Informations sur la personne

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Salamolard, Jean Marc
Autres noms: Salamolard, J. M.
Genre: masculin
Pays de référence: Suisse
Activité: Fonctionnaire

Fonctions (1 informations trouvées)
DateFonctionOrganisationRemarques
...1980...CollaborateurInstitut fédéral de la propriété intellectuelle

Mentionnée dans les documents (4 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
18.10.197851648pdfProcès-verbal du Conseil fédéralONU (Organes subsidiaires, fonds et programmes) Die Teilnahme der Schweiz an der UN-Konferenz über einen internationalen Verhaltenskodex für Technologietransfer ist für die Schweiz, die neben den USA als einziges Land eine aktive...
de
16.1.198057898pdfProcès-verbal du Conseil fédéralPropriété intellectuelle et brevets Nomination et instructions de la délégation suisse pour la Conférence diplomatique de révision de la convention de Paris.

Également: Département de justice et police. Proposition du...
fr
24.1.198070301pdfLettrePropriété intellectuelle et brevets À l'approche de la conférence diplomatique de révision de la convention de Paris sur la propriété intellectuelle, les DFAE consulte l'Office fédéral de la propriété intellectuelle pour unifier la...
fr
19.8.198159606pdfProcès-verbal du Conseil fédéralQuestions sportives Nomination de la délégation et instructions pour la conférence diplomatique de révision de la Convention de Paris et de réglementatoin de la protection du symbole olympique.

Également:...
ml