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Questions of international law
Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

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Assigned documents (main subject) (141 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.7.189442551pdfProposalQuestions of international law
Volume
Proposition d’invitation aux Etats à se faire représenter à une Conférence internationale en vue de l’établissement d’une Union internationale pour la publication des traités.


fr
8.11.189542596pdfLetterQuestions of international law
Volume
Le Département militaire se prononce sur un projet de convention complémentaire à la Convention du 22.8.1864 et sur le vœu de l’Institut de droit international que les puissances signataires de la...
fr
20.2.189642611pdfLetterQuestions of international law
Volume
Le médecin en chef de l’armée, encouragé par M. de Martens, suggère que la Suisse prenne l’initiative de sonder les grandes puissances au sujet de la révision de la Convention de Genève.
fr
12.12.189642637pdfLetterQuestions of international law
Volume
Observation d’Odier sur le projet de révision de la Convention de Genève, notamment au sujet du mémoire présenté par le Colonel Ziegler dont il approuve le contenu.


fr
4.3.189742644pdfLetterQuestions of international law
Volume
La Suisse doit veiller au respect du principe humanitaire de la Convention de Genève. La révision est désirable, surtout en ce qui concerne une extension de son application à la guerre maritime. La...
fr
8.6.189742651pdfMinutes of the Federal CouncilQuestions of international law
Volume
Le Conseil fédéral prend note des positions du CICR à l’égard de la révision de la Convention de Genève et d’une démarche officieuse italienne à ce propos. Il informe les autorités italiennes que la...
de
23.6.189742653pdfLetterQuestions of international law
Volume
Le médecin en chef de l’armée critique le rôle excessif du CICR par rapport à celui du Conseil fédéral en ce qui concerne la révision de la Convention de Genève. Une révision des dispositions...
de
29.7.189742656pdfProposalQuestions of international law
Volume
La Belgique a repris l’initiative de créer une Union internationale pour la publication des traités. Vu l’abstention des principaux Etats d’Europe, la Suisse n’adhère pas au projet.


de
26.7.189842677pdfLetterQuestions of international law
Volume
Résultats d’un sondage auprès des principales Sociétés nationales de la Croix-Rouge pour connaître l’avis de leurs gouvernements respectifs sur une éventuelle révision de la Convention de Genève.
fr
5.9.189842678pdfPolitical reportQuestions of international law
Volume
Premières réactions du gouvernement français et des milieux diplomatiques face à la circulaire du Comte Mouraviev.


fr
Assigned documents (secondary subject) (293 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.12.192144782pdfLetterMultilateral relations
Volume
Considérations à propos de la constitution de la Cour permanente de Justice internationale et de la désignation de son président.


fr
19.12.192754296pdfReportLeague of Nations Um die verschiedenen, jährlich wiederkehrenden Themen von internationaler Bedeutung angehen zu können, bedarf es internationaler Konferenzen. In der achten Session wurden u.a. für die Vorhaben im...
ml
14.12.193646253pdfLetterChina (Others)
VolumeVolume
Avant de reconnaître officiellement le Mandchoukouo, il serait sage d’attendre que d’autres pays membres de la Société des Nations fassent le premier pas, vu que les intérêts de la Suisse dans la...
fr
9.11.194464721pdfLetterInternees and prisoners of war (1939–1946) Der IKRK-Präsident Huber bezieht Position zur Repatriierungsfrage der sowjetischen Internierten: Eine zwangsweise Heimschaffung ist eindeutig abzulehnen, denn sie widerspricht sowohl der Genfer...
de
13.7.194664814pdfReportRussia (Politics) Gegen die erzwungene Repatriierung der nicht heimkehrwilligen sowjetischen Internierten – insbesondere der Aserbaidschaner, die in deutschen Uniformen die Schweizer Grenze übertreten hatten und als...
de
5.12.194754014pdfMinutes of the Federal CouncilAir traffic Après l'assentiment de principe par la France pour construire un aéroport sur son territoire et sa proposition d'une convention franco-suisse, un contre-projet suisse fait l'objet de longues...
fr
15.10.194859233pdfMemoMeans of transmission of the Administration Il serait utile, aussi bien au point de vue politique que militaire, que certaines des legations suisses soient équipées de postes émetteurs qui leur permettrent de garder le contact avec Berne en...
fr
9.8.195134624pdfFederal Council dispatchMilitary policy Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Gewährung von
Subventionen an die Erstellung eines Archivgebäudes der Zentralstelle für Kriegsgefangene und eines Verwaltungsgebäudes...
ml
10.7.195366050pdfMemoNeutral Nations Supervisory Commission (NNSC)
Volume
Aufgrund verschiedener völkerrechtlicher Argumente steht fest, dass die Beteiligung der Schweiz an der neutralen Waffenstillstandskommission ohne Zustimmung der südkoreanischen Regierung nicht in...
de
1.6.195651715pdfPublicationNeutrality policy Reich annotierte Publikation von R. Bindschedler. Behandelt werden Arten von Neutralität und ihr Rechtsgehalt, die Problematik der Neutralität in der Gegenwart, die Neutralität seit dem Zweiten...
de