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| Date | Nr | Type | Subject | Summary | L | |
 | 21.11.1979 | 60450 | PVCF | International workers‘ protection |
Le message relatif à l'approbation de conventions internationales du travail ne fait pas l'unanimité au sein du Conseil fédéral. Le DFJP et le DFEP échangent plusieurs co-rapports à ce sujet.| fr | |
 | 29.4.1980 | 59026 | PVCF | International workers‘ protection |
Nomination de la délégation pour la 66e session de la Conférence internationale du travail. Ordre du jour et résumé succinct de chacun des points. Également: Département de l'économie... | fr |
 | 29.4.1981 | 63673 | PVCF | International workers‘ protection | Conformément au rapport complémentaire du DFEP du 24.4.1981, il y aura lieu désormais, pour toutes les délégations à des conférences interantionales, d'inclure dans la proposition les instructions du... | ml |
 | 20.4.1983 | 67370 | PVCF | International workers‘ protection | Le Conseil fédéral approuve la composition de la délégation suisse en vue de la Conférence du travail à Genève qui porte essentiellement sur des questions financières, la conservation des droits en... | fr |
 | 9.5.1984 | 57391 | PVCF | UN (Specialized Agencies) | Composition de la délégation pour la 70e session de la Conférence internationale du travail ainsi que l'ordre du jour et les instructions. Les discussions sur l'organisation de la structure de l'OIT... | fr |
 | 3.6.1991 | 57419 | PVCF | International workers‘ protection | Le rapport et message sur les conventions et les recommandations adoptées en 1989 et 1990 par la Conférence internationale du Travail lors de ses 76e et 77e sessions ainsi que sur trois conventions... | fr |