Dodis - Thematic list

Informations about subject dodis.ch/D1041

Questions of international law

Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

▼▶Context

1. Political issues
1.1 Neutrality policy
1.1.1 Questions of international law
	International Judicial Assistance
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (141 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
6.7.1894	42551	Proposal	Questions of international law	Proposition d’invitation aux Etats à se faire représenter à une Conférence internationale en vue de l’établissement d’une Union internationale pour la publication des traités.	fr
8.11.1895	42596	Letter	Questions of international law	Le Département militaire se prononce sur un projet de convention complémentaire à la Convention du 22.8.1864 et sur le vœu de l’Institut de droit international que les puissances signataires de la...	fr
20.2.1896	42611	Letter	Questions of international law	Le médecin en chef de l’armée, encouragé par M. de Martens, suggère que la Suisse prenne l’initiative de sonder les grandes puissances au sujet de la révision de la Convention de Genève.	fr
12.12.1896	42637	Letter	Questions of international law	Observation d’Odier sur le projet de révision de la Convention de Genève, notamment au sujet du mémoire présenté par le Colonel Ziegler dont il approuve le contenu.	fr
4.3.1897	42644	Letter	Questions of international law	La Suisse doit veiller au respect du principe humanitaire de la Convention de Genève. La révision est désirable, surtout en ce qui concerne une extension de son application à la guerre maritime. La...	fr
8.6.1897	42651	Minutes of the Federal Council	Questions of international law	Le Conseil fédéral prend note des positions du CICR à l’égard de la révision de la Convention de Genève et d’une démarche officieuse italienne à ce propos. Il informe les autorités italiennes que la...	de
23.6.1897	42653	Letter	Questions of international law	Le médecin en chef de l’armée critique le rôle excessif du CICR par rapport à celui du Conseil fédéral en ce qui concerne la révision de la Convention de Genève. Une révision des dispositions...	de
29.7.1897	42656	Proposal	Questions of international law	La Belgique a repris l’initiative de créer une Union internationale pour la publication des traités. Vu l’abstention des principaux Etats d’Europe, la Suisse n’adhère pas au projet.	de
26.7.1898	42677	Letter	Questions of international law	Résultats d’un sondage auprès des principales Sociétés nationales de la Croix-Rouge pour connaître l’avis de leurs gouvernements respectifs sur une éventuelle révision de la Convention de Genève.	fr
5.9.1898	42678	Political report	Questions of international law	Premières réactions du gouvernement français et des milieux diplomatiques face à la circulaire du Comte Mouraviev.	fr

Assigned documents (secondary subject) (293 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
3.7.1864	63135	Letter	Geneva Convention of 1864	Gustave Moynier exprime sa gratitude au Conseil fédéral pour sa désignation, conjointement avec le Général Dufour et S. Lehmann, comme représentant officiel de la Suisse au congrès pour améliorer le...	fr
19.7.1864	63136	Minutes of the Federal Council	Geneva Convention of 1864	Die von General Dufour ausgearbeiteten Instruktionsvorschläge für die eidgenössischen Konferenzteilnehmer werden aufgenommen und das Politische Departement damit beauftragt, Gesamtinstruktionen zu...	de
19.7.1864	63137	Instructions	Geneva Convention of 1864	Les Délégués suisses sont chargés de soutenir, lors des négociations à venir, les dispositions du Comité d’organisation du Congrès, notamment la neutralisation des blessés ou l’introduction d’un signe...	fr
8.8.1864–16.8.1864	63138	Minutes	Geneva Convention of 1864	Procès-verbaux des séances du 8.8.1864 au 16.8.1864 de la Conférence Internationale pour la Neutralisation du Service de Santé Militaire en campagne de Genève. Également: Projet de...	fr
22.8.1864	63066	Treaty	Geneva Convention of 1864	L'acte final de la première Convention de Genève du 22.8.1864 contient les premières dispositions de droit international public relatives à la protection des personnes non belligérantes.	fr
1.9.1864	63139	Instructions	Geneva Convention of 1864	Compte-rendu de la conclusion de la Convention de Genève. La Suisse a apporté une contribution honorable à cette Conférence qui a intégré le principe d’humanité dans le droit international.	fr
5.9.1864	63140	Minutes of the Federal Council	Geneva Convention of 1864	Der Bundesrat nimmt Kenntnis vom Schlussbericht über den Kongress in Genf betreffend verwundete Militärs auf dem Schlachtfeld. General Dufour machte den Bundesrat ausserdem darauf aufmerksam, dass die...	de
21.9.1864	63141	Federal Council dispatch	Geneva Convention of 1864	Der Bundesrat unterstützte die Initiative des Comité international de secours aux militaires blessés zur Einberufung einer internationalen Konferenz mit dem Ziel, eine Übereinkunft zur Linderung des...	ml
14.11.1864	63179	Minutes of the Federal Council	Geneva Convention of 1864	Das Politische Departement wird eingeladen, die Vertragsurkunden der in Bern ratifizierten Übereinkunft betreffend Linderung des Looses der im Felddienst verwundeten Militärs mit Baden, Belgien,...	de
15.12.1875	63142	Minutes of the Federal Council	Geneva Convention of 1864	Auch wenn die Beitrittserklärung von Montenegro zur Genfer Konvention nicht in der sonst üblichen Form abgefasst ist, beschliesst der Bundesrat, die Erklärung anzunehmen, auf übliche Weise zu...	de