux interrompre le plus vite possible les négociations EEE.10 Si l’on ne veut pas en arriver là, il faut de toute manière que l’on fixe finalement, dans les plus brefs délais, des limites infranchissables à la négociation; c’est-à-dire des conditions préalables non plus négociables, au-delà desquelles une participation de la Suisse à l’EEE deviendrait impossible.11 Il me semble en effet que, dans l’optique actuelle, l’EEE ne peut plus être matériellement considéré comme un accord favorable pour notre pays. De plus, il contient une telle série de «bombes», menues mais effectives, que l’espoir de le voir approuver par le peuple suisse semble très mince. J’en viens à imaginer qu’une adhésion pure et simple à la CE pourrait être envisagée avec davantage de sympathie par le souverain; mais ne nous méprenons pas, à ce sujet aussi ma vision à moyenne échéance reste très pessimiste.12
Je voulais te communiquer, cher Jean-Pascal, avec toute la franchise possible, une réflexion qui se renforce de plus en plus dans mon for intérieur.
P.S. Les discussions du 26 mars avec nos hôtes français ne modifient en rien – loin de là! – les idées ci-dessus.13
- 1
- CH-BAR#E2210.1-02#1998/351#406* (777.500.30). Cette lettre est signée par le Président de la Confédération Flavio Cotti, Chef du DFI, et adressée au Conseiller fédéral Jean-Pascal Delamuraz, Chef du DFEP, en charge, avec son homologue Chef du DFAE, le Conseiller fédéral René Felber, des négociations pour la conclusion du traité de l’EEE. Au vu des visas, elle est envoyée en copie le 10 avril 1991 par le Secrétariat général du DFEP au Secrétaire d’État Franz Blankart, Directeur de l’Office fédéral des affaires économiques extérieures du DFEP, à l’Ambassadeur Jakob Kellenberger et à Urs Ziswiler, respectivement Chef et Chef de la Section information du Bureau de l’intégration DFAE–DFEP, ainsi qu’à Margrith Hanselmann, Secrétaire personelle du Conseiller fédéral Felber, et à Fritz Mühlemann, Secrétaire général du DFTCE. Elle est dans un deuxième temps envoyée en copie aux Missions suisses auprès des Communautés européennes à Bruxelles et auprès de l’AELE à Genève. La version ici éditée est la version reçue et visée le 12 avril 1991 par, entre autres, l’Ambassadeur Benedikt von Tscharner et le Ministre Bruno Spinner, Conseiller d’ambassade, tous deux de la Mission suisse à Bruxelles. Cette lettre figure également en annexe du PVCF No 742 du 17 avril 1991, cf. dodis.ch/57821, qui est discuté lors de la séance du Conseil fédéral de la même date, cf. DDS 1991, doc. 13, dodis.ch/57331.↩
- 2
- Cf. DDS 1991, doc. 8, dodis.ch/57670.↩
- 3
- Le processus de négociation entre les pays de l’AELE et la CE autour du traité EEE s’est accéléré à partir du début de l’année 1989, cf. le PVCF No 444 du 13 mars 1989, dodis.ch/55843. Pour un aperçu des différentes étapes de la négociation durant l’année 1990, voir notamment DDS 1990, doc. 8, dodis.ch/54934; doc. 23, dodis.ch/55262 et doc. 52, dodis.ch/55288.↩
- 4
- Cf. le Rapport d’information du Conseil fédéral sur la position de la Suisse dans le processus d’intégration européenne du 26 novembre 1990, dodis.ch/54734.↩
- 5
- À propos des assurances sociales et des mesures d’accompagnement dans le cadre du traité EEE, cf. le point V. Libre circulation des personnes, en particulier le point 4. Soziale Sicherheit, de la proposition du DFAE et du DFEP du 14 mars, PVCF No 563 du 18 mars 1991, dodis.ch/57677, ainsi que la compilation dodis.ch/C2001.↩
- 6
- À propos des négociations sur les normes de protection de l’environnement dans le futur EEE, cf. le point IV. Prescriptions techniques de la proposition du DFAE et du DFEP du 14 mars, PVCF No 563 du 18 mars 1991, dodis.ch/57677, ainsi que la compilation dodis.ch/C2002.↩
- 7
- À propos de l’accord de participation de la Suisse au programme ERASMUS, cf. le PVCF No 865 du 8 mai 1991, dodis.ch/57708.↩
- 8
- Il s’agit probablement de l’autre grand volet des négociations, la question des négociations sur l’accord de transit avec la CE, qui est principalement du ressort du Conseiller fédéral Adolf Ogi, Chef du DFTCE, et de son département. Le Président de la Confédération Cotti, Chef du DFI, et son département insistent pour que les aspects environnementaux soient mieux pris en compte dans les négociations sur le transit routier avec la CE. Cf. DDS 1991, doc. 8, dodis.ch/57670, ainsi que les annexes du PVCF No 1118 du 6 juin 1991, dodis.ch/57422.↩
- 9
- Sur les aspects institutionnels des négociations avec la CE, cf. en particulier le PVCF No 742 du 17 avril 1991, dodis.ch/57821, ainsi que la compilation dodis.ch/C1886.↩
- 10
- L’idée d’un abandon pur et simple des négociations EEE au profit, parfois, d’une demande d’adhésion directe, fait son chemin dans plusieurs cercles de l’administration fédérale, cf. la compilation dodis.ch/C2003.↩
- 11
- Cette proposition d’établir des bottom lines dans la négociation est reprise et discutée une première fois lors de la 13ème séance de discussion du Conseil fédéral du 17 avril 1991, DDS 1991, doc. 13, dodis.ch/57331. Les bottom lines sont à nouveau discutées lors de la 15ème séance de discussion du Conseil fédéral du 1er mai 1991, cf. le PVCF de décision II du 9 mai 1991, dodis.ch/57721, et le PVCF No 884 du 8 mai 1991, qui contient un tableau récapitulatif des bottom lines, dodis.ch/57769.↩
- 12
- Sur la question d’une éventuelle adhésion, cf. la compilation thématique Demande d’adhésion de la Suisse à la CE (1991–1993), dodis.ch/T1955.↩
- 13
- Il s’agit de la visite du Premier ministre français, Michel Rocard, à Berne, cf. la notice de l’Ambassadeur de Suisse à Paris, Carlo Jagmetti, du 1er avril 1991, dodis.ch/58094.↩
Verknüpfungen mit anderen Dokumenten
http://dodis.ch/57510 | nimmt Bezug auf | http://dodis.ch/57670 |
http://dodis.ch/57510 | nimmt Bezug auf | http://dodis.ch/58094 |
http://dodis.ch/57510 | ist Beilage von | http://dodis.ch/57821 |
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Verhandlungen EFTA–EWG über das EWR-Abkommen (1989–1991)
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