Langue: français
9.6.1992 (mardi)
No 1098. Signature de la Convention sur la diversité biologique
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
La Suisse décide de signer la Convention sur la diversité biologique qui vise notamment à utiliser de façon durable les éléments de cette dernière ainsi que de répartir équitablement les ressources génétiques des pays en développement en échange de transferts financiers et technologiques.
Également: Proposition du DFI du 3.6.1992 (annexe).
Également: Projet de convention sur la diverité biologique du PNUE du 22.5.1992 (annexe).
Également: Co-rapport du DFEP du 4.6.1992 (annexe).
Également: Co-rapport du DFJP du 5.6.1992 (annexe).
Également: Co-rapport du DFEP du 4.6.1992 (annexe).
Également: Proposition du DFI du 3.6.1992 (annexe).
Également: Projet de convention sur la diverité biologique du PNUE du 22.5.1992 (annexe).
Également: Co-rapport du DFEP du 4.6.1992 (annexe).
Également: Co-rapport du DFJP du 5.6.1992 (annexe).
Également: Co-rapport du DFEP du 4.6.1992 (annexe).
Référence:
UNEP/Bio.Div/CONF/L.2
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