Sprache: Mehrsprachig
29.4.1981 (Mittwoch)
No 676. 67e session de la Conférence internationale du Travail, Genève, 3 au 24.6.1981, délégation tripartite suisse, instructions du Conseil fédéral
Bundesratsprotokoll (PVCF)
Conformément au rapport complémentaire du DFEP du 24.4.1981, il y aura lieu désormais, pour toutes les délégations à des conférences interantionales, d'inclure dans la proposition les instructions du Conseil fédéral.
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 26.3.1981 (annexe).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 8.4.1981 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Rapport complémentaire du 13.4.1981 (annexe).
Également: Département de justice et police. Rapport complémentaire du 22.4.1981 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Rapport complémentaire du 24.4.1981 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 26.3.1981 (annexe).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 8.4.1981 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Rapport complémentaire du 13.4.1981 (annexe).
Également: Département de justice et police. Rapport complémentaire du 22.4.1981 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Rapport complémentaire du 24.4.1981 (annexe).
Zitierempfehlung:
Kopieren
Faksimile
