Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#875*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
9.1.1980	57890		Procès-verbal du Conseil fédéral	Espagne (Général)	Gemäss dem Abkommenentwurf verpflichten sich Spanien und die Schweiz den jeweils anderen Radioamateuren zu erlauben, ihre Radiosendeanlagen zu betreiben. Darin: Departement für auswärtige...	de
9.1.1980	57891		Procès-verbal du Conseil fédéral	ONU (Organes subsidiaires, fonds et programmes)	Nomination de la délégation pour le Conseil des Gouverneurs du Fonds international de développement agricole. Question de la reconstitution des ressources du FIDA, de son siège et du Gouverneur suisse...	fr
9.1.1980	57892		Procès-verbal du Conseil fédéral	Entraide judiciaire internationale	Les développements de la collaboration internationale en matière fiscale sont en progression depuis longtemps et ils ont notamment eu lieu dans l'enceinte de l’OCDE. Mais la Suisse s’est abstenue de...	fr
9.1.1980	57894		Procès-verbal du Conseil fédéral	Union européenne (CEE–CE–UE)	Lors de la rencontre du Comité mixte Suisse-CEE, les deux parties brossent un tour d'horizon de la situation économique, soulignent ce qui fonctionne bien dans leur relation puis engagent la...	fr
9.1.1980	57895		Procès-verbal du Conseil fédéral	Association européenne de libre-échange (AELE)	Rapport du Conseil ministériel de l'AELE qui a notamment porté sur l'évolution de la situation économique générale et les relations économiques extérieures des membres. Également:...	fr
9.1.1980	57896		Procès-verbal du Conseil fédéral	Transit et transports	Haupttraktandum an der Konferenz war das Energiesparen im Transportsektor. Die Schweizer Delegation schlug folgende Aufträge vor: Anpassung der integrierten Verkehrspolitik an das Energiesparen,...	de
16.1.1980	57897		Procès-verbal du Conseil fédéral	Agence spatiale européenne	La Suisse participe à différents programme de l'Agence spatiale européenne. La perspective de disposer d'un lanceur européen est financièrement intéressante pour la Suisse et la participation de...	fr
16.1.1980	57898		Procès-verbal du Conseil fédéral	Propriété intellectuelle et brevets	Nomination et instructions de la délégation suisse pour la Conférence diplomatique de révision de la convention de Paris. Également: Département de justice et police. Proposition du...	fr
16.1.1980	57899		Procès-verbal du Conseil fédéral	ONU (Organisations spécialisées)	Directives générales devant guider la délégation suisse à la Conférence générale de l'ONU pour le développement industriel. Cette conférence s'annonce, pour différentes raisons, difficile.	fr
16.1.1980	57900		Procès-verbal du Conseil fédéral	Soudan (Economie)	Der Sudan gehört zu den ärmsten Ländern der Welt und befindet sich in Zahlungsbilanzschwierigkeiten. Die Schweiz gehört zu den mittleren Gläubigerländern. Ein Schuldenkonsolidierungsabkommen soll...	de

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