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Villars, Charles
Initials: Vs
Gender: male
Reference country: Switzerland
Activity: Civil servant

Functions (2 records founds)
DateFunctionOrganizationComments
...1968-1976...AdjunktFDHA/Federal Social Insurance Office/International Social Security DivisionVgl. Staatskalender der Schweizerischen Eidgenossenschaft, 1968/69, S. 69.
...1979...Swiss delegateCentral Commission for Navigation on the Rhine/The Administrative Centre for the social security of Rhine boatmen

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DateNrTypeSubjectSummaryL
19.12.197236867pdfLetterSocial Insurances Malgré l'entrée en vigueur d'une convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Turquie qui exclut les cotisations du contrôle des devises par les autorités turques, des problèmes de paiement...
fr

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DateNrTypeSubjectSummaryL
19.12.197236867pdfLetterSocial Insurances Malgré l'entrée en vigueur d'une convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Turquie qui exclut les cotisations du contrôle des devises par les autorités turques, des problèmes de paiement...
fr

Mentioned in the documents (10 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
19.3.196832304pdfMemoSocial Insurances
Volume
Die Verhandlungen über die Revision des schweizerisch-spanischen Sozialversicherungsabkommen haben zu Lösungen geführt, die für die Schweiz äussert günstig einzustufen sind. Es ist deshalb nicht...
de
15.5.197438856pdfReportOrganization for Security and Co-operation in Europe (OSCE) Deux idées centrales: les problèmes seraient traités de façon bilatérale et l'assimilation dans les pays d'accueil n'est pas recherchée. L'amélioration des conditions sociales des travailleurs...
fr
28.4.197648718pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe
Volume
En adhérant au Conseil de l’Europe, la Suisse a engagé une harmonisation de son droit afin de pouvoir ratifier la Convention européenne des droits de l’homme. Il s’agit maintenant de se rapprocher de...
fr
10.11.197648578pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral décide d’ouvrir la procédure de signature du Code européen de sécurité sociale du Conseil de l’Europe. Les développements importants intervenus en Suisse dans le domaine de la...
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21.11.197960448pdfMinutes of the Federal CouncilShip transport Für die Schweiz sind die vorgeschlagenen Änderungen des Abkommens über die Soziale Sicherheit der Rheinschiffer annehmbar. Der Bundesrat ernennt eine Delegation für die Konferenz in Genf.
de
29.4.198059026pdfMinutes of the Federal CouncilInternational workers‘ protection Nomination de la délégation pour la 66e session de la Conférence internationale du travail. Ordre du jour et résumé succinct de chacun des points.

Également: Département de l'économie...
fr
6.10.198059253pdfMinutes of the Federal CouncilSwiss policy towards foreigners Nomination et instructions de la délégation suisse pour l'accord européen concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire.

Également: Département de l'intérieur....
fr
29.4.198163673pdfMinutes of the Federal CouncilInternational workers‘ protection Conformément au rapport complémentaire du DFEP du 24.4.1981, il y aura lieu désormais, pour toutes les délégations à des conférences interantionales, d'inclure dans la proposition les instructions du...
ml
21.4.198259802pdfMinutes of the Federal CouncilInternational workers‘ protection Une délégation tripartite suisse participe à la 68e session de l'OIT. La session sera centrée entre autres sur les droits du travail des personnes migrantes, la cessation de la relation de travail à...
fr
20.4.198367370pdfMinutes of the Federal CouncilInternational workers‘ protection Le Conseil fédéral approuve la composition de la délégation suisse en vue de la Conférence du travail à Genève qui porte essentiellement sur des questions financières, la conservation des droits en...
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