Dodis - Thematic list

Informations about subject dodis.ch/D1041

Questions of international law

Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

▼▶Context

1. Political issues
1.1 Neutrality policy
1.1.1 Questions of international law
	International Judicial Assistance
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (141 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
6.7.1894	42551	Proposal	Questions of international law	Proposition d’invitation aux Etats à se faire représenter à une Conférence internationale en vue de l’établissement d’une Union internationale pour la publication des traités.	fr
8.11.1895	42596	Letter	Questions of international law	Le Département militaire se prononce sur un projet de convention complémentaire à la Convention du 22.8.1864 et sur le vœu de l’Institut de droit international que les puissances signataires de la...	fr
20.2.1896	42611	Letter	Questions of international law	Le médecin en chef de l’armée, encouragé par M. de Martens, suggère que la Suisse prenne l’initiative de sonder les grandes puissances au sujet de la révision de la Convention de Genève.	fr
12.12.1896	42637	Letter	Questions of international law	Observation d’Odier sur le projet de révision de la Convention de Genève, notamment au sujet du mémoire présenté par le Colonel Ziegler dont il approuve le contenu.	fr
4.3.1897	42644	Letter	Questions of international law	La Suisse doit veiller au respect du principe humanitaire de la Convention de Genève. La révision est désirable, surtout en ce qui concerne une extension de son application à la guerre maritime. La...	fr
8.6.1897	42651	Minutes of the Federal Council	Questions of international law	Le Conseil fédéral prend note des positions du CICR à l’égard de la révision de la Convention de Genève et d’une démarche officieuse italienne à ce propos. Il informe les autorités italiennes que la...	de
23.6.1897	42653	Letter	Questions of international law	Le médecin en chef de l’armée critique le rôle excessif du CICR par rapport à celui du Conseil fédéral en ce qui concerne la révision de la Convention de Genève. Une révision des dispositions...	de
29.7.1897	42656	Proposal	Questions of international law	La Belgique a repris l’initiative de créer une Union internationale pour la publication des traités. Vu l’abstention des principaux Etats d’Europe, la Suisse n’adhère pas au projet.	de
26.7.1898	42677	Letter	Questions of international law	Résultats d’un sondage auprès des principales Sociétés nationales de la Croix-Rouge pour connaître l’avis de leurs gouvernements respectifs sur une éventuelle révision de la Convention de Genève.	fr
5.9.1898	42678	Political report	Questions of international law	Premières réactions du gouvernement français et des milieux diplomatiques face à la circulaire du Comte Mouraviev.	fr

Assigned documents (secondary subject) (293 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
20.6.1899	42729	Discourse	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Discours du délégué suisse à la Conférence de La Haye sur les droits des belligérants.	fr
18.7.1899	42732	Letter	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Roth est en faveur d’un assouplissement de la position suisse au sujet de la «Déclaration des lois et coutumes de la guerre sur terre» pour éviter un isolement de la Suisse.	de
26.7.1899	42733	Minutes of the Federal Council	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Le Conseil fédéral prend note du rapport de la délégation suisse à la Conférence de La Haye. Il autorise les délégués à signer l’acte final qui n’engage pas encore les Etats participants à ratifier...	de
14.12.1899	63155	Minutes of the Federal Council	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Der Bundesrat beschliesst, die auf der Haager Konferenz festgestellten Übereinkünften und Erklärungen vom 29.7.1899 zu unterzeichnen, mit Ausnahme der Übereinkunft über die Kriegsgesetze...	de
10.12.1900	42761	Minutes	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Le Conseil national accepte la proposition du Conseil fédéral d’adopter les Conventions et déclarations de la Conférence de La Haye, à l’exception de la Convention sur les lois et coutumes de la...	de
29.3.1907	63156	Letter	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Tatsächlich soll laut Auskunft von niederländischen Regierungsmitgliedern noch im Sommer dieses Jahres eine zweite Friedenskonferenz in Den Haag stattfinden. Die Vorbereitungszeit bis dahin fällt...	de
30.4.1907	63160	Minutes of the Federal Council	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Als Delegierte an die zweite Haager Friedenskonferenz entsendet der Bundesrat den schweizerischen Gesandte in London und Den Haag, Gaston Carlin, den Genfer Professor Eugène Borel sowie den Zürcher...	de
5.1907	63157	Instructions	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Le Conseil fédéral formule des instructions pour les délégués suisses à la deuxième conférence de paix sur différents points de l'ordre du jour, entre autres concernant la procédure arbitrale devant...	fr
18.10.1907	65069	Treaty	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	X. Convention pour l'adaptation de la guerre maritime des principes de la Convention de Genève X. Abkommen betreffend die Anwendung der Grundsätze des Genfer Abkommens auf den Seekrieg	fr
[18.10.1907...]	65091	Publication	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Tableau des États représentés à la deuxième Conférence internationale de la paix, signataires des conventions, de la déclaration, ainsi que de l'acte final.	fr