Informations about subject dodis.ch/D1041

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Questions of international law
Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

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Assigned documents (main subject) (135 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.11.189842693pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretien avec le directeur des affaires politiques du Ministère des Affaires étrangères, assez sceptique sur la prochaine conférence du désarmement. Lardy apprend de l’Ambassadeur de Suède et Norvège...
fr
22.2.189942708pdfReportQuestions of international law
Volume
Répercussions que pourraient avoir sur la situation militaire de la Suisse les décisions éventuelles de la Conférence du désarmement selon les points prévus à l’ordre du jour.


de
22.3.189942712pdfLetterQuestions of international law
Volume
Question de la participation du Transvaal et du Saint-Siège: opposition de la Grande-Bretagne et de l’Italie. L’Allemagne ne participera qu’à condition que toutes les grandes puissances soient...
de
28.3.189942713pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretien avec le Ministre de Suède, Comte Lewenhaupt, au sujet de l’initiative russe pour une conférence sur le désarmement. Renversement de l’opinion publique suédoise d’abord favorable à la...
fr
8.4.189942714pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretien avec le Comte Münster. Selon ses instructions, l’Allemagne doit contribuer à l’échec de la conférence, sans froisser les Russes.


fr
12.5.189942722pdfLetterQuestions of international law
Volume
Le Conseil fédéral entend saisir l’occasion qui lui est offerte par la Conférence de La Haye, pour amener les Etats représentés à s’occuper de réviser la Convention de Genève.

Également:...
fr
14.5.190042751pdfReportQuestions of international law
Volume
Considérations générales sur les enjeux de la IIIe Conférence de droit international privé de La Haye.


de
5.3.190342835pdfLetterQuestions of international law
Volume
A la suite d’un entretien avec le jurisconsulte français Renault, Lardy décrit le rôle difficile qui attend la Suisse à la conférence sur la révision de la Convention de Genève, et se propose, au...
fr
29.12.190342854pdfLetterQuestions of international law
Volume
Compte rendu d’un entretien avec le jurisconsulte Renault du Ministère des Affaires étrangères: les puissances européennes ont intérêt à faire participer le Japon aux travaux de la Ve Conférence de La...
de
25.2.190965127pdfLetterQuestions of international law Le résultat des négociations de la Conférence de Londres sur le droit de la guerre maritime, qui a duré deux mois, peut être qualifié de satisfaisant. De manière générale, la question des blocus était...
fr
Assigned documents (secondary subject) (355 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.4.189942716pdfProposalHague Peace Conferences (1899 and 1907)
Volume
Proposition d’instructions pour les délégués suisses à la Conférence du Désarmement de La Haye.


de
5.5.189942717pdfMinutes of the Federal CouncilHague Peace Conferences (1899 and 1907)
Volume
Instructions pour les délégués suisses à la Conférence du désarmement de La Haye.


fr
5.5.189942718pdfPolitical reportHague Peace Conferences (1899 and 1907)
Volume
Confidences de Canevaro à Carlin: selon ses instructions la délégation italienne à La Haye s’opposera à la création d’une cour permanente d’arbitrage. Les puissances de la Triplice ne se sont pas...
de
5.5.189963154pdfMinutes of the Federal CouncilHague Peace Conferences (1899 and 1907)
Volume
Nach Erhalt der offiziellen Einladung der niederländischen Gesandtschaft beschliesst der Bundesrat die schweizerischen Verhandlungspositionen für die Abrüstungskonferenz in Den Haag. Die Delegierten...
de
6.5.189942720pdfLetterHague Peace Conferences (1899 and 1907)
Volume
Commentaires sur les instructions du Conseil fédéral à la délégation suisse à la Conférence de La Haye: la Suisse doit s’efforcer d’obtenir le siège de la cour permanente d’arbitrage.


de
18.5.189963153pdfLetterHague Peace Conferences (1899 and 1907) Bericht der schweizerischen Delegierten an der Friedenskonferenz in Den Haag über die Eröffnungszeremonie der Konferenz. Von vorbereitender Arbeit, Einteilung des zu behandelnden Stoffes oder...
de
31.5.189942723pdfLetterGeneva Convention of 1864
Volume
Roth suggère d’accepter la proposition russe selon laquelle la Conférence de La Haye se déclarerait incompétente pour traiter de la révision de la Convention de Genève: celle-ci serait renvoyée — son...
de
5.6.189942724pdfLetterHague Peace Conferences (1899 and 1907)
Volume
Compte rendu de la séance de la sous-commission pour la médiation et l’arbitrage. Odier aimerait connaître l’avis du Conseil fédéral en matière d’arbitrage obligatoire.

Également: Le...
fr
15.6.189942725pdfLetterHague Peace Conferences (1899 and 1907)
Volume
Réserves austro-allemandes face à l’institution d’un tribunal permanent d’arbitrage. Discussion des articles de Bruxelles sur les principes relatifs à la conduite de la guerre et réaction différente...
fr
17.6.189942727pdfLetterHague Peace Conferences (1899 and 1907)
Volume
L’attribution du siège d’un tribunal permanent d’arbitrage ayant malheureusement échappé à la Suisse, malgré son rôle traditionnel dans ce domaine, elle doit dès lors se montrer prudente sur la...
de