Langue: français
16.1.1980 (mercredi)
No 57. Conférence diplomatique de révision de la convention de Paris, Genève, 4.2–4.3.1980, délégation, instructions
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Nomination et instructions de la délégation suisse pour la Conférence diplomatique de révision de la convention de Paris.
Également: Département de justice et police. Proposition du 28.12.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 11.1.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 10.1.1980 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 11.1.1980 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Proposition du 28.12.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 11.1.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 10.1.1980 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 11.1.1980 (adhésion).
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