Dodis - Thematic list

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
31.1.1849	41013	Note	Kingdom of Sardinia	En réponse à une note sarde du 23 janvier, le Conseil fédéral rappelle sa conduite envers les réfugiés italiens et l’attitude de ces derniers au Tessin.	fr
27.6.1859	41338	Letter	Italy (General)	Kern est chargé de solliciter l’intervention de la France pour que cessent les menées contre la Suisse en Italie.	de
8.7.1859	41342	Note	Second Italian War of Independence (1859)	Réponse aux protestations du Conseil fédéral quant à la participation de régiments exclusivement suisses aux événements de Pérouse.	fr
9.5.1866	41552	Political report	Italy (General)	L’Italie ne menace pas la Suisse. Situation au Parlement italien; mesures prises et sentiments envers la Prusse et la France.	fr
23.5.1866	41556	Minutes of the Federal Council	Italy (General)	L’interdiction d’exporter des chevaux ne vise pas l’Italie; la Suisse tient compte des nécessités de son armée. Notification aux Légations de Florence, Vienne et Paris.	de
4.8.1866	41572	Report	Italy (General)	Communiqué de presse du Consul de Suisse à Milan corrigeant les informations contenues dans les journaux milanais et rétablissant les faits à propos de la prétendue violation de frontière dans la...	de
*.10.1866	41582	Telegram	Italy (General)	Demande de reseignements sur la participation de ressortissants étrangèrs à un emprunt forcé	fr
17.10.1866	41583	Letter	Italy (General)	La Confédération ne peut ni donner la garantie formelle de réciprocité sur l’exemption d’un emprunt for cé, ni prélever elle-même un tel emprunt.	fr
26.11.1866	41585	Letter	Italy (General)	Réponses des cantons concernant une déclaration de réciprocité sur l’exemption d’un emprunt forcé.	fr
21.12.1866	41593	Note	Italy (General)	La réciprocité étant garantie, l’Italie prendra des mesures pour exempter les ressortissants suisses de l’emprunt forcé italien.	fr

Assigned documents (secondary subject) (435 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
15.2.1849	41014	Proposal	Multilateral relations	Sa neutralité rend inopportune la participation de la Confédération à la Conférence de Bruxelles sur la question italienne.	de
15.3.1849	41017	Note	Kingdom of Sardinia	Au sujet des armes et des munitions saisies sur les réfugiés italiens au Tessin.	fr
21.1.1850	41063	Note	Kingdom of Sardinia	Le Conseil fédéral répond au Gouvernement sarde qu’ayant pris des mesures contre les menées des réfugiés, la Suisse repoussera toute ingérence de l’étranger dans ses affaires intérieures.	fr
23.6.1850	41080	Letter	Kingdom of Sardinia	Demande, en faveur de la zone de Saint-Julien, des corrections au nouveau système des douanes fédérales.	fr
31.1.1851	41101	Letter	Kingdom of Sardinia	Bien qu’il estime que par sa nature le commerce entre Genève et la zone soit peu entravé par le nouveau système des douanes fédérales, le Conseil fédéral est disposé à entrer en négociation avec la...	fr
19.4.1851	41110	Letter	Kingdom of Sardinia	Demande, vu le désir de Cavour de régler le problème du commerce entre la Sardaigne et la Suisse, des instructions pour entrer en négociation.	fr
25.4.1851	41112	Letter	Kingdom of Sardinia	Informations sur les principaux produits suisses qui sont l’objet d’échanges commerciaux avec la Sardaigne.	fr
25.4.1851	41113	Letter	Kingdom of Sardinia	Transmet les désirs du Gouvernement sarde et demande des instructions plus précises.	fr
13.5.1851	41115	Report	Kingdom of Sardinia	Examen de la politique suisse en matière de tarif ensuite des désirs de la Sardaigne et des demandes de plusieurs cantons. Propose d’entrer en négociation avec Turin.	fr
12.7.1851	41119	Letter	Kingdom of Sardinia	Appelle le Canton de Vaud, qui s’élève contre le traité avec la Sardaigne, à la solidarité confédérale.	fr