Dodis - Thematic list

Informations about subject dodis.ch/D1041

Questions of international law

Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

▼▶Context

1. Political issues
1.1 Neutrality policy
1.1.1 Questions of international law
	International Judicial Assistance
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (141 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
6.7.1894	42551	Proposal	Questions of international law	Proposition d’invitation aux Etats à se faire représenter à une Conférence internationale en vue de l’établissement d’une Union internationale pour la publication des traités.	fr
8.11.1895	42596	Letter	Questions of international law	Le Département militaire se prononce sur un projet de convention complémentaire à la Convention du 22.8.1864 et sur le vœu de l’Institut de droit international que les puissances signataires de la...	fr
20.2.1896	42611	Letter	Questions of international law	Le médecin en chef de l’armée, encouragé par M. de Martens, suggère que la Suisse prenne l’initiative de sonder les grandes puissances au sujet de la révision de la Convention de Genève.	fr
12.12.1896	42637	Letter	Questions of international law	Observation d’Odier sur le projet de révision de la Convention de Genève, notamment au sujet du mémoire présenté par le Colonel Ziegler dont il approuve le contenu.	fr
4.3.1897	42644	Letter	Questions of international law	La Suisse doit veiller au respect du principe humanitaire de la Convention de Genève. La révision est désirable, surtout en ce qui concerne une extension de son application à la guerre maritime. La...	fr
8.6.1897	42651	Minutes of the Federal Council	Questions of international law	Le Conseil fédéral prend note des positions du CICR à l’égard de la révision de la Convention de Genève et d’une démarche officieuse italienne à ce propos. Il informe les autorités italiennes que la...	de
23.6.1897	42653	Letter	Questions of international law	Le médecin en chef de l’armée critique le rôle excessif du CICR par rapport à celui du Conseil fédéral en ce qui concerne la révision de la Convention de Genève. Une révision des dispositions...	de
29.7.1897	42656	Proposal	Questions of international law	La Belgique a repris l’initiative de créer une Union internationale pour la publication des traités. Vu l’abstention des principaux Etats d’Europe, la Suisse n’adhère pas au projet.	de
26.7.1898	42677	Letter	Questions of international law	Résultats d’un sondage auprès des principales Sociétés nationales de la Croix-Rouge pour connaître l’avis de leurs gouvernements respectifs sur une éventuelle révision de la Convention de Genève.	fr
5.9.1898	42678	Political report	Questions of international law	Premières réactions du gouvernement français et des milieux diplomatiques face à la circulaire du Comte Mouraviev.	fr

Assigned documents (secondary subject) (293 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
18.10.1907	65095	Treaty	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Acte final de la deuxième Conférence Internationale de la Paix signé à la Haye le 18 octobre 1907.	fr
18.10.1907	65094	Treaty	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	II. Convention relative à l'ouverture des hostilités II. Abkommen über den Beginn der Feindseligkeiten Abgeschlossen im Haag am 18.10.1907; Von der Bundesversammlung genehmigt am...	fr
19.10.1907	63158	Letter	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Grâce aux multiples déclarations de la délégation suisse à la Deuxième Conférence de la paix à la Haye, personne n'admet si la Suisse va signer, maintenant ou plus tard, la «Convention concernant la...	fr
3.11.1907	63159	Letter	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Information pour le Conseil fédéral concernant les signatures apposées jusqu'au 22.10.1907 aux conventions et déclarations de la deuxième Conférence de la paix à la Haye. Outre la Suisse, les...	fr
[...23.11.1907]	65103	Report	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Schlussbericht der schweizerischen Delegation an der II. internationalen Friedenskonferenz in Den Haag vom 15.6. bis 19.10.1907. Darin: Begleitschreiben der schweizerischen Delegierten G....	ml
29.10.1908	63161	Letter	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Im Falle einer III. Haager Konferenz könnten diverse für die Schweiz wichtige völkerrechtliche Fragen zur Diskussion gestellt werden, so zum Beispiel zur Internierung übertretender Heeresteile...	de
29.6.1911	63162	Letter	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Les petits États ont des intérêts similaires dans les conférences internationales. À l’instar de la préparation des États scandinaves en vue d’une 3ème Conférence de paix à La Haye, la Suisse devrait...	fr
9.3.1921	44690	Letter	Multilateral relations	Mise au point terminologique à propos de la déclaration d’acceptation par la Suisse de la juridiction obligatoire de la Cour permanente de Justice internationale.	fr
17.9.1921	44747	Minutes of the Federal Council	Multilateral relations	Notification de la ratification par la Suisse du Statut de la Cour permanente de Justice internationale.	fr
1.10.1921	55541	Publication	The Vorarlberg question (1919)	Professor Zürcher erörtert in zwei Teilartikeln das Selbstbestimmungsrecht Vorarlbergs. Abgedruckt in: Das Selbstbestimmungsrecht der Völker und Vorarlberg. Teil I, in: «Schweizer...	de