Language: French
15.6.1899 (Thursday)
La Délégation suisse à la Conférence de La Haye au Président de la Confédération et Chef du Département politique, E. Müller
Letter (L)
Réserves austro-allemandes face à l’institution d’un tribunal permanent d’arbitrage. Discussion des articles de Bruxelles sur les principes relatifs à la conduite de la guerre et réaction différente des grandes et petites puissances à cet égard. Décisions de la commission sur l’introduction de dispositions relatives à la marine dans la Convention de Genève.

Classement thématique série 1848–1945:
V. CODIFICATION DU DROIT INTERNATIONAL
1. Conférence de La Haye sur le désarmement

Également: La Suisse n’a pas intérêt à s’opposer à ce que le siège du Bureau de la cour permanente d’arbitrage soit établi à La Haye, bien que certains Etats aient manifesté le désir de voir celui-ci plutôt installé en Suisse. Il sera par contre plus facile d’obtenir que la convocation d’une conférence pour la révision de la Convention de Genève soit confiée à la Suisse. Annexe de 10.6.1899
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Printed in

Yves Collart et al. (ed.)

Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 4, doc. 315

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Bern 1994

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