dodis.ch/64047

Rapport de fin de mission de l’Ambassadeur de Suisse à Washington, Brunner1

Rapport de fin de mission

Au cours de ces quatre dernières années, le paysage politique américain s’est sensiblement modifié, d’une part, en raison de la fin de la guerre froide, et de l’autre, qui en est en quelque sorte son corollaire, de la priorité que met la nouvelle Administration américaine à se pencher sur les problèmes internes du pays (relance économique, conflits sociaux, crise culturelle, problèmes d’infrastructure, de l’environnement, du déficit budgétaire et de l’assurance médicale).

Le nouveau Président,2 qui a été élu à la fin de l’année dernière, est le reflet et la conséquence de ce changement des priorités, qui correspond d’ailleurs également à un changement de génération. Qu’est-ce que cela signifie pour le reste du monde, pour l’Europe et pour la Suisse? Les engagements internationaux des États-Unis seront maintenus, mais à des niveaux militaires nettement inférieurs que par le passé. D’autre part, en politique étrangère, l’accent sera mis sur la solution de problèmes régionaux lancinants (Proche-Orient, Yougoslavie, etc.). La seule question qui se pose, c’est de savoir dans quelle mesure les États-Unis seront prêts à user de la force dans ces conflits régionaux. La question reste ouverte et cela dépendra, en large partie aussi, de la volonté des alliés européens des États-Unis et du Japon à participer, d’une façon substantielle, à toutes opérations qui nécessitent un recours à la force.

En politique intérieure, les priorités sont celles que je signalais plus haut, mais pour arriver à réaliser des changements dans tous ces domaines, il faut la coopération du Congrès et aussi des Républicains qui la monnayeront chère. Les principaux changements toutefois que cette Administration a apportés, c’est dans la composition de sa propre équipe où le Président a tenu à ce que le pays, dans sa diversité ethnique, régionale et sexuelle, soit représenté d’une façon correcte et proportionnée.3 Le mot révolution culturelle, s’il n’avait pas été galvaudé, serait de mise pour caractériser ces changements apportés dans l’équipe gouvernante du pays. En un mot, l’Amérique n’est plus gouvernée par une coalition plutôt conformiste des WASP (White anglo-saxon protestant), d’Américains d’origine italienne et juive. C’est une administration bigarrée à l’image du pays. Cette Amérique nouvelle va tenter l’intégration de ces groupes disparates, intégration qui sera plus difficile que lorsque qu’il s’agissait seulement d’intégrer des groupes différents mais provenant majoritairement d’Europe. Ces changements des années 90 sont aussi révolutionnaires pour l’Amérique qu’était le New Deal du Président Roosevelt en 1932.

C’est dans la mesure même où les problèmes de politique extérieure ne viendront pas déranger ses plans que le Président Clinton pourra effectuer sa révolution, mais il n’est pas certain que le monde et ses problèmes pourront le laisser indifférent. L’opinion publique américaine a cela de particulier qu’elle agit comme élément de pression sur son gouvernement lorsque des images et des situations internationales deviennent intolérables à regarder sur les écrans de télévision. Qu’il s’agisse de compassion ou de solidarité, il est bon qu’un grand pays comme les États-Unis puisse être mu de cette façon car, en définitive, la guerre du Golfe4 d’un côté et la Yougoslavie5 de l’autre ont prouvé, que sans leadership américain dans le monde, l’Europe et le Japon étaient incapables de faire face à leurs responsabilités internationales et à imaginer des solutions à des problèmes qui nécessairement doivent comporter un élément de contrainte.

Pour l’Europe et pour la Suisse, les États-Unis restent un pays allié ou ami, mais sans complaisance et sans que notre continent soit favorisé comme il l’a été par le passé par rapport à d’autres. Bien au contraire, notre prospérité, un certain protectionnisme commercial, une absence de volonté de cette Europe occidentale riche et prospère, de faire un peu plus et un peu mieux dans ses responsabilités internationales est de plus en plus critiqué ici.

L’utilité internationale de la Suisse qui était manifeste pour les Américains pendant la guerre froide6 comme lieu de rencontre,7 comme pays pouvant, comme dans le cadre de la CSCE, jouer un rôle pour formuler des compromis8 et aussi comme un pays pouvant représenter les États-Unis dans les États avec lesquels ils avaient rompu leurs relations diplomatiques9 ou comme partenaire dans la lutte dans la défense des droits de l’homme, cette utilité-là a disparu. Il nous appartient de nous retrouver un rôle sur le plan international qui aille au-delà de la simple défense de nos intérêts nationaux. En un mot, de donner une signification politique, économique et humaine nouvelle au concept de neutralité et solidarité.

Au sujet des relations économiques bilatérales, je voudrais brièvement passer en revue les domaines suivants (les relations dans le domaine des transports aériens ainsi que les négociations en matière de double imposition sont traitées sous chiffre III):

– commerce

– investissements

– affaires bancaires

– Institutions de Bretton Woods.

On peut, dans l’ensemble, qualifier nos relations économiques bilatérales d’excellentes;10 cet adjectif s’applique également aux contacts que nous avons eus avec les Départements et les Agences de l’administration américaine. Cela ne signifie pas, cependant, que, pendant la durée de mon séjour à Washington, nos positions et celles des États-Unis sur nombre de dossiers économiques et financiers aient été identiques.

Au cours de mes quatre années aux États-Unis, les relations dans le domaine des négociations commerciales multilatérales – le cycle de l’Uruguay du GATT – ont été caractérisées par une collaboration intense en vue d’aboutir à une conclusion satisfaisante du cycle.11 Depuis l’année dernière, toutefois, cette collaboration a marqué le pas, en raison notamment de l’intensification du dialogue et des contacts bilatéraux entre les États-Unis et la Commission des CE. Si les négociations devaient reprendre sérieusement, il n’est pas exclu que la Suisse puisse retrouver son rôle d’intermédiaire.

Nos relations commerciales bilatérales avec les États-Unis ont été très bonnes; nous avons eu à affronter quelques problèmes mineurs qui ont généralement pu trouver une solution satisfaisante. En outre, la menace de l’année 1986 de nous obliger à souscrire à un accord «volontaire» d’auto-limitation des exportations de machines-outils vers les États-Unis ne s’est pas concrétisée.12 En juin 1992, l’administration américaine nous a, en revanche, reproché de vendre certaines sortes de fromages industriels en-dessous du prix agréé.13 Les États-Unis nous ont alors menacés de mesures de rétorsion qui auraient affecté l’ensemble de nos exportations fromagères; une solution à ce problème a pu être rapidement trouvée.

Pour ce qui est de la promotion des exportations, une coordination accrue a été réalisée avec les cinq assistants stationnés auprès de nos Consulats généraux; une meilleure collaboration a également pu être établie avec l’OSEC et le Service de promotion des exportations de l’OFAEE.

Dans le domaine de l’exportation et de la réexportation de matériel sensible, les relations entre nos deux pays se sont renforcées et une coopération étroite existe à ce sujet. Au mois de mai 1991, la Suisse a été admise sur la liste des pays qui sont au bénéfice de la «licence générale» (GTC).14 Ainsi, pratiquement tous les produits industriels énumérés sur la liste du COCOM peuvent désormais être importés en Suisse au titre de la GTC. Cela assure, à l’avenir, l’accès de l’industrie suisse à la haute technologie américaine.

Il est arrivé que les États-Unis se livrent à des enquêtes sur les agissements de l’une ou de l’autre société suisse. Cela n’a toutefois pas eu d’influence négative sur les relations entre nos deux pays.

Un grand nombre d’entreprises suisses sont implantées aux États-Unis et réalisent de très bonnes affaires dans un environnement qui, jusqu’ici, a été favorable aux investisseurs étrangers.15

Différents projets de loi susceptibles d’affecter les investissements étrangers aux États-Unis, ont été cependant introduits devant le Congrès; ces initiatives ont eu un succès mitigé car la relative hostilité d’un Congrès à majorité démocrate à l’égard des investisseurs étrangers a pu, en effet, être tempérée par une administration républicaine bienveillante à leur égard et par un Président qui a opposé son véto, en cas de nécessité.

Deux domaines ont été, en particulier, visés: celui de l’imposition des sociétés étrangères établies aux États-Unis, accusées de ne pas payer leur «fair share of taxes» («Rostenkowski-Gradison bill»)16 et celui de l’acquisition ou la prise de participations d’entreprises américaines par des sociétés étrangères que l’on souhaite rendre plus difficile («Exon-Florio amendment»).17 Certains milieux du Congrès estiment, en effet, que les États-Unis sont en train de brader leurs industries à leurs concurrents étrangers, en particulier japonais.

Avec l’élection d’un Président démocrate et la convergence politique entre l’administration et le Congrès, les entreprises étrangères en général et suisses en particulier établies aux États-Unis craignent désormais la mise en œuvre d’une politique plus dure à l’égard des sociétés étrangères, notamment dans le domaine fiscal. Les compagnies pharmaceutiques sont, pour leur part, préoccupées par les retombées probables de la réforme du système de santé entrepris sous la direction de Mme Clinton.18

Au cours de l’année 1990, l’administration Bush a élaboré une série de propositions de réforme du système bancaire. Les éléments principaux de la réforme, à savoir l’introduction du système de banques universelles et la levée de l’interdiction du Interstate-Banking, ne pouvaient être contestés. Le projet de loi contenait, par contre, une disposition selon laquelle les banques étrangères ne pouvaient désormais exercer leurs activités aux États-Unis qu’à travers une filiale. Or, pour les banques suisses qui sont représentées aux États-Unis par des succursales, une telle disposition aurait non seulement occasionné des coûts supérieurs mais également rendu l’octroi de crédits dans les mêmes propositions qu’actuellement impossible car, en tant que filiales, elles ne pouvaient plus garantir leurs prêts par le capital-actions de leur maison mère en Suisse.19 En étroite collaboration avec les représentants de nos banques à New York, l’Association suisse des banquiers et les services de la Centrale, je suis intervenu à plusieurs reprises au cours de l’année 1991 auprès de représentants de l’administration et du Congrès afin que cette disposition soit levée.20 L’Ambassade a également coordonné ses interventions avec d’autres Ambassades intéressées.21 Ces efforts ont été couronnés de succès et nous sommes parvenus à éviter l’introduction de cette règlementation discriminatoire.22

En 1989, le Conseil fédéral décidait l’adhésion de la Suisse aux Institutions de Bretton Woods.23 Au cours de la négociation avec le FMI pour l’obtention d’un quota approprié, l’administration américaine, en l’occurrence le Département du Trésor, ne nous a pas ménagé son appui.24 Au lendemain du résultat positif du référendum,25 le secrétaire du Trésor Brady s’est, de surcroît, engagé, dans une lettre au Conseiller fédéral Stich, à nous soutenir dans nos efforts pour obtenir un siège au Conseil exécutif.26 Le 3 août 1992, de façon tout à fait inattendue, son suppléant nous a cependant annoncé que la Suisse devait renoncer à briguer un siège, du moins pour la période électorale 1992–1994.27 Notre refus à céder à cette injonction nous a mis dans une situation conflictuelle avec le Département du Trésor. C’est finalement grâce à l’appui de la Maison Blanche, où l’élément polonais a joué un rôle important, que nous sommes parvenus à nos fins, malgré une tentative de dernière minute du Trésor de nous court-circuiter.28 Contrairement aux affirmations d’un certain quotidien suisse selon lequel nous aurions cassé beaucoup de vaisselle pour obtenir notre siège, nous n’avons dû payer aucun prix particulier et le Département du Trésor a accepté sa défaite sportivement.

Un nouveau traité d’extradition a été signé le 14 novembre 1990.29 Il a été approuvé par l’Assemblée fédérale.30 Il doit encore être soumis au Sénat pour approbation.

La Cour Suprême a jugé que l’enlèvement sur territoire mexicain d’un ressortissant de ce pays, par les autorités américaines, n’était pas incompatible avec le traité d’extradition entre les États-Unis et le Mexique. Un aide-mémoire a été remis à l’Ambassadeur des États-Unis à Berne en septembre 1992, exprimant la préoccupation des autorités suisses.31

L’administration américaine a rétrocédé aux autorités suisses une part des saisies opérées en Suisse dans des affaires de drogues, en signe de reconnaissance pour la qualité et la rapidité de l’entraide accordée.

La visite du Conseiller fédéral Arnold Koller à Washington du 25 au 30 mars 1992 a permis de faire le point au niveau ministériel.32 À cette occasion, l’idée a été lancée d’un mémorandum sur le stationnement dans les deux capitales d’agents responsables de la coopération dans la lutte contre le trafic illicite des stupéfiants.33

Par ailleurs, les consultations régulières au niveau des experts ont contribué à maintenir un bon climat de collaboration.

Des échanges de vues ont eu lieu à Berne en août 1990 sur la question du blanchiment.34 À la suite des mesures prises par les autorités suisses, l’administration américaine a renoncé à son projet de conclure avec notre pays un accord sur l’enregistrement de certaines transactions libellées en dollars. Le dialogue s’est poursuivi au sein du Groupe d’Action Financière Internationale (GAFI), institué dans le cadre du G-7.35

L’Ambassade a été amenée à intervenir dans un certain nombre de procès, impliquant notamment de grandes banques suisses, dans lesquels le juge américain était invité par l’une des parties à se procurer des éléments de preuves situés en Suisse au moyen de mesures unilatérales assorties, le cas échéant, d’une astreinte. L’Ambassade a fait valoir que l’obtention des preuves devait s’effectuer par la voie de l’entraide judiciaire (commissions rogatoires).

Dans le cadre d’une révision partielle des règles fédérales de procédure civile, un essai fut tenté de rédiger les notes interprétatives de l’article 26 d’une manière propre à élargir la compétence du juge américain de recourir à son seul droit national dans le domaine de l’obtention des preuves à l’étranger. L’Ambassade se joignit aux efforts visant à rétablir le statu quo ante, lequel prévalut finalement.36

À la suite d’interventions de l’Ambassade et du Service économique et financier, une grande banque suisse a obtenu la révision, en sa faveur, d’un jugement d’accord qui la soumettait à des règles particulières en ce qui concernait certaines transactions en bourse.37

Des consultations ont eu lieu à Berne et à Washington au sujet de certaines affaires courantes. On s’achemine vers la conclusion d’un instrument concernant la coopération en matière d’infractions boursières autres que le délit d’initié.38

C’est surtout dans le domaine aérien que la prolifération d’impôts contraire aux engagements internationaux des États-Unis, a amené l’Ambassade à intervenir en conjonction avec d’autres États (Aphis Inspection User Fees, USTTA Fee, New York State Franchise Tax, New York City Tax).39

En matière d’impôts sur les successions, la suppression discriminatoire de la déduction matrimoniale, dans les cas où le conjoint survivant n’est pas citoyen des États-Unis, a donné lieu à des démarches de l’Ambassade. Le Trésor a proposé la négociation d’un accord, offre repoussée par Berne, qui considère que cette législation est contraire à notre traité visant à éviter les doubles impositions.40

La Suisse a déposé, à deux reprises, conjointement avec les États de la Communauté européenne et d’autres États, un amicus curiae brief attirant l’attention de la Cour Suprême sur l’importance, au plan international, d’un recours de la banque britannique Barclays visant à obtenir la rescision des règles californiennes en matière d’imposition unitaire des sociétés.41

La négociation d’un nouveau traité visant à éviter les doubles impositions n’a guère progressé.42 Les parties se sont rencontrées au niveau des experts à Washington.

Les délégations des deux pays se sont penchées sur diverses propositions relatives à la conclusion d’un accord aérien plus libéral, du type open skies, lors de deux sessions, en mai 1991 et en janvier 1992.43 La situation du ground handling à l’aéroport de Zurich reste un obstacle non négligeable à la conclusion d’un tel accord.

L’accord existant, de 1945,44 contient des éléments suffisamment libéraux pour permettre à Swissair de tirer avantage du City Program mis en place par l’administration Bush. Swissair a ainsi pu obtenir, dans le cadre de ce programme, deux nouvelles destinations hors-traité, à savoir Philadelphie, puis Washington.

L’Ambassade a été amenée, souvent en conjonction avec d’autres États, à faire connaître le point de vue de la Suisse en matière de divers projets de règlementation préparés par la Federal Aviation Administration (drug testing, programmes de sécurité, passenger manifest information, etc).45

Dans le cadre de sa politique de dérégulation du marché, l’administration sortante n’a pas reconduit le mémorandum conclu avec la Conférence européenne de l’Aviation civile relatif à la tarification sur l’Atlantique du Nord.46 Par ailleurs, le Département de la Justice s’efforce de mettre fin à l’immunité anti-trust dont bénéficie l’IATA, ce qui exclurait les transporteurs aériens américains des conférences tarifaires.

Bien que la récession ne soit pas restée sans effets sur la recherche et le développement (R+D) – les dépenses afférentes de l’industrie privée ont stagné ou ont même partiellement régressé – et bien que l’Europe et le Japon aient pu encore améliorer leur position, les États-Unis demeurent en tête de la R+D (150 milliards de $ en 1992). Ils sont ainsi récemment repassés en tête dans le domaine des semi-conducteurs. Pour le Président Bush, et maintenant encore plus pour le Président Clinton, la politique du R+D compte quatre éléments prioritaires: 1. La recherche scientifique doit mieux correspondre aux nécessités socio-économiques de la société américaine. 2. L’État favorise la compétitivité économique en soutenant activement le développement de «technologies génériques». 3. Une place primordiale est conférée aux transferts de technologies prometteurs. 4. La R+D dans l’industrie des armements acquiert toujours plus un caractère «dual-use», et les nombreux laboratoires nationaux de recherche militaire devront se convertir à la recherche civile.

Les gros projets de recherche, comme la construction du super accélérateur de particules au Texas ou la station spatiale, ont été soumis aux coupes budgétaires du Congrès, avant tout en raison du déficit fédéral toujours croissant.

Certains projets de recherche internationaux auxquels la Suisse est associée, tels le Human Frontier Science Program (HFSP) et l’Intelligent Manufacturing Systems Program (IMS), actuellement dans sa phase pilote, rencontrent beaucoup d’intérêt aux USA, malgré l’attitude isolationniste qui se dessine dans le domaine technologique.

Les contacts entretenus avec les scientifiques suisses établis aux États-Unis ont permis de confirmer l’importance du Bulletin publié par l’Ambassade. Les offres d’emploi qu’il contient sont d’un intérêt particulier, et le service scientifique s’est efforcé de développer l’éventail des offres au niveau des postes intermédiaires. Les jeunes scientifiques continuent à avoir de la peine à se réinsérer en Suisse.

La coopération bilatérale dans le domaine des hautes technologies et des échanges d’étudiants a constitué une autre priorité du service. Le programme suisse CIM se prête particulièrement bien à la coopération technologique avec les Universités et les entreprises privées. Des contacts ont été établis et les premiers pas en vue d’une coopération ont été accomplis. Les possibilités de programmes d’échanges d’étudiants, en particulier pour des ingénieurs HTL, ont été discutées avec certaines Universités et grandes entreprises. Les Américains manifestent un grand intérêt pour des Suisses hautement qualifiés et orientés vers la pratique.

Les visites de hauts représentants officiels (entre autres le CF Cotti)47 ont beaucoup contribué à souligner auprès des autorités américaines la présence de la Suisse dans le domaine scientifique et technologique.

L’accord de coopération nucléaire bilatéral arrive à échéance en 1995. Les premières discussions concernant le renouvellement et l’amélioration de cet accord, insatisfaisant pour la Suisse, ont déjà eu lieu. La durée pour chaque demande de transfert devant être approuvée individuellement se situe actuellement entre 8 et 10 mois. Pour assurer à peu près ces délais, il a plusieurs fois été nécessaire d’intervenir au plus haut niveau (Secretary of Energy, National Security Council)48

L’Ambassade s’est aussi occupée de la question du développement de son service scientifique. D’entente avec le Groupement pour la science et la recherche, le Prof. Eppenberger de l’EPFZ a occupé dès le début de 1990 le poste d’attaché scientifique temporaire auprès du Consulat Général à San Francisco.49 En s’intéressant à des questions générales de politique scientifique pendant leur année sabbatique, les professeurs approfondissent leur connaissance des complémentarités scientifiques globales. C’est aussi là une manière économiquement rationnelle de développer de manière ponctuelle les services scientifiques.

Après le rejet de l’EEE, les États-Unis et le Canada continueront de susciter toujours plus d’intérêt dans le domaine de la R+D.

La section culturelle de l’Ambassade a deux tâches essentielles: d’une part elle agit en tant qu’intermédiaire entre artistes et institutions culturelles suisses et américaines et joue, en particulier, un rôle d’éclaireur pour des artistes connus en Suisse mais encore peu familiers avec la scène culturelle américaine; d’autre part elle travaille à donner aux États-Unis une image plus affirmée de la diversité et de la vitalité de la vie culturelle dans notre pays en mettant en évidence sa contribution à la civilisation européenne de par sa tradition de carrefour de trois grandes cultures du Vieux Continent.

Ces objectifs sont concrétisés par toute une série d’activités à Washington et ailleurs aux États-Unis. Dans la capitale américaine la saison culturelle de l’Ambassade de Suisse présente une trentaine de manifestations par année (musique classique et jazz, cinéma, conférences, danse contemporaine, théâtre, expositions...) le plus souvent en collaboration avec une organisation locale. Dans le reste du pays, la section culturelle, en étroite coopération avec les consulats généraux, place des artistes et des expositions, conseille des festivals honorant la Suisse et surtout gère des programmes culturels suisses (de 6 à 10 manifestations durant l’année académique sur le modèle de la saison de l’Ambassade) dans une vingtaine d’universités américaines. La présence suisse dans les universités, déjà importante grâce aux chaires suisses de Stanford, University of Southern California et CUNY, est donc appelée à se développer à l’avenir.50

Au cours des quatre dernières années les événements phares dans le domaine culturel ont été les suivants: présentation de la collection Bührle à la National Gallery of Art, tournée de l’orchestre de la Suisse romande, circulation de l’exposition sur l’Abbaye de St. Gall, festivités du 700ème (exposition «USA–Switzerland: The Sister Republics», festivités du National Symphony Orchestra honorant la Suisse, visite de Mme Bush à l’Ambassade à l’occasion de la publication d’une nouvelle édition de Heidi, mois suisse à Union Station...).51 En avril 1993 notre pays sera l’hôte d’honneur du festival des Arts de Birmingham (Alabama) et en mai Atlanta honorera Lausanne et les liens olympiques entre les deux villes.52

Le programme d’armement principal de ces dernières années a été, sans conteste, l’évaluation et la procédure d’acquisition du nouvel avion de combat pour notre armée de l’air. Le GDA a commencé l’évaluation des types d’avions entrant en ligne de compte dès la fin de 1984.53 Après plusieurs reports de délais, l’Assemblée Fédérale a décidé lors de la session d’automne 1992 de l’acquisition de 34 appareils du type F/A-18, dans le cadre du programme d’armement 1992.54 À la même occasion, et sous la pression de l’initiative du GSSA, le Parlement a imposé au DMF de ne pas contracter d’obligations financières pour le programme d’acquisition ainsi adopté, jusqu’à ce que soit connu le résultat de l’initiative.55 La votation sur cette initiative a été fixée au 6 juin 1993.56

Ce dernier renvoi de l’acquisition des 34 avions de combat a été accepté par la plupart des interlocuteurs américains de l’Administration et de l’industrie, qui y voient une marque de «démocratie à l’œuvre». En revanche, la nouvelle évaluation du Mirage 2000 français, décidée au début de 1990 par le Chef du DMF et accompagnée d’un nouveau délai d’acquisition d’au moins une année, a suscité un fort scepticisme auprès de l’ensemble des milieux américains concernés.57

Notre partenaire contractuel pour l’acquisition des avions et de leur équipement est la Marine américaine. Selon les dispositions procédurières des «Foreign Military Sales» (FMS), la Navy acquerra auprès de McDonnell Douglas à St. Louis nos avions aux mêmes conditions que ses propres F/A–18. Les partenaires principaux, outre McDonnell Douglas, sont Northrop à Los Angeles (Fuselage), General Electric à Emendale, OH (Moteurs F404) et Hughes Aircraft Co., Los Angeles (Radar et vraisemblablement simulateur de vol et missiles AMRAAM).

Par un accord direct entre le GDA et McDonnell Douglas, cette dernière compagnie et les autres fournisseurs principaux déjà mentionnés se sont engagés à compenser la totalité du prix d’achat des appareils et de leur équipement, au moyen de commandes directes et indirectes à notre industrie. En raison d’acquisitions d’armement passées, il existe déjà des accords de compensation avec la plupart des fournisseurs cités. Les transactions compensatoires qui dépassent le volume des engagements initiaux peuvent, selon les dispositions contractuelles, être imputées aux obligations de compensation afférentes au programme des F/A–18.58 De la sorte, des transactions d’offset d’un montant dépassant 300 millions de dollars ont déjà pu être prises en compte depuis 1987.

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