dodis.ch/71996Notice de l’Office fédéral des affaires économiques extérieures du DFEP1

Consultations économiques entre le Japon et la Suisse. Berne, 27–28 février 1995

Les 27 et 28 février, se sont tenues à Berne les premières consultations économiques entre le Japon et la Suisse, résultat d’une initiative lancée par le Secrétaire d’État Franz Blankart au cours de son voyage au Japon en novembre 1993.2 Une table ronde similaire, traitant des questions de coopération scientifique et technologique, a eu lieu en octobre 1994 à Berne.3 Par ailleurs, sur le plan politique, l’Ambassadeur Reimann a procédé à un très large échange de vues avec ses interlocuteurs japonais à Tokyo en juin de l’année dernière.4

La délégation japonaise5 était conduite par M. Kazuo Asakai (A), Vice-Directeur général du Bureau des affaires économiques au Ministère des affaires étrangères. Du côté suisse, l’Ambassadeur Pierre-Louis Girard (G), Délégué du Conseil fédéral aux accords commerciaux, a présidé les séances.

En guise d’introduction, les deux parties se sont félicitées des bonnes relations qui existent entre la Suisse et le Japon. A[sakai] a également saisi d’emblée cette occasion pour remercier le gouvernement suisse de l’aide active fournie lors du récent tremblement de terre de Kobe. G[irard] n’a pas manqué non plus de témoigner de la sympathie de la Suisse, en précisant combien le peuple suisse avait été impressionné du calme et de la solidarité dont ont fait preuve les Japonais au lendemain de cette catastrophe.6

Au cours des deux demi-journées pendant lesquelles ont duré les consultations, un large éventail de sujets a pu être discuté. Ils ont essentiellement porté sur (1) une appréciation de la situation économique mondiale, en Suisse et au Japon, (2) les relations économiques bilatérales, (3) les relations de la Suisse avec l’UE, (4) les relations du Japon avec les États-Unis et l’UE, (5) la coopération régionale dans la région de l’Asie et du Pacifique, (6) l’OMC et, enfin, (7) l’OCDE, et accessoirement le G7.

1.1 mondiale

La partie suisse a exprimé sa satisfaction de l’amélioration de la situation économique, sur le plan international. Elle a aussi constaté avec satisfaction que la reprise en cours dans la zone de l’OCDE ne s’accompagnait pas de pressions inflationnistes. Elle a toutefois relevé que la situation sur le marché des changes et du chômage est encore source de grandes inquiétudes.

A[sakai] a également fait preuve d’un certain optimisme, relevant que l’état de l’économie aux États-Unis et en Europe était nettement plus favorable depuis un à deux ans, mais qu’un certain nombre de points d’interrogation subsistaient, tels que la situation économique en Russie, en Chine, et en Afrique, ainsi que les développement sur certains nouveaux marchés.

1.2 suisse

La délégation suisse a ensuite dressé un état de l’économie en Suisse. Après deux ans et demi de stagnation et de récession modérée – dues entre autres aux politiques monétaires restrictives mises en place en 1989, suite à des pressions inflationnistes7 – une légère reprise s’est amorcée en été 1993. Celle-ci s’est renforcée en 1994 au-delà de toute attente. Cette reprise a eu en premier lieu son origine dans la demande interne ainsi que du côté des exportations. La croissance du PIB s’est élevée à 2% en 1994. Le surplus du compte courant n’a décliné que de façon modérée, correspondant à 7% du PIB. Quant à l’inflation mesurée en termes de prix à la consommation, elle a reculé de 5,9% en 1991 à 2,5% à fin 1993.8

Il n’en demeure pas moins que la situation sur le marché de l’emploi reste préoccupante, car le taux de chômage, après avoir été encore très faible jusqu’en 1990 (0,6%), s’est établi à 5,2% en janvier 1994. La croissance économique devrait se poursuivre et se renforcer en 1995 (PIB: +2,25%, prix à la consommation: +2,75%, taux de chômage: env. 4%).

1.2.1 Politiques économiques

Politique monétaire: l’objectif principal de la politique monétaire suisse est de maintenir une stabilité des prix à moyen terme. Dans ce but, la BNS ajuste sa base monétaire de façon saisonnière et poursuit donc une philosophie de «monétarisme pragmatique». Pour les quatre prochaines années (1995–1999), la BNS estime qu’une croissance à moyen terme de la base monétaire, ajustée de façon saisonnière, de 1% reste adéquate pour garantir une stabilité des prix en Suisse.9

Politique budgétaire: depuis 1992, les finances publiques de la Confédération se sont détériorées rapidement. Le déficit public est estimé à 3,8% du PIB (1994). La dette publique s’est également accrue et devrait atteindre presque 50% du PIB à la fin de 1995.10

Réformes structurelles: le Conseil fédéral est en train de mener un programme de réformes structurelles connu sous le nom de revitalisation. Dans un premier temps, il s’agit de réviser complètement la législation en matière de pratiques limitant la concurrence et de réduire les barrières techniques au commerce. Un second volet de réformes microéconomiques consistera à assouplir le monopole des PTT et de poursuivre les réformes agricoles entreprises en relation avec les accords de l’Uruguay Round.11

A[sakai] a pris note avec intérêt de l’action du gouvernement suisse en matière de réformes structurelles. Il a relevé, à cet égard, une action similaire de la part du gouvernement japonais (voir ci-dessous).

1.3 japonaise

Concernant la situation économique au Japon, A[sakai] s’est référé à certains indicateurs économiques comme celui du PNB, dont la croissance pour 1995 est estimée à 2,8%. Celle-ci est essentiellement due à une augmentation de la demande interne (+3,2%). Le solde de la balance du compte courant a diminué ces dernières années, alors que celui de la balance commerciale est en stagnation.

Le récent tremblement de terre de Kobe aura, selon A[sakai], naturellement des répercussions négatives sur le PIB à court terme, y compris du fait de la destruction d’importantes (routières et portuaires) infrastructures qui sous-tendent l’activité économique dans la région de Kobe. Toutefois l’ampleur de cet effet négatif devrait être gérable («manageable») à long terme, aux dires d’A[sakai]. Il a également relevé le prix que les autorités japonaises attachaient au programme de déréglementation mis récemment en place par le gouvernement. Les autorités nippones sont en effet d’avis que l’économie japonaise doit être mieux à même de s’ajuster à des circonstances externes changeantes. Une nouvelle impulsion a été donnée à ce programme par la création, en octobre dernier, d’un groupe consultatif composé de membres du secteur privé. Ce dernier a fait une série de recommandations qui ont été intégrées par le gouvernement dans son programme quinquennal, revu annuellement.

Décrivant de façon globale l’état de nos relations bilatérales, G[irard] les a caractérisées de bonnes. Le Japon est le principal partenaire de la Suisse en Asie. Près de 4% du total des exportations suisses ont été dirigées vers le Japon en 1994, ce qui le place au 6ème rang de nos débouchés. 3,4% du total de nos importations sont venues du Japon, le mettant au 8ème rang de nos fournisseurs.12

La Suisse est également très présente au Japon en ce qui concerne les investissements. Elle arrive en effet en 3ème position des investisseurs étrangers dans ce pays, derrière les États-Unis et les Pays-Bas (1993). Les investisseurs directs japonais en Suisse sont pour leur part essentiellement concentrés dans le secteur financier et bancaire.

Nos relations bilatérales économiques demeurent toutefois entachées d’un certain nombre de problèmes spécifiques, très souvent de longue date, pour lesquels il faut espérer qu’une solution sera trouvée dans un proche avenir. G[irard] n’a pas souhaité entrer dans les détails de ces différents points de divergence, mais a remis à A[sakai] une liste les récapitulant13. Le seul problème sur lequel G[irard] s’est attardé plus longuement concerne le problème de taxation touchant nos entreprises pharmaceutiques établies au Japon (notamment Roche et Ciba).14 Ce problème a également été soulevé au cours de la visite de courtoisie de A[sakai] chez le Secrétaire d’État Franz Blankart. En résumé, la partie suisse a exprimé sa volonté que les négociations, en cours depuis plus d’une année entre les autorités fiscales, puissent rapidement trouver une issue positive. En effet, si la situation devait empirer, cela pourrait avoir des répercussions très négatives en terme d’investissements suisses au Japon. A[sakai] a pour sa part concédé qu’il s’agissait d’un problème préoccupant mais relevant exclusivement du domaine de taxation; bref une question avant tout technique. De plus la Suisse n’est pas le seul pays concerné par cette question: d’autres ont été touchés au préalable, notamment les États-Unis et l’Allemagne. La partie suisse a dit ne pas partager cette vision réductrice du problème et estime que la non-résolution de ce problème pourrait avoir des incidences très négatives dans nos relations bilatérales. Elle n’a pas exclu que, le cas échéant, la question soit portée au niveau ministériel.

Explorant les domaines potentiels de coopération entre le Japon et la Suisse, G[irard] a émis l’idée que la JETRO et l’OSEC se réunissent pour examiner, par exemple, les possibilités qui existent dans les domaines de promotion des importations et des investissements. Il serait en effet très utile que des séminaires d’informations soient organisés, à l’attention des PME avant tout, pour les sensibiliser aux politiques et programmes en place dans les deux pays. Les interlocuteurs japonais ont acquiescé à cette idée et ont par ailleurs remis un document «Overview of Japan’s Import Promotion Policy»15 faisant référence à un «Business Center» qui pourrait être beaucoup mieux utilisé par les entrepreneurs suisses désireux de s’implanter au Japon. Ce centre a en effet pour tâche d’assister les hommes d’affaires, durant la phase initiale du développement de leurs activités sur le marché japonais.

L’état de nos relations avec l’UE a brièvement été rappelé à la délégation japonaise, en évoquant leur étroitesse et les nombreux traités les caractérisant. Suite au vote négatif de décembre 1992 relatif à l’adhésion de la Suisse à l’EEE, le gouvernement suisse a opté pour une approche sectorielle et engagé en décembre dernier des négociations bilatérales avec l’UE dans sept domaines (libre-circulation des personnes, accès au marché pour les produits agricoles, marchés publics, recherche, obstacles techniques au commerce, transport aérien et routier).16 Deux domaines sont particulièrement sensibles: l’agriculture et la libre-circulation des personnes. Le gouvernement suisse espère obtenir des résultats d’ici 1996. Toutefois, d’ici la fin de l’année, il s’agira de faire le point de la situation et de décider si d’autres sujets de négociations pourraient être pris en considération.17

Concernant l’AELE, ce cadre institutionnel garde encore toute son importance, surtout lorsqu’il s’agit de la mise en œuvre de l’accord de l’EEE et de la conclusion d’autres traités de libre-échange (notamment avec les pays de l’Est).18

Le Japon souhaite mieux comprendre les politiques économiques suisses en matière d’intégration européenne et également la position de l’UE. Le Japon partage de plus avec la Suisse un certain nombre de sujets d’intérêt, tels que:

– les procédures de marché public

– l’expansion de l’UE

– l’élargissement du réseau d’accords préférentiels

– les barrières techniques au commerce (le Japon est en train de négocier un accord de reconnaissance mutuelle sur ce sujet).

Compte tenu de ces intérêts communs, A[sakai] a proposé que si des négociations avec l’UE sont entamées par le Japon sur la reconnaissance mutuelle et si la Suisse est intéressée, il pourrait être envisageable de conclure un accord triangulaire entre le Japon, la Suisse et l’UE. G[irard] a confirmé son intérêt pour cette proposition et a suggéré qu’il pourrait être utile de la compléter par un examen des secteurs spécifiques qui pourraient faire l’objet d’accords de reconnaissance bilatérale entre la Suisse et le Japon.

4.1.1 Relations Japon–UE

C’est très superficiellement que A[sakai] a décrit les relations qui existent entre le Japon et l’UE. Il s’est contenté de rappeler qu’elles étaient dans l’ensemble bonnes, que le commerce était en expansion, ainsi que dans une moindre mesure, les investissements. La réunion annuelle avec la Commission s’est tenue il y a deux semaines; le Japon a fait état de certains problèmes entachant ses relations avec l’UE, à savoir certaines pratiques de l’UE relatives aux marchés publics et au marquage des produits électriques. Le Japon et l’UE ont procédé à un échange de vue sur la dérégulation en général, sur les mesures de coopération avec l’UE (promotion commerciale, travail, politique en matière de concurrence et d’environnement) et sur l’expansion future de l’UE.

4.1.2 Relations Japon–États-Unis

Sur ce sujet-là également, A[sakai] s’est borné à dire que les relations étaient bonnes – bien meilleures actuellement qu’elles ne l’avaient été l’an dernier – et qu’un bon nombre de résultats positifs avaient été obtenus (marchés publics, assurance, verrerie et services financiers), également dans les secteurs dont il a moins été question dans la presse (environnement, population, sida). Bien que plusieurs questions restent encore ouvertes, l’atmosphère entre les deux pays est actuellement meilleure.19

G[irard] pour sa part a rappelé que la Suisse était également opposée à l’imposition d’objectifs quantitatifs qui créent plus de distorsions qu’ils n’en éliminent. Il a en outre pris note des assurances de A[sakai] que les résultats des négociations entre les États-Unis et le Japon dans certains secteurs (médicaux, propriété intellectuelle) seront applicables sur une base MFN.

APEC. A[sakai] indique que plusieurs rencontres au niveau de «senior officials» auront lieu cette année afin de préparer la Conférence ministérielle du mois de novembre qui se tiendra à Osaka. Les efforts du Japon en vue de cette conférence se concentrent principalement sur les objectifs suivants:

– libéralisation (follow up de la Déclaration de Bogor)

– simplification des procédures douanières

– coopération (ressources humaines, développement des infrastructures, coopération technique, ODA)

Les instruments qui permettront de parvenir à ces objectifs ne sont pas encore définis clairement. La question des observateurs est pour l’instant mise de côté.

EAEC (East Asian Economic Caucus). A[sakai] nous informe que le Premier Ministre malaysien Mahatir maintient son idée de créer une zone de libre-échange qui n’engloberait que dix à seize des pays est-asiatiques. La position du Japon sur ce sujet est encore partagée. Il se donne encore le temps de la réflexion mais pense («officiellement») que l’espace le plus important de la région reste l’APEC.

Chaque partie a reconnu que l’achèvement de l’Uruguay Round représentait un événement de taille («epoch making event»). Toutefois, un certain nombre de défis demeurent surtout en ce qui concerne les nouveaux sujets (commerce et environnement, propriété intellectuelle, services). Après avoir rappelé la procédure de ratification en Suisse, G[irard] a relevé deux délais importants qui devront être honorés:

– services financiers: des résultats substantiels doivent être obtenus d’ici juin prochain,20

– nomination du nouveau Directeur-général de l’OMC: la Suisse soutient le candidat Ruggiero.21

Agriculture. Le Japon a tarifé l’ensemble de ses produits agricoles à l’exception, pour le moment, du riz. Les engagements pris dans le domaine agricole entreront en vigueur le 1er avril prochain. S’agissant des quotas tarifaires, ceux-ci s’étendront sur une période d’une année, du 1er avril 1995 au 31 mars 1996. A[sakai] a fait remarquer qu’il était nécessaire de rester vigilant en matière de procédures de mise en vigueur des accords de l’Uruguay Round.

Environnement. La Suisse entend traiter ce sujet avec beaucoup de sérieux car elle reconnaît qu’il s’agit d’un véritable problème et qu’il est préférable de l’empoigner dans des enceintes multilatérales. Le travail accompli jusqu’à présent est satisfaisant et le dialogue noué avec les PVD au GATT est un exemple de ce qui devrait être fait dans d’autres secteurs. Il n’appartient toutefois pas à l’OMC de fixer les standards dans le domaine de l’environnement. Avis partagé par la délégation japonaise.

Interrogé sur les résultats ambitieux auxquels le Comité sur l’environnement est censé arriver d’ici la Ministérielle de Singapour, A[sakai] se dit dans l’incapacité de savoir ce qu’il adviendra d’ici deux ans. Cependant, le Japon fera tout son possible pour assurer que des résultats substantiels soient atteints.

En ce qui concerne les États-Unis, il est encore trop tôt, selon A[sakai], pour savoir quelle sera l’attitude du nouveau Congrès américain sur les nouveaux sujets de l’OMC (surtout les «labour standards»). Bien que l’approche de la nouvelle majorité républicaine puisse être quelque peu différente de celle des démocrates, A[sakai] constate qu’on ne dispose pas, pour l’instant, d’éléments permettant d’inférer quelle sera la politique spécifique qu’elle suivra en ces matières.

Nouvelles accessions. Les nouvelles accessions constituent un volet important du travail à accomplir de l’OMC. L’accession de la Chine reste encore problématique et bloque celle de Taïwan. Bien que le Japon ait quelques difficultés avec la Chine, il pense néanmoins souhaitable que ce pays soit à l’intérieur de l’OMC plutôt qu’à l’extérieur.

Investissements. Contrairement à l’OMC, l’OCDE recherche un accord ambitieux dans le domaine des investissements.22 A[sakai] pressent que le sujet des investissements sera soulevé lors du prochain sommet du G7 qui se tiendra à Halifax, mais qu’il y a fort à parier que les participants n’entreront pas dans le détail.23

Concernant le sommet du week-end précédent du G7 consacré exclusivement aux nouvelles technologies de l’information (future «société globale de l’information»), A[sakai] estime que cette rencontre a été très utile pour l’échange de différents points de vue. Les pays non-membres du G7 auront la possibilité, selon leurs intérêts et possibilités, de prendre part aux projets pilotes qui doivent être mis sur pied. A[sakai] encourage la Suisse à faire part de son intérêt pour certains de ces projets pilotes et d’y participer.24

Propriété intellectuelle: A[sakai] confirme que l’accord conclu avec les États-Unis sera appliqué sur une base MFN. Il ne nécessitera aucun ajustement de la législation japonaise en la matière.

Organe d’appel de l’OMC. Le Japon présente deux candidatures pour l’organe d’appel de l’OMC. La Suisse en présente une, en la personne de M. Cottier. G[irard] a saisi l’occasion de remettre à A[sakai] un dossier sur la candidature suisse.25

Tout comme la Suisse, le Japon est d’avis que le caractère original de cette organisation, privilégiant l’approche sectorielle et analytique, doit être maintenu. Le Japon espère que la prochaine Conférence ministérielle de l’OCDE permettra d’arriver à quelques résultats, notamment dans les domaines du commerce et de l’environnement et de la dérégulation.26

Ces deux journées de consultations économiques entre la Suisse et le Japon se sont déroulées dans un climat détendu et convivial. Les discussions ont gardé un caractère assez général, propre d’un premier exercice du genre. Ainsi que relevé ci-dessus, divers thèmes pouvant faire l’objet d’une action ont toutefois déjà été identifiés (reconnaissance mutuelle; promotion commerciale et des investissements; participation aux projets pilotes du G7 dans les nouvelles technologies de l’information).

La délégation suisse a clairement exprimé son souhait de réitérer un tel exercice à intervalles réguliers. Une base annuelle lui semblerait propice. Les interlocuteurs japonais ont reconnu l’utilité de telles rencontres, mais n’ont pas voulu définir d’agenda fixe. On a décidé de fixer la prochaine réunion de ce genre par le biais des canaux diplomatiques.