dodis.ch/32552

Le Délégué du Conseil fédéral aux accords commerciaux, R. Probst, à diverses représentations suisses1

Problèmes horlogers

Ainsi que vous le savez peut-être déjà, une vaste opération d’assainissement du marché horloger a dû être engagée à Hong Kong, en accord et avec l’appui direct du gouvernement de la Colonie, pour chercher à mettre fin aux nombreux et criants abus qui y ont été constatés, tels que l’usurpation de marques de montres suisses (Enicar, Leuba, Titus, Borel, etc.) et l’utilisation de fausses indications d’origine2 (Swiss, Swiss made, etc.) pour des montres comportant par exemple un mouvement russe dans une boîte de Hong Kong et destinées à l’usage local ou à l’exportation en Extrême-Orient, ou ailleurs.

Jusqu’ici, les résultats des démarches3 qui ont été entreprises sur demande des organisations horlogères suisses sont encourageants et permettent d’espérer une amélioration de la situation à plus ou moins brève échéance et pour un certain temps tout au moins. Les mesures prises par le gouvernement de Hong Kong suivent en tout cas leur cours et ont déjà permis de démanteler certaines officines détenant ou utilisant des poinçons contrefaits; le mois dernier deux cas précis ont été déférés d’office devant les tribunaux.

En Suisse, cette entreprise de «nettoyage» est suivie avec attention et secondée le mieux possible, tant par l’administration fédérale que par nos orga ni sations professionnelles intéressées. Ce qui se passe à Hong Kong en ce moment ne saurait en effet être sous-estimé; d’une part parce que la Colonie représente en importance le second débouché horloger de notre pays4 et, d’autre part, parce qu’elle influe largement sur des marchés tiers qu’elle alimente en montres suisses et … autres. Il n’est de plus pas interdit de penser que l’épuration qui a été déclenchée pourrait inciter d’aucuns à reprendre ailleurs leur triste besogne, par exemple à Singapour5, où certains indices sérieux sont déjà apparus. A cet égard, une attention accrue est de rigueur, afin de pouvoir dépister rapidement toute activité nocive de ce genre. Bien entendu, nos organisations horlogères et leurs agents sur place s’y emploient, mais la coopération de nos représentations diplomatiques et consulaires dans les pays concernés est loin d’être superflue, elle reste au contraire nécessaire.

Quant à la répression des actes délictueux commis à l’étranger, nombre de difficultés restent à aplanir. Parmi celles-ci, la définition de ce qui peut être considéré comme montre suisse et par conséquent bénéficier en exclusivité de l’appellation «Swiss made», etc., n’est pas la moindre. Les consultations y relatives continuent, un résultat pourrait intervenir cet été6. En attendant et pour parer au plus pressé, la Fédération suisse des associations de fabricants d’horlogerie et l’Unionsuisse des fabricants de boîtes de montres ont signé le 16 novembre 1967 une convention7 de droit privé concernant l’apposition de l’indication de provenance suisse sur les boîtes de montres. Cet accord est encore partiel, car il n’a trait qu’aux boîtes et ne lie pas les fabricants Roskopf, ni les dissidents. Des efforts ont toutefois lieu pour amener les premiers à y adhérer. Par ailleurs, la question de la collaboration éventuelle de la Direction générale des douanes (cf. chiffre 5 de l’accord) est ouverte.

D’entente avec les deux organisations signataires, nous vous remettons né anmoins le texte de cet accord qui, par sa nature, n’est pas forcément restreint aux rapports avec Hong Kong, mais pourra par la suite aussi régir ceux avec d’autres débouchés horlogers suisses. Bien que ne clarifiant par ailleurs pas tous les cas possibles (boîtes usinées en Suisse et terminées par exemple à Hong Kong, et vice versa) et ne constituant pas de précédent pour la définition officielle du «Swiss made», il représente un bon début de l’œuvre d’assainissement engagée à Hong Kong et de celles qui pourraient suivre dans d’autres pays.

En ce qui concerne votre Ambassade, il s’agira en premier lieu de suivre attentivement l’évolution dans votre pays de résidence8 (pour Tokio aussi la Corée) et de nous signaler, ainsi que cela s’est déjà fait, les abus éventuels que vous pourriez déceler, et de nous fournir toutes indications et précisions utiles à ce sujet. Nous serons alors en mesure d’examiner ces cas avec les organisations professionnelles suisses intéressées et de décider en commun accord avec vous de la suite à donner. Celle-ci pourra emprunter soit la voie administrative, soit la voie judiciaire, une combinaison des deux n’étant par ailleurs pas exclue d’emblée.

Vous estimerez en outre peut-être indiqué de porter le texte de l’accord Fédération suisse des associations de fabricants d’horlogerie / Union suisse des fabricants de boîtes de montres à la connaissance des autorités de votre pays de résidence9, la République de Corée y comprise, afin de leur permettre de voir comment le «Swiss made» est conçu pour les boîtes de montres et de les inciter éventuellement à surveiller de leur côté ce qui se passe dans ce domaine. D’avance nous vous en remercions.

Nous adressons une copie de la présente au Consulat général de Suisse à Hong Kong, qui poursuit ses démarches, ainsi que par lettre d’accompagnement distincte10 à l’Ambassade de Suisse à Washington et au Consulat général à New York qui s’occupent des problèmes spéciaux que pose le dédouanement des boîtes de montres11.