Language: French
9.6.1992 (Tuesday)
No 1098. Signature de la Convention sur la diversité biologique
Minutes of the Federal Council (PVCF)
La Suisse décide de signer la Convention sur la diversité biologique qui vise notamment à utiliser de façon durable les éléments de cette dernière ainsi que de répartir équitablement les ressources génétiques des pays en développement en échange de transferts financiers et technologiques.
Également: Proposition du DFI du 3.6.1992 (annexe).
Également: Projet de convention sur la diverité biologique du PNUE du 22.5.1992 (annexe).
Également: Co-rapport du DFEP du 4.6.1992 (annexe).
Également: Co-rapport du DFJP du 5.6.1992 (annexe).
Également: Co-rapport du DFEP du 4.6.1992 (annexe).
Également: Proposition du DFI du 3.6.1992 (annexe).
Également: Projet de convention sur la diverité biologique du PNUE du 22.5.1992 (annexe).
Également: Co-rapport du DFEP du 4.6.1992 (annexe).
Également: Co-rapport du DFJP du 5.6.1992 (annexe).
Également: Co-rapport du DFEP du 4.6.1992 (annexe).
File reference:
UNEP/Bio.Div/CONF/L.2
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