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Krafft, Mathias
Additional names: Krafft, Mathias-CharlesKrafft, Matthias
Initials: KT
Gender: male
Reference country: Switzerland
Nationality: Switzerland
Canton of origin: Vaud
Activity: Diplomat • Teacher
Main language: French
Title/Education: Dr. iur.
Civil status upon entry: single
EDA/BV: Entry FDFA 1.1.1964 • Exit FDFA 1998

Workplans


Functions (16 records founds)
DateFunctionOrganizationComments
3.12.1963-31.12.1964Diplomatic traineeFederal Department for Foreign Affairs
4.1.1965-31.12.1965Diplomatic traineeSwiss Embassy in Belgrad
1966-1976Diplomatischer MitarbeiterFDFA/State Secretariat/Directorate of Public International Law/Division of Public International Law, Human Rights and Humanitarian Law/Public International Law Section
1.1975-1977Stellvertreter des ChefsFDFA/State Secretariat/Directorate of Public International Law/Division of Public International Law, Human Rights and Humanitarian Law/Public International Law SectionVgl. BR-Prot. Nr. 1902 vom 28.11.1974.
1976-1977AdjunktFDFA/State Secretariat/Directorate of Public International Law/Division of Public International Law, Human Rights and Humanitarian Law/Public International Law Section
1978-31.12.1980Head of SectionFDFA/State Secretariat/Directorate of Public International Law/Division of Public International Law, Human Rights and Humanitarian Law/Public International Law SectionBüro: W 243.
1.1.1981-30.11.1984VizedirektorFDFA/State Secretariat/Directorate of Public International LawBüro: W 244.
1.12.1984-1998DirectorFDFA/State Secretariat/Directorate of Public International LawBüro: W 250.
1985-2001TeacherUniversity of LausanneIl enseigna le droit international économique.
18.9.1989...MemberInterdepartmental Committee for European Integration

Written documents (64 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
30.9.197438272pdfMemoPolicy of asylum Aperçu de la situation juridique de l'asile diplomatique, qui n'est pas contenu explicitement dans le droit international général. Evaluation du rôle du HCR dans le problème de l'asile territorial et...
fr
2.12.197440037pdfMemoVatican (the) (Holy See) (Economy) Selon la Commission fédérale des banques, la condition de réciprocité bancaire n'est pas applicable au Saint-Siège, car celui-ci n'est pas un État au sens habituel du droit des gens. Selon le...
fr
19.12.197438431pdfMemoUnlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC) Une réunion a eu lieu pour discuter de la réponse à donner aux différentes questions soulevées dans l’aide-mémoire remis le 13 novembre par l’Ambassadeur du Royaume-Uni.
fr
29.1.197540644pdfMemoSwiss financial market Le Procureur général du Zaïre s'est rendu en Suisse en raison de fonds zaïrois se trouvant au Crédit suisse. Il désire les rapatrier, ce qui soulève certains problèmes d'ordre juridique. Puisqu'il...
fr
17.4.197539628pdfMemoPharmaceutical and chemical industry Réunion sur l'avis de droit de S. Arioli rendu pour l'affaire Adams. L'hypothèse de ce rapport selon laquelle la maison Roche aurait eu un comportement incompatible avec l'article 23 de l'Accord entre...
ml
28.5.197538436pdfLetterUnlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC) Message concernant la demande du "Director of Public Prosecutions" pour obtenir la possibilité pour deux agents de police britanniques de venir en Suisse et d'assister notamment aux actes...
fr
16.7.197540817pdfMemoPolitical activities of foreign persons Discussion de la loi et notamment de l'activité politique des étrangers en Suisse. Les dispositions prévoient une réglementation plus libérale.
fr
19.8.197538440pdfLetterPolitical activities of foreign persons Commentaire sur le droit des étrangers à exercer une activité politique en Suisse et ses implications quant aux compétences accordées au Conseil fédéral par la Constitution en matière de protection de...
fr
8.10.197538430pdfMemorandum (aide-mémoire)Unlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC)
Volume
L'entraide judiciaire entre la Suisse et le Royaume-Uni est expliquée en rapport avec le droit suisse en particulier les art. 271 et 273 CP. Ces questions ont été soulevées après une visite de deux...
fr
14.10.197551427pdfMemoSwiss citizens from abroad Évaluation de la légalité pour des Suisses d'être engagés dans des corps d'auto-défense en Malaisie. Il est trop tôt pour que la Suisse demande au gouvernement malaisien l'exemption de ce cours...
fr

Signed documents (73 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.6.196833019pdfMemoFlight capital
Volume
Discussion portant sur la demande d'entraide judiciaire du Ghana qui souhaite la levée du secret bancaire au sujet des fonds déposés en Suisse par N'Krumah. Ce cas peut être comparé à l'affaire Khider...
fr
21.5.196932513pdfMemoUnlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC) Discussion du projet de convention de l'AELE sur la reconnaissance mutuelle des inspections de fabriques de produits pharmaceutiques.
fr
13.5.197136374pdfMemoSetting up and integration L'adhésion de la Suisse à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale se heurte à deux problèmes: les prescriptions en matière d'admission de...
fr
27.8.197136375pdfReportXenophobia, Racism, anti-Semitism Présentation des obstacles à l'adhésion de la Suisse à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
fr
8.10.197136989pdfMemoPhilippines (the) (Economy) L'accord de commerce, l'accord de coopération technique et l'accord sur la protection des investissements ont été discutés.
fr
2.12.197136791pdfMemoCouncil of Europe La Convention européenne des droits de l'homme demeure le pilier du Conseil de l'Europe. L'élargissement prévu des Communautés européennes nécessitera du temps. Le Conseil de l'Europe permet à la...
fr
18.4.197339374pdfMemoHuman Rights Chronologie (1963-1973) des étapes menant à une ratification éventuelle de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe jusqu'à la signature de la...
fr
18.1.197438970pdfMemoUnlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC) L'accord Rusk-Schnyder de 1968 sur le contrôle des médicaments fonctionne à la satisfaction des deux parties. Le système des contrôles autonomes est au point. Il ne serait pas opportun, dans les...
fr
22.5.197439378pdfMemoHuman Rights Il n'est pas possible d'affirmer que l'application de l'initiative est compatible avec la CEDH. En cas de ratification, la Suisse sera tenue d'appliquer le texte de manière à ce que les mesures...
ml
3.7.197438435pdfMemoSetting up and integration Tour d'horizon des questions tirées d'un catalogue établi par la Police fédérale des étrangers et susceptibles d'intéresser le Département politique en vue de la révision de la Loi fédérale du...
fr

Received documents (60 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.11.199055853pdfMemoQuestions concerning the Recognition of States Die Frage, was für Beziehungen die Schweiz mit Teilrepubliken einer Föderation unterhalten kann, stellt sich mit Bezug auf die Sowjetunion, Jugoslawien und die CSFR. Angesichts der unsicheren Lage,...
de
4.1.199157520pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) Die Idee des politischen Dialogs zwischen der Schweiz bzw. den EFTA-Staaten und der EG ist zu begrüssen. Der Dialog sollte nicht zwischen den Neutralen und der EG sondern zwischen der EFTA und der EG...
de
23.1.199165529pdfMemoConcours diplomatique Depuis quelques années, la Suisse et le Liechtenstein ont conclu un accord sur la formation de jeunes diplomates, sur la base duquel deux stagiaires du Liechtenstein seront à nouveau formés cette...
fr
17.5.199162496pdfMemoLiechtenstein (General) Beide Seiten sind sich einig, dass Liechtenstein dem EWR-Vertrag nur beitreten kann, sofern auch die Schweiz beitritt. Sollte sich die Schweiz für die Option EG-Beitritt entscheiden (via EWR oder via...
de
27.6.199159007pdfReportTechnical cooperation with Central and Eastern Europe (1989–) Die DIO war in der verstärkten Zusammenarbeit mit Ost- und Mitteleuropa mit der Betreuung und Koordination der Projekte im Bereiche Ausbildung, Kultur, Umweltschutz und Wissenschaft beauftragt. Eine...
de
1.7.199157378pdfTelexRussia (General) En 1987 encore, l’URSS considérait comme indispensable de disposer en Europe d’un groupe d’États neutres. En 1990, la situation et l’appréciation de la neutralité par les soviétiques ont changé...
fr
7.8.199157824pdfTelexUnited States of America (USA) (General) D’une part, les américains apprécient la Suisse neutre et son offre de bons offices, d’autre part, on la soupçonne de refuser de choisir son camp. Le comportement distancié de la Suisse face aux...
fr
13.9.199160101pdfMemoHuman Rights Il est préférable d'attendre la décision du Parlement sur la ratification des pactes des droits de l'homme avant que le Conseil fédéral ne soumette le message sur la discrimination raciale.
fr
30.9.199158388pdfMemoNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991)
Volume
Da die bundesrätliche Delegation an der parallelen Tagung der EG- und EFTA-Minister vom 21.10.1991 den EWR-Vertrag wohl nur akzeptieren oder verwerfen werden dürfte, braucht es einen...
de
2.10.199158910pdfTelexEthiopia (General) Das schweizerische Föderalismus-Modell ist vom Rat der nationalen Delegierten Äthiopiens als eines der ersten Studienobjekte genannt worden. Äthiopien möchte gerne von den schweizerischen Erfahrungen...
de

Mentioned in the documents (258 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.5.198163191pdfMinutes of the Federal CouncilHumanitarian aid Les projets de messages et d'arrêtés fédéraux concernant le nouveau crédit de programme de 360 mio. CHF au titre de l'aide humanitaire internationale de la Confédération sont approuvés.
fr
30.6.198152455pdfWorkplanWork plans of the divisions and services of the FPD/FDFA and the FDEA Plan de travail de la Direction du droit international public du Département fédéral des affaires étrangères.
fr
19.8.198159607pdfMinutes of the Federal CouncilCSCE follow-up meeting in Madrid (1980–1983) Rapport sur la pause de trois mois de la réunion de Madrid sur la CSCE qui a permis d'écrire plus de 80% du document final mais dont les problèmes essentiels restent encore sans solution, notamment en...
fr
25.8.1981-28.8.198154339pdfMinutesConference of the Ambassadors Le procès-verbal de la Conférence des ambassadeurs donne un aperçu des activités et des problèmes de la politique extérieure de la Suisse en 1981. Les thèmes suivants sont abordés: la crise dans les...
ml
1.10.198154670pdfReportHighjackings to Zarqa (1970) La TSR envisage de faire une émission documentaire sur les implications pour la Suisse des événements de Zerka en 1970 à laquelle participera l’ancien Conseiller fédéral Pierre Graber. Les opinions...
fr
[...8.10.1981]63015pdfAddress / TalkBorders and territory Das internationale Nachbarrecht entwickelt in zunehmendem Masse auch gewohnheitsrechtliche Regeln, die ein reibungsloses Zusammenleben der Grenznachbarn garantieren soll. Da es utopisch wäre, in...
de
25.5.198266992pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral approuve la ratification de la Convention européenne sur l'immunité des États ainsi que son Protocole additionnel.

Également : Proposition du DFAE du 12.5.1982...
fr
2.6.198259907pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights Après examen de la politique suisse en faveur des droits humains, le DFAE rapporte notamment que l'adhésion aux Nations Unies permettrait une intensification de l'action suisse à ce sujet. Le rapport...
fr
24.8.1982–27.8.198254356pdfMinutesConference of the Ambassadors Le procès-verbal de la Conférence des ambassadeurs donne un aperçu des activités et des problèmes de la politique extérieure de la Suisse en 1982. Les thèmes suivants ont été abordés: la situation...
ml
24.9.198264524pdfReportProtection of diplomatic and consular representations Vorläufige Rekapitulation der Ereignisse im Zusammenhang mit der Besetzung der Botschaft Polens in Bern vom 6.9.1982. Die Besetzer forderten die Aufhebung des Kriegsrechts in Polen, die Freilassung...
de

Addressee of copy (34 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
21.12.197849943pdfMemoUnlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC) Dass Vorgehen der SGS, die mit Nigeria einen Vertrag über die Durchführung von Kontrollen der Exportgüter nach Nigeria abgeschlossen hat, stösst bei der Bundesverwaltung und dem Vorort auf Kritik. Es...
de
21.6.197940660pdfMemoDemocratic Republic of the Congo (General) Das Kapital der ausländischen Sozialversicherungsträger vor der Unabhängigkeit Kongos ist 1960 zu zwei Dritteln in Zaire blockiert worden, während Belgien einen Drittel übernommen hat. Dementsprechend...
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29.8.197948827pdfMemoRepresentation of the PLO in Switzerland (1975–) Une prise de position de divisions du DPF au sujet de l’élargissement du statut du Bureau de l’OLP à Genève est demandée. La question suscite des réactions autour du statut de l’OLP et d’éventuelles...
fr
5.5.198053953pdfMemoEl Salvador (Politics) Analyse der völkerrechtlichen Verantwortlichkeit der Republik El Salvador für die Ermordung des Schweizer Geschäftsträgers Hugo Wey.
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29.7.198254376pdfMemoForeign interests Sowohl gemäss dem Wiener Übereinkommen über diplomatische Beziehungen sowie das Genfer Rotkreuzabkommen regeln die Schutzmachtmandate. Dabei gibt es jedoch Unterschiede in den Mandaten, wobei sich...
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10.11.198949555pdfPolitical reportGerman reunification (1989–) Die Wende scheint aufgrund der vielen Kundgebungen und Massenveranstaltungen in der DDR nicht mehr rückgängig gemacht werden zu können. Das Ansehen der Sozialistischen Einheitspartei Deutschlands...
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24.11.198949552pdfPolitical reportGerman reunification (1989–) Auf den Strassen Westberlins tummeln sich wenige Wochen nach Bekanntgabe der neuen DDR-Reiseregelungen etliche DDR-Bürger, welche das Begrüssungsgeld der BRD abholen. Die Restrukturierung und...
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11.5.199054816pdfMemoUruguay Round (1986–1994)
Volume
Stratégie suisse pour l'avant-dernière phase des négociations du GATT, peu après la réunion ministérielle informelle de Puerto Vallarta. La Suisse se fixe six priorités dans ces négociations: la...
fr
1.8.199055291pdfLetterNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991)
Volume
Constat très pessimiste sur les chances de succès des négociations EEE à la suite de l'ouverture des négociations. En effet, la CE ne désire pas s'encombrer d'un accord complexe alors qu'elle doit...
fr
15.8.199054497pdfMemoUN Sanctions against Iraq and Kuwait (1990)
VolumeVolume
Die Neutralität ist eines von mehreren Mittel zur Verwirklichung der aussenpolitischen Zielsetzung und muss deshalb stets einer Zweckmässigkeitsprüfung unterzogen werden. Die Verhängung der...
de