Language: German
31.5.1899 (Wednesday)
Le Chef de la Délégation suisse à la Conférence de La Haye, A. Roth, au Président de la Confédération et Chef du Département politique, E. Müller
Letter (L)
Roth suggère d’accepter la proposition russe selon laquelle la Conférence de La Haye se déclarerait incompétente pour traiter de la révision de la Convention de Genève: celle-ci serait renvoyée — son principe étant accepté — à une conférence ad hoc.

Classement thématique série 1848–1945:
V. CODIFICATION DU DROIT INTERNATIONAL
4. Révision de la Convention de Genève

Également: Le Conseil fédéral accepte la proposition de Roth de ne pas s’opposer à l’ajournement de la révision de la Convention de Genève, tout en préférant une déclaration d’incompétence dans ce domaine, de la part de la Conférence de La Haye. Annexe de 5.6.1899
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Printed in

Yves Collart et al. (ed.)

Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 4, doc. 313

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Bern 1994

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