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Notice interne du Département politique1

NOTE À L’INTENTION DE MONSIEUR LE MINISTRE DE GRAFFENRIED

Me consacrant entièrement aux dommages de guerre, il m’a été impossible de rédiger la notice annoncée sur le problème des listes noires arabes qui est maintenant sorti de ma compétence.

Ayant cependant, d’entente avec M. Luy, accepté de voir M. Foex, des Ateliers de Construction Oerlikon, qui avait demandé à me parler derechef à son retour d’Orient, j’ai néanmoins dû dicter rapidement ce qui suit à l’intention de mon successeur2 dans ces questions. Comme l’écrivait l’Ambassadeur Cambon, sauf erreur: «Je m’excuse de ne pas avoir eu le temps d’être bref.»

1. Visite de M. Foex. Son long exposé peut être résumé comme suit:

a) En janvier 1954, les autorités égyptiennes ont remis à toutes les missions diplomatiques le communiqué de la Ligue arabe de septembre 1953 dont M. Foex m’a cédé la copie ci-jointe3 de l’exemplaire qu’on lui a donné au Caire il y a quelques semaines. Ce texte est plus complet que ceux que nous avaient transmis Beyrouth le 22 octobre 19534 (communiqué jordanien) et Bagdad le 25 novembre 19535. Il mentionne notamment un délai de trois mois accordé aux sociétés «mises en demeure», pour faire leur choix entre Arabes et Israël. Les «textes de Beyrouth et Bagdad», apparemment simples extraits du communiqué complet, étaient muets sur ce point.

Il n’y a pas trace du communiqué «du Caire, sept. 53–janv. 1954» dans nos dossiers (y compris même le s. B.75.21. Palestine, que j’ai également consulté par acquit de conscience) qui ne contiennent que les textes résumés «de Beyrouth, 22 octobre 1953, et Bagdad, 25 octobre 1953»6. Notre Légation au Caire assuré à M. Foex qu’elle nous avait transmis ce «communiqué de janvier 1954». Cependant, elle n’a pas pu retrouver la copie de sa lettre d’accompagnement ni préciser la date.

Quoi qu’il en soit, nous n’avons apparemment jamais reçu ce communiqué, ne l’avons donc pas transmis à Oerlikon et cette société a de ce fait raté le fameux délai, sauf en Egypte.

S’il en avait eu connaissance plus tôt, me dit M. Foex, il se serait rendu sur place auprès des autorités de boycott dès que la question des relations Oerlikon-«Elco Israël» fut soulevée, et il aurait probablement obtenu un arrangement plus favorable que celui qu’il faut envisager aujourd’hui (cf. litt. b). M. Foex n’exprime cependant pas de plainte ou protestation expresses.

On pourrait du reste relever que, dès juin 1954, M. Humbert, qui a traité ici ces questions avec beaucoup de conscience, a, quoiqu’ignorant le communiqué «LeCaire – IX. 53/I. 54» attiré l’attention d’Oerlikon sur l’opportunité d’avoir sur place, et notamment en Irak où le danger d’inscription sur la liste noire pointait alors, un représentant actif et bien introduit. Je n’ai toutefois pas voulu prolonger la discussion sur un point malgré tout délicat, vu cette affaire de communiqué non reçu.

b) M. Foex nous enverra un rapport7 sur l’arrangement discuté par lui avec les autorités de boycott pour éviter l’inscription d’Oerlikon sur la liste noire égyptienne et faire radier ce nom des listes irakienne, libanaise et syrienne. Les autorités égyptiennes ont accepté de faire bénéficier Oerlikon d’un délai au 1. 2. 1955 pour se prononcer. M. Foex est d’avis d’accepter l’arrangement malgré ses inconvénients. Je n’ai pas exprimé d’avis.

c) M. Foex, sans se plaindre expressément, regrette que nos Légations soient d’une réserve excessive, à son avis, même au point de vue «contacts personnels» dans ces questions. Il appuie sur le fait que le service économique de celle du Caire ignorait même l’adresse des autorités de boycott.

Je lui confirme que nos Légations ont pour instructions de favoriser de facto autant que possible l’action des représentants des maisons suisses intéressées mais qu’elles sont, comme nous, gênées par le fait que l’examen approfondi du problème en 1953 nous a conduits à la conclusion que, si nous ne pouvons pas admettre le principe des listes noires, une intervention sur le plan général ne pouvait cependant guère être faite. Or des démarches officielles pour telle ou telle maison en particulier impliquent a contrario l’admission tacite du principe général, d’où une certaine circonspection. Il acquiesce.

J’ajoute que la situation actuelle ne nous satisfait pas et que nous sommes profondément conscients de ses inconvénients. Nous cherchons une meilleure solution.

2. Situation générale à ce jour. L’avis de droit de M. Fritz Schnyder sur la question générale des listes noires a disparu et ne peut être retrouvé nulle part. Voici les grandes lignes de l’évolution de la question «listes noires arabes» pour faciliter l’examen du problème par autrui.

Le 20 avril 19538, nous avons demandé à Beyrouth les réactions des USA et Pays-Bas. Le 12 mai 19539, Beyrouth répond: aucune mission diplomatique n’est intervenue.

12 mai 195310. Notice Humbert (ci-jointe en copie) à M. Decroux. Réaction ressort pas directement du dossier.

22 mai 195311. Lettre «enveloppée» à Paillard (mis sur liste noire de Ligue arabe), signée Decroux après consultation de M. Bindschedler.

17 juin 195312. Lettre, préparée par M. Humbert pour consulter Commerce et proposer entretien, retenue et pas envoyée.

29 juin 195313. Notice Humbert à M. Decroux (ci-jointe en copie). Apparemment gardée pour réflexion pour M. Decroux.

3 juillet 195314. Nouvelle notice Humbert à M. Decroux (pas de copie disponible) proposant contact avec Commerce si envisageons protestation. Pas de réaction.

17 juillet 195315. Lettre de plus en plus «enveloppée» et négative de M. de Tribolet signée par lui à Paillard (M. Foex m’a dit que cette lettre aurait passablement énervé Paillard).

21 octobre 1953. Notice Humbert précitée du 29 juin 1953 mise ad acta sur instructions de M. Decroux.

10 octobre 195316. Lettre du Caire communiquant arrangement proposé à Paillard mise ad acta par M. Decroux.

18 décembre 195317. Lettre d’Humbert signée Graffenried à Bagdad résumant notre attitude fixée en été 1953 au sujet de question posée à Légation par Irak sur une maison de Zurich. (Copies Commerce, Le Caire, Beyrouth, Tel-Aviv):

«…nous ne pouvons admettre officiellement l’existence de la liste noire…»

«Bien que jusqu’à ce jour nous n’ayons pas jugé opportun de protester contre le boycottage dont ces Etats menacent des entreprises suisses, nous ne saurions cependant recommander à ces dernières de suspendre toutes relations avec Israël; des raisons de principe d’ordre politique, économique et juridique nous en empêcherait.

Donc, si le Ministère des Affaires étrangères vous faisait d’autres communications analogues, nous vous prions de répondre que la Suisse est un Etat traditionnellement neutre et que, par conséquent, elle ne peut prendre position dans le conflit qui subsite entre les Pays arabes et le nouvel Etat d’Israël. Vous pourriez également exprimer l’espoir que le Gouvernement irakien comprendra la situation particulière de notre pays.»

6 janvier 195418. Notice Humbert à M. le Ministre Zehnder exposant divergences de vues Bindschedler (pro intervention) – Decroux (contre), cijointe en copie, et accompagnant lettre Humbert à Tel-Aviv, même date (copies Bagdad, Beyrouth, Commerce) rappelant notre position:

«Notre attitude n’a donc pas varié depuis le cas Paillard: si en tant qu’Etat neutre nous ne pouvons approuver le système de liste noire institué par les Etats arabes, nous n’avons jusqu’à maintenant – pour des raisons d’opportunité – pas envisagé de nous élever contre son application. Nous n’en suivons pas moins attentivement le développement de la question.» Signé Zehnder.

15 mai 195419. Lettre Albertini signée Zehnder à Beyrouth (copies Commerce, Bagdad, Le Caire):

«Bien que, comme vous vous en souviendrez, l’examen de la question dans son ensemble nous ait conduits à assumer en ligne générale une attitude réservée dans cette affaire, nous avons estimé ne pas devoir négliger les bonnes dispositions manifestées par le directeur des affaires juridiques du Ministère libanais envers la Société Anonyme Paillard.»

«…Quoi qu’il en soit et vu l’impasse dans laquelle se trouve actuellement l’affaire, il nous semble que l’appui que M. Kouzbari serait prêt à donner à Paillard pourrait avoir quelque chance d’aboutir à un bon résultat. Nous vous prions dès lors de vouloir bien examiner la possibilité d’approcher derechef le fonctionnaire prénommé pour lui recommander, dans l’esprit de votre dernière rencontre avec lui, le cas en question.»

16 juin 195420. Lettre Humbert, signée Zehnder, à Bagdad (copies Commerce, Beyrouth) concernant Sabego et Oerlikon et demande de renseignements par autorités irakiennes sur relations de ces entreprises avec Israël:

«Il est bien clair que notre décision de ne pas répondre aux notes irakiennes demandant des renseignements sur les relations que des maisons suisses entretiennent éventuellement avec Israël est fondée sur le fait que notre pays, dont la neutralité est bien connue, n’entend pas prendre position même de façon indirecte, dans le conflit qui sépare encore les pays arabes et Israël. Nous ne doutons pas que vous parviendrez finalement à faire comprendre notre point de vue aux fonctionnaires compétents du Ministère des Affaires étrangères.»

23 juin 195421. Lettre Humbert signée Zehnder à Bagdad:

«…la voie que le Ministère des Affaires étrangères d’Irak avait choisie pour demander des informations sur nos entreprises traitant avec Israël présente l’avantage que ces dernières, avisées en temps opportun des intentions des autorités irakiennes, peuvent prendre leurs dispositions plus rapidement…nous vous confirmons donc les termes de notre lettre mentionnée au début de ces lignes et vous prions de ne plus inviter les Irakiens à passer à ce sujet par leur représentation diplomatique en Suisse. Il n’est évidemment pas exclu que, ne recevant pas de réponse de votre Légation, ils s’abstiennent à la longue de lui envoyer des notes analogues.»

21 août 195422. Lettre Weber signée Graffenried à Beyrouth (copies Caire, Bagdad, Commerce):

«En ce qui concerne votre attitude générale dans cette question, vous savez que nous n’estimons pas opportune une intervention. En revanche, nous n’avons pas d’objection à ce que, d’entente avec l’Agence de l’OSEC et les représentants des Ateliers de Construction Oerlikon, vous utilisiez discrètement vos contacts personnels pour favoriser dans la mesure du possible l’action de cette entreprise suisse sur la base des renseignements fournis en annexe.»

16 septembre 195423: Lettre Weber signée Graffenried au Commerce (copies Bagdad, Beyrouth, Le Caire):

«D’autre part, notre point de vue dans cette question en l’état actuel des choses est que, si en tant qu’Etat neutre nous ne pouvons approuver le système des listes noires, nous n’avons jusqu’à maintenant, pour des raisons d’opportunité (et à défaut d’une violation d’un principe général du droit des gens), pas envisagé de nous élever contre son application. Selon nos instructions, nos Légations se bornent donc à soutenir officieusement et discrètement les efforts des intéressés pour faire radier leur nom de ces listes ou pour éviter qu’ils y soient couchés.

En outre, nous estimons devoir nous abstenir de tout acte pouvant influencer les maisons concernées dans le choix qu’elles jugent devoir faire en matière commerciale soit à l’égard d’Israël, soit envers les Etats arabes.»

3. Avenir.

a) En tout premier lieu, informer OSEC via Commerce du communiqué que m’a remis M. Foex «LeCaire sept. 53/I. 54» pour une «Information confidentielle» complétant celles No 12 de mi–mai 5224 et No 4 de mi–janvier 5325.

J’ai aussi téléphoné à M. Buclin, de Sabego. Il faudrait lui envoyer une copie en confirmation.

b) Revoir éventuellement notre position générale. Les données n’en ont guère changé et les difficultés d’établir une attitude tout à fait satisfaisante subsistent. M. Foex me signale que l’Organisationdes Nations Unies aurait déclaré le boycott contraire aux dispositions de l’armistice israélo-arabe. Il serait bon d’avoir des renseignements frais sur l’attitude des autres gouvernements dont les ressortissants sont touchés.

c) En tout état de cause, nos Légations pourraient, si nous estimons ne pas pouvoir protester sur le plan général, avoir des contacts personnels plus poussés que cela n’a apparemment été le cas jusqu’ici26 avec les fonctionnaires compétents pour appuyer, tout en réservant la question de principe, plus efficacement l’action des représentants des sociétés visées.

d) La rapidité de l’information dès que des autorités arabes «s’intéressent à une société est évidemment capitale car, tant que l’inscription n’a pas effectivement eu lieu et n’est qu’envisagée, des questions de prestige ne viennent pas rendre un arrangement plus difficile.