Langue: français
27.9.1993 (lundi)
No. 1818. 93.3392 Interpellation urgente Jagmetti. Politique européenne de la Suisse
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral ne considère pas l'Alleingang comme une option viable dans l'intérêt du pays. Il considère que les options – approfondissement des relations bilatérales sectorielles, adhésion ultérieure à l'EEE et adhésion à la CE – restent ouvertes. Pour des raisons de politique intérieure et extérieure, le Conseil fédéral donne immédiatement la priorité à l'approche bilatérale sectorielle.
Également: Proposition du DFAE et du DFEP du 23.9.1993 (annexe).
Également: Co-Rapport du DFI du 24.9.1993 (annexe).
Également: Réponse du Conseil fédéral à l'Interpellation urgente Jagmetti «Politique européenne de la Suisse» du 27.9.1993 (annexe).
Également: Proposition du DFAE et du DFEP du 23.9.1993 (annexe).
Également: Co-Rapport du DFI du 24.9.1993 (annexe).
Également: Réponse du Conseil fédéral à l'Interpellation urgente Jagmetti «Politique européenne de la Suisse» du 27.9.1993 (annexe).
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