Informations sur la personne

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Villars, Charles
Paraphe: Vs
Genre: masculin
Pays de référence: Suisse
Activité: Fonctionnaire

Fonctions (2 informations trouvées)
DateFonctionOrganisationRemarques
...1968-1976...AdjointDFI/Office fédéral des assurances sociales/Division de sécurité sociale internationaleVgl. Staatskalender der Schweizerischen Eidgenossenschaft, 1968/69, S. 69.
...1979...Délégué suisseCommission Centrale pour la Navigation du Rhin/Le Centre Administratif de sécurité sociale pour les bateliers rhénans

Documents rédigés (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
19.12.197236867pdfLettreAssurances sociales Malgré l'entrée en vigueur d'une convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Turquie qui exclut les cotisations du contrôle des devises par les autorités turques, des problèmes de paiement...
fr

Documents signés (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
19.12.197236867pdfLettreAssurances sociales Malgré l'entrée en vigueur d'une convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Turquie qui exclut les cotisations du contrôle des devises par les autorités turques, des problèmes de paiement...
fr

Mentionnée dans les documents (10 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
19.3.196832304pdfNoticeAssurances sociales
Volume
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28.4.197648718pdfProcès-verbal du Conseil fédéralConseil de l'Europe
Volume
En adhérant au Conseil de l’Europe, la Suisse a engagé une harmonisation de son droit afin de pouvoir ratifier la Convention européenne des droits de l’homme. Il s’agit maintenant de se rapprocher de...
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6.10.198059253pdfProcès-verbal du Conseil fédéralPolitique à l'égard des étrangers Nomination et instructions de la délégation suisse pour l'accord européen concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire.

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29.4.198163673pdfProcès-verbal du Conseil fédéralProtection internationale des travailleurs Conformément au rapport complémentaire du DFEP du 24.4.1981, il y aura lieu désormais, pour toutes les délégations à des conférences interantionales, d'inclure dans la proposition les instructions du...
ml
21.4.198259802pdfProcès-verbal du Conseil fédéralProtection internationale des travailleurs Une délégation tripartite suisse participe à la 68e session de l'OIT. La session sera centrée entre autres sur les droits du travail des personnes migrantes, la cessation de la relation de travail à...
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20.4.198367370pdfProcès-verbal du Conseil fédéralProtection internationale des travailleurs Le Conseil fédéral approuve la composition de la délégation suisse en vue de la Conférence du travail à Genève qui porte essentiellement sur des questions financières, la conservation des droits en...
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