Lingua: francese
27.9.1993 (lunedì)
No. 1818. 93.3392 Interpellation urgente Jagmetti. Politique européenne de la Suisse
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Le Conseil fédéral ne considère pas l'Alleingang comme une option viable dans l'intérêt du pays. Il considère que les options – approfondissement des relations bilatérales sectorielles, adhésion ultérieure à l'EEE et adhésion à la CE – restent ouvertes. Pour des raisons de politique intérieure et extérieure, le Conseil fédéral donne immédiatement la priorité à l'approche bilatérale sectorielle.
Également: Proposition du DFAE et du DFEP du 23.9.1993 (annexe).
Également: Co-Rapport du DFI du 24.9.1993 (annexe).
Également: Réponse du Conseil fédéral à l'Interpellation urgente Jagmetti «Politique européenne de la Suisse» du 27.9.1993 (annexe).
Également: Proposition du DFAE et du DFEP du 23.9.1993 (annexe).
Également: Co-Rapport du DFI du 24.9.1993 (annexe).
Également: Réponse du Conseil fédéral à l'Interpellation urgente Jagmetti «Politique européenne de la Suisse» du 27.9.1993 (annexe).
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