dodis.ch/57510Le Président de la Confédération Cotti au Chef du DFEP, le Conseiller fédéral Delamuraz1

[NÉGOCIATIONS EEE]

La discussion de lundi 25 mars matin au Conseil fédéral concernant les négociations en matière de transit alpin2 m’amène à te signaler quelques idées qui s’ancrent de plus en plus dans mes convictions concernant les négociations en matière d’EEE.

1. Le Conseil fédéral et ses membres sans exception se sont attelés avec beaucoup d’engagement et d’espoir aux négociations EEE.3 Nous voyions dans l’EEE une voie intéressante pour permettre à la Suisse d’assumer une responsabilité forte et crédible en matière d’édification européenne et de sauvegarder en même temps au moins une partie des indiscutables valeurs institutionnelles et des acquis dans beaucoup de secteurs politiques qu’elle a su réaliser dans les temps passés et récents.4

2. Les négociations se sont révélées, il faut bien le reconnaître, une suite ininterrompue de déceptions. Je ne citerai que quelques éléments qui concernent les secteurs du DFI: il va de soi qu’en matière d’assurances sociales5 ou d’environnement,6 nous aurions été tout à fait d’accord d’accepter certains compromis sur l’autel de l’EEE; force est de constater qu’une série d’acquis indiscutables et très positifs de notre pays pourraient être mis en danger à très courte échéance. En matière d’éducation et de recherche, l’expérience récente d’ERASMUS l’enseigne,7 on devra se soumettre à des conditions qui sont objectivement humiliantes, vu que sous cet angle aucun empêchement, quel qu’il soit, ne devrait exister des deux côtés (à la condition, reconnue bien sûr par la Suisse, que celle-ci assume tous les engagements, même financiers, que comporte l’adhésion à l’accord).

3. Bien sûr, les déceptions touchent une série d’autres sujets dépendant d’autres départements que je ne veux pas indiquer nommément.8 Au surplus, il reste une série de points d’interrogation fondamentaux sur la question institutionnelle dont l’issue, selon toutes les apparences, est loin d’être certaine.9

4. On peut donc finalement se demander s’il ne vaudrait pas mieux interrompre le plus vite possible les négociations EEE.10 Si l’on ne veut pas en arriver là, il faut de toute manière que l’on fixe finalement, dans les plus brefs délais, des limites infranchissables à la négociation; c’est-à-dire des conditions préalables non plus négociables, au-delà desquelles une participation de la Suisse à l’EEE deviendrait impossible.11 Il me semble en effet que, dans l’optique actuelle, l’EEE ne peut plus être matériellement considéré comme un accord favorable pour notre pays. De plus, il contient une telle série de «bombes», menues mais effectives, que l’espoir de le voir approuver par le peuple suisse semble très mince. J’en viens à imaginer qu’une adhésion pure et simple à la CE pourrait être envisagée avec davantage de sympathie par le souverain; mais ne nous méprenons pas, à ce sujet aussi ma vision à moyenne échéance reste très pessimiste.12

Je voulais te communiquer, cher Jean-Pascal, avec toute la franchise possible, une réflexion qui se renforce de plus en plus dans mon for intérieur.

P.S. Les discussions du 26 mars avec nos hôtes français ne modifient en rien – loin de là! – les idées ci-dessus.13