Lingua: francese
16.1.1980 (mercoledì)
No 57. Conférence diplomatique de révision de la convention de Paris, Genève, 4.2–4.3.1980, délégation, instructions
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Nomination et instructions de la délégation suisse pour la Conférence diplomatique de révision de la convention de Paris.
Également: Département de justice et police. Proposition du 28.12.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 11.1.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 10.1.1980 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 11.1.1980 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Proposition du 28.12.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 11.1.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 10.1.1980 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 11.1.1980 (adhésion).
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