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16.1.1991 (mercredi)
No 69. Crédit pour le désendettement et l'environnement dans le cadre du 700e anniversaire de la Confédération
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral se prononce pour un crédit-cadre de 700 mio. pour le désendettement et l'environnement supposant l'ouverture de nouvelles ressources budgétaires d'un montant équivalent. Le DFEP constate que cette solution est celle qui répond le mieux aux attentes des pétitionnaires («Le désendettement: une question de survie») et aux postulats du Conseil national et du Conseil des États.
Également: Note d'information du DFEP du 11.1.1991 (annexe).
Également: Proposition du DFAE, du DFI et du DFE du 19.11.1990 (annexe).
Également: Co-rapport du DFTCE du 20.11.1990 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 20.11.1990 (annexe).
Également: Note d'information du DFEP du 6.12.1990 (annexe).
Également: Co-rapport à la note d'information du DFEP du DFF du 15.1.1991 (annexe).
Également: Réponse au co-rapport du DFF du DFEP du 15.1.1991 (annexe).
Également: Note d'information du DFEP du 11.1.1991 (annexe).
Également: Proposition du DFAE, du DFI et du DFE du 19.11.1990 (annexe).
Également: Co-rapport du DFTCE du 20.11.1990 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 20.11.1990 (annexe).
Également: Note d'information du DFEP du 6.12.1990 (annexe).
Également: Co-rapport à la note d'information du DFEP du DFF du 15.1.1991 (annexe).
Également: Réponse au co-rapport du DFF du DFEP du 15.1.1991 (annexe).
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