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Diplomatische Dokumente der Schweiz, Bd. 1991, Dok. 47
volume linkBern 2022
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Archiv | Schweizerisches Bundesarchiv, Bern | |
Signatur | CH-BAR#E2025A#2002/145#5509* | |
Dossiertitel | Offizielle Besuche beim Departementschef, Generalsekretär, usw. und deren Besuche im Ausland, Band 2 (1991–1991) | |
Aktenzeichen Archiv | t.712-5(2) |
Archiv | Schweizerisches Bundesarchiv, Bern | |
Signatur | CH-BAR#E8812#1998/341#64* | |
Dossiertitel | BR-Sitzung vom 16. Oktober (1991–1991) | |
Aktenzeichen Archiv | 1 |
Archiv | Schweizerisches Bundesarchiv, Bern | |
Signatur | CH-BAR#E1010C#1996/219#470* | |
Dossiertitel | Auslandreisen des Bundespräsidenten, des Bundesrates und von Chefbeamten (1991–1991) | |
Aktenzeichen Archiv | 354 |
Archiv | Schweizerisches Bundesarchiv, Bern | |
Signatur | CH-BAR#E2010A#2001/161#1702* | |
Dossiertitel | Reise von Bundesrat René Felber nach Indien, Oktober 1991 (1990–1993) | |
Aktenzeichen Archiv | B.15.21(5) • Zusatzkomponente: Inde |
Archiv | Schweizerisches Bundesarchiv, Bern | |
Signatur | CH-BAR#E7001C#1999/296#569* | |
Dossiertitel | Indien (1991–1991) | |
Aktenzeichen Archiv | 2310-1 |
dodis.ch/57398Entretiens du Chef du DFAE, le Conseiller fédéral Felber, avec les Ministres indiens des affaires étrangères, Solanki, et des finances, Singh, et Conférence régionale des Ambassadeurs1Ma visite en Inde (7 au 13 octobre 1991)2
Dans le cadre de sa visite officielle en Inde, du 7 au 13 octobre, BRF a eu des entretiens avec le Ministre des affaires étrangères Madhavsinh Solanki4 et le Ministre des finances et de l’économie Manmohan Singh.5 Il a également été reçu par le Président R. Venkataraman, par le Premier Ministre Narasimha Rao6 et par le Vice-Président S.D. Sharma.
Au cours des entretiens avec chacun des deux ministres, BRF a souligné la volonté du gouvernement suisse de ne pas s’enfermer dans les problèmes européens et affirmé que l’effort consenti par la Suisse en faveur des pays d’Europe de l’Est ne se fera pas au détriment de la coopération avec les pays en développement.7 Exprimant son souhait de voir réalisées rapidement les réformes annoncées par le gouvernement Narasimha Rao pour ouvrir l’économie de l’Inde sur l’extérieur, BRF a insisté pour que soit menée rapidement à bien la négociation de l’accord de double imposition.8 Il a laissé entrevoir que de nouveaux investissements et collaborations d’entreprises suisses, en particulier de PME, pourraient survenir si les conditions juridiques adéquates étaient créées. Il a proposé l’ouverture de négociations en vue de la signature d’un accord de protection des investissements.9 BRF a saisi l’occasion de remercier ses interlocuteurs de leur attitude constructive lors de la candidature suisse aux institutions de Bretton Woods.10
L’aspect traditionnel des préoccupations exprimées par le MAE indien a montré que le débat sur une éventuelle réorientation de la politique étrangère n’a pas encore abouti. Le MAE a cependant tenu à mettre en exergue les points suivants:
– le nombre des membres et le fonctionnement du Conseil de sécurité ne sont plus adaptés aux conditions politiques internationales,
– l’aide des pays industrialisés ne doit pas être conditionnelle, et par exemple soumise à des progrès dans le domaine du pluralisme et des droits de l’homme.
La partie indienne s’est montrée intéressée par la neutralité telle qu’elle est appliquée par la Suisse et soucieuse de mettre en valeur les affinités qu’elle présente avec le non-alignement. Une fois de plus, il nous a été demandé pourquoi la Suisse se contente du statut d’invité auprès des non-alignés.11
Le MAE a aussi évoqué les dangers du fondamentalisme. Pour sa part, BRF a invité le gouvernement indien à faire preuve de davantage de transparence dans son information sur les situations particulières qui pourraient se produire en matière de droits de l’homme.12 Il a convié l’Inde à adhérer aux deux protocoles additionnels aux Conventions de Genève et remis un aide-mémoire à cet effet.13 BRF a invité son homologue indien à effectuer une visite officielle en Suisse.
Le Ministre des finances Manmohan Singh a précisé que la réforme de libéralisation est irréversible.14 Tout en admettant que la mise en œuvre des réformes sera difficile, il a souligné l’importance pour l’Inde d’avancer vite étant donné ses besoins immenses de capitaux et de technologie. Lorsque BRF a proposé que les deux pays entament des négociations en vue de la signature d’un accord de protection des investissements, le ministre a fait preuve d’une certaine ouverture là où l’Inde était restée jusqu’ici sur une position de refus. Il a indiqué qu’il discuterait au Cabinet des moyens d’instaurer des instruments de protection des investissements. M. Singh a également démontré une nouvelle flexibilité dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle. Il a souligné le nouvel esprit de coopération qui devrait permettre à l’Inde de définir une politique qui satisfasse ses besoins tout en étant acceptable à ses partenaires industrialisés.15 Au chapitre des institutions de Bretton Woods, il a été question de la conditionnalité du FMI. M. Singh a relevé que l’Inde accepte cette conditionnalité. Ce n’est pas le principe, mais le contenu et les délais de réalisation des objectifs qui donnent lieu à des controverses.16
Pour M. Singh la Suisse est un partenaire de discussion intéressant pour influencer la position de l’Europe: il a plusieurs fois souligné le rôle important de la Suisse en tant que messager d’une politique économique universelle à l’intérieur de l’Europe.
BRF a effectué une visite de courtoisie au Président de la République. Il y a évoqué la coopération culturelle entre les deux pays (programme «Switzerland in India» 1991)17 et le souhait réciproque a été de la consolider, voire de l’institutionnaliser. Pour sa part, M. Venkataraman a abordé la question des transformations économiques et l’a comparée favorablement à la situation en Union soviétique. Au cours de sa visite dans l’État du Gujarat, BRF a pu observer les activités réalisées par deux grandes organisations indiennes opérant à l’échelon national qui ont bénéficié du soutien de la Suisse.18
Le chef du DFAE a visité la direction générale et la principale usine de ABB en Inde et a rencontré des représentants des milieux économiques indo-suisses à Bombay. Il est ensuite retourné à New Delhi pour y présider la première conférence régionale des ambassadeurs organisée en Asie.
Conclusions19
I Thèmes politiques20
1) (Qu’attend-on de la Suisse et que peut-elle ou veut-elle entreprendre en Asie?)
– Le poids politique de la Suisse en tant que tel est minime. En même temps sa spécificité au sein de l’Europe demeure floue (perception Europe = CE).
– L’image de la Suisse apparaît, en règle générale, comme plutôt positive, dans la mesure où notre action reste cohérente, prévisible et mesurable. Notre neutralité est perçue dans un sens classique.21 Nous devons parallèlement soigner notre capacité de dialogue.
– Une intensification des visites bilatérales à haut niveau est très souhaitable – le contact personnel en milieu asiatique étant indispensable.22
– On continue d’attendre de la Suisse une aide dans le domaine du développement, mais surtout un engagement accru au plan des investissements et transferts de technologie.
– Les institutions politiques suisses et la «Weltanschauung» qui en découlent, ne peuvent être offertes telles quelles comme modèles en Asie. Cependant, il existe une demande sous-jacente liée aux transformations socio-économiques dans ces pays. C’est peut-être là un des véhicules privilégiés de notre apport culturel (au sens large), sans pour autant négliger l’approche classique de la culture. À cet égard il faut être conscient des limites de l’absorption culturelle dans certains pays.
– Nous devons simultanément prêter attention à l’impact des développements de la région sur notre tissu socio-économique et sur notre sécurité.
2) (Droits de l’homme)23
– La fin de la confrontation idéologique ne signifie pas que l’on doit abandonner la défense des principes fondamentaux qui ont inspiré le changement, bien au contraire. Cependant, considérant que les idéologies en concurrence jusqu’à ce jour étaient toutes deux d’origine «judéo-chrétienne», il est beaucoup plus délicat d’approcher les autres traditions culturelles, en particulier asiatiques.
– Dans la défense de ces valeurs il convient de distinguer l’action en faveur des droits les plus élémentaires (droit à la vie, à l’intégrité de la personne humaine) et celle au profit des autres droits de 2ème et 3ème génération. Une approche «dialoguiste» ressort comme essentielle si l’on veut garantir un minimum d’efficacité. Ceci posé, nous devons rester fermes sur les principes qui ont valeur universelle: la manière de passer le message doit être nuancée sans relativiser les principes.
– Le rôle du CICR, notamment dans les situations de guerre civile, doit être «utilisé» au maximum.24
– L’absence de passé colonial de la Suisse peut être considérée comme un atout puisqu’il nous exonère de tout soupçon de poursuivre des buts inavouables.
– Un véritable échange d’information (en rappelant nos propres ajustements et nos efforts continuels dans l’application des droits de l’homme) pourrait fournir des prémices concrètes pour une meilleure mise en vigueur des droits fondamentaux.25
3) (Actions de maintien de la paix et bons offices de la Suisse)
– La péninsule coréenne est à l’heure actuelle un foyer potentiel de conflit. La Suisse (toujours présente au sein de la Commission neutre de surveillance d’armistice)26 doit continuer de manifester sa disponibilité, y compris sous des formes nouvelles pour prévenir les tensions dans cette région.
– Le règlement en cours du conflit cambodgien, eu égard à la durée et à la profondeur de la tragédie qu’il représente, constitue un appel tout particulier à notre vocation humanitaire au sens large du terme. Un engagement suisse dans le cadre de l’ONU est envisagé.27
– Au Sri Lanka, où les ramifications internationales des affrontements sont plus limitées, nos moyens d’action en faveur d’une solution pacifique sont passablement réduits. La nature terroriste du LTTE incite à la plus grande prudence.28
– Toute offre de bons offices ne pourra se faire que sur la base d’une analyse très précise et nuancée des situations locales (p. ex. Cachemire). Elle devrait nécessairement être proportionnée à nos moyens réels.
II Volet économique et financier29
1) Nous sommes confrontés à un bouleversement des compétitivités relatives inter- et intrarégionales
– au plan interrégional l’emprise des États-Unis en termes économiques s’affaiblit alors que son profil politique et stratégique se confirme. Parallèlement le poids économique du Japon ne cesse de s’imposer, même si Tokyo fait preuve d’une retenue manifeste face à une sensibilité qui varie en fonction des expériences historiques.30
– au plan intrarégional la tendance à la constitution de grands espaces économiques ainsi que l’évolution des coûts de production génèrent une réorientation de l’investissement et des courants d’échanges. Cela explique que la région cherche de nouvelles formes de coopération économique régionale.
2) Dans la recherche d’explications des développements très différenciés dans la région, la stabilité politique ainsi que le modèle d’économie de marché constituent des facteurs majeurs. À cela s’ajoutent la matrice culturelle (souche chinoise) et l’éducation.
3) Ainsi, le succès de certains pays de la région est la résultante de la capacité des acteurs économiques de s’assurer le savoir-faire technologique en combinaison avec le financement correspondant, allié à une gestion socio-économique de nature à motiver la main-d’œuvre disponible. Le potentiel économique dans les différents pays explique dès lors notamment le mouvement d’investissements du Japon vers les EDA (Économies Dynamiques d’Asie) et l’ASEAN, ainsi que des EDA vers la région de l’ASEAN et les autres économies émergentes. La région du sud-est asiatique est en train de développer une coopération financière qui se renforce grâce au processus de libéralisation en cours, à la présence croissante de sociétés multinationales et au développement des différents centres financiers.
4) Avec les pays asiatiques la Suisse dispose, à priori, de partenaires potentiels lorsqu’il s’agit de la coopération économique multilatérale en général et le GATT en particulier.31 Ceci étant, ces mêmes pays, qui favorisent un cadre multilatéral ouvert, hésitent à s’engager lorsqu’il s’agit de définir des règles par trop contraignantes et précises.
5) La complexité de cette évolution appelle de notre part une analyse plus approfondie et tenant davantage compte des interrelations entre les différents paramètres macro- et micro-économiques ainsi que de la dimension socio-culturelle, si fondamentale dans cette région.
6) En résumé, et à la lumière du poids relatif de la Suisse en matière politique, il y a lieu d’utiliser plus systématiquement nos atouts économiques, au sens large de ce terme, dans nos rapports extérieurs. En outre, avec l’économie privée tant les Missions que la Centrale se doivent de devenir plus offensives dans l’identification de la démarche d’accès aux marchés, chacun dans sa sphère de compétence propre.
III Coopération au développement32
Les points suivants ont été particulièrement discutés.
– Il n’y a pas vraiment d’alternative à la politique des «niches», à la concentration sur quelques secteurs-clés. Il importe de se concentrer sur des domaines pour lesquels la Suisse dispose d’une expérience et d’une expertise reconnues.
– La coopération au développement est un instrument de la politique étrangère de la Suisse; elle devrait contribuer de manière croissante à favoriser des échanges entre hommes (et femmes) de Suisse et du tiers-monde.33
– La coordination entre donateurs ne joue pas encore de manière satisfaisante; il y a parfois surenchère dans l’offre d’aide, ou excessive concentration dans quelques régions géographiques. Une meilleure coordination rendrait la conditionnalité de l’aide plus efficace.
– Conditionner l’aide au respect absolu des droits de l’homme peut être contre-productif: on risque de pénaliser la population qui est la victime, et pas le responsable des excès de son gouvernement. Une concertation avec d’autres donateurs est essentielle. Nous ne pouvons nous permettre d’être trop flexibles sur ce plan, compte tenu également de la vigilance du Parlement et de l’opinion publique.
– La question démographique est trop cruciale pour l’avenir des pays en développement pour qu’on puisse en rester à un constat d’impuissance. Sans se faire des illusions sur l’effet à en attendre, il faut appuyer les forces qui, à l’intérieur du pays, œuvrent en faveur d’un contrôle des naissances. Les projets éducatifs et de santé ont un impact perceptible sur la croissance démographique.
– Il est illusoire de penser enrayer l’afflux des réfugiés en Suisse en concentrant ou intensifiant l’effort de coopération dans les pays d’origine.34
– De manière générale, la collaboration entre les bureaux de coordination et les ambassades est bonne, particulièrement lorsqu’il y a intégration physique des deux bureaux.
– L’utilisation des crédits mixtes est problématique: aux yeux de nos partenaires, les conditions financières ne sont pas assez avantageuses. On pourrait envisager la création de nouveaux instruments, par exemple une banque de développement, tant il est vrai que toute la coopération ne devrait pas être financée par des dons. Le soutien à des banques régionales ou nationales de développement apparaît comme un instrument prometteur.35
– Il faut savoir arrêter un projet lorsqu’il n’a pas l’impact attendu ou lorsque le partenaire est en mesure de le poursuivre par ses propres forces.
– La coopération sud-sud est riche de promesses. Sans chercher à esquiver notre responsabilité, il conviendrait de soutenir de manière croissante la réalisation de projets de coopération par des pays du sud dans d’autres pays du sud.
- 1
- CH-BAR#E1010C#1996/219#470* (354). Cette note d’information au Conseil fédéral est composée à partir de différents documents ou extraits de textes, qui se trouvent tous dans le dossier CH-BAR#E2200.64#1999/164#30* (101.0). La première partie, consacrée à la visite du Conseiller fédéral René Felber, Chef du DFAE, à New Delhi, est une version abrégée du texte pour le télex hebdomadaire, rédigée par Christian Meuwly du Service de la Presse et information du DFAE et par le Chef adjoint de la Division Commerce mondial, pays industrialisés non européens de l’Office fédéral des affaires économiques extérieures (OFAEE) du DFEP, Nicolas Imboden. La deuxième partie, consacrée à la conférence régionale des ambassadeurs à New Delhi, contient le résultat des exposés – qui ont été présentés lors de la conférence – sous forme de conclusion du Conseiller fédéral Felber, cf. le dossier CH-BAR#E2010A#2001/161#6098* (B.75.75(1)). Selon le visa de la Vice-chancelière Hanna von Muralt, le Conseil fédéral prend connaissance de cette note d’information lors de sa réunion du 16 octobre 1991, cf. le facsimilé dodis.ch/57398. Selon les PVCF de décision II de 1991, la note n’est pas discutée par le Conseil fédéral.↩
- 2
- La visite est initialement prévue pour le début du mois de février, juste à temps pour l’ouverture du festival «La Suisse en Inde 1991». En raison de la situation politique intérieure en Inde, elle est reportée en avril, puis en octobre, cf. dodis.ch/59750, dodis.ch/57951 et le dossier CH-BAR#E2200.64#1999/164#30* (101.0).↩
- 3
- Pour les relations bilatérales générales entre la Suisse et l’Inde, cf. l’aperçu de l’Ambassade de Suisse à New Delhi, dodis.ch/57955, ainsi que le communiqué de presse sur la visite, dodis.ch/59742.↩
- 4
- Pour les éléments d’entretien proposés par l’Ambassade de Suisse à New Delhi, cf. dodis.ch/59838, point 1.↩
- 5
- Pour la speaking note conjointe de l’OFAEE et de la Direction de la coopération au développement et de l’aide humanitaire (DDA) du DFAE concernant l’entretien avec le Ministre des finances et de l’économie indien, cf. dodis.ch/59785. Pour la notice préparatoire de l’entretien de l’Ambassade de Suisse à New Delhi, cf. dodis.ch/59784.↩
- 6
- Cf. dodis.ch/59838, point 2.↩
- 7
- La référence à l’universalité de la politique étrangère suisse et l’idée que la Suisse ne doit pas limiter ses relations à ses partenaires européens se retrouvent dans de nombreux documents sur les visites bilatérales de la Suisse, cf. DDS 1990, doc. 4, dodis.ch/56233 (Mexique); doc. 26, dodis.ch/56121 (Brésil) et DDS 1991, doc. 10, dodis.ch/57647 (Corée du Sud et Singapour); doc. 12, dodis.ch/58462 (Argentine); doc. 21, dodis.ch/57590 (Chine).↩
- 8
- Cf. la compilation dodis.ch/C2075. La convention de double imposition est finalement signée en 1994, cf. le Message concernant une convention de double imposition avec l’Inde du 3 octobre 1994, dodis.ch/60228.↩
- 9
- Un accord de protection des investissements est également abordé lors de l’entretien d’Imboden au Ministère du commerce indien dans le cadre de cette visite, cf. dodis.ch/59746. Pour le début des discussions sur l’accord après la visite, cf. le dossier CH-BAR#E7115A#2000/383#1684* (821).↩
- 10
- Pour la candidature suisse, cf. DDS 1991, doc. 7, dodis.ch/58165, et doc. 40, dodis.ch/58258. Pour le rôle et la position de l’Inde face à la candidature suisse, cf. dodis.ch/54921 sur les entretiens exploratoires d’avril 1990 et dodis.ch/56297 et dodis.ch/56296 sur les séances du comité d’adhésion du FMI à l’automne 1991.↩
- 11
- Pour les relations de la Suisse avec le Mouvement des non-alignés en 1991, cf. la compilation dodis.ch/C1957.↩
- 12
- Pour la situation des droits de l’homme en Inde à la fin des années 1980, cf. dodis.ch/60229.↩
- 13
- Cf. dodis.ch/59752.↩
- 14
- Pour la position suisse sur le nouveau programme économique indien, cf. le rapport conjoint de la DDA et de l’OFAEE du 23 septembre 1991, dodis.ch/59658.↩
- 15
- L’importance de la question de la propriété intellectuelle pour la Suisse est notament visible dans la notice préparatoire de l’OFAEE pour le Conseiller fédéral Felber du 23 septembre 1991, cf. dodis.ch/59753. La propriété intellectuelle est également un thème de discussion abordé lors de l’entretien d’Imboden au Ministère indien du commerce le 8 octobre 1991, cf. dodis.ch/59746.↩
- 16
- La conditionnalité du FMI désigne le principe selon lequel les pays emprunteurs acceptent d’ajuster leurs politiques économiques en échange des prêts consentis par le FMI.↩
- 17
- Sur le festival, cf. dodis.ch/59750. Le voyage du Conseiller fédéral Felber en Inde est également l’occasion d’une coopération Nord-Sud particulière: trois léopards des neiges, provenant du jardin zoologique de Zurich, sont transmis au Padmaja Naidu Hymalayan Zoological Park à Darjeeling, cf. la compilation dodis.ch/C2017.↩
- 18
- Il s’agit de la National Bank for agriculture and rural development (NABARD) et de l’Institute of rural management – Anand (IRMA), cf. dodis.ch/60230.↩
- 19
- Pour la synthèse du Conseiller d’ambassade de Suisse à New Delhi, le Ministre Pierre Combernous, cf. dodis.ch/59783.↩
- 20
- Pour un résumé des discussions sur les thèmes politiques, cf. dodis.ch/59725.↩
- 21
- Pour une discussion de fond sur la neutralité suisse, cf. DDS 1991, doc. 30, dodis.ch/57379 et doc. 46, dodis.ch/58731 ainsi que la compilation dodis.ch/C1981.↩
- 22
- Cf. par exemple DDS 1991, doc. 10, dodis.ch/57647.↩
- 23
- Pour le document de travail du Service des droits de l’homme du DFAE, qui sert de base à la discussion, cf. dodis.ch/59744.↩
- 24
- Sur le rôle du CICR et la collaboration avec la Suisse, cf. DDS 1991, doc. 14, dodis.ch/57263.↩
- 25
- Sur les ajustements de la Suisse en matière de droits de l’homme, cf. également DDS 1991, doc. 41, dodis.ch/58221.↩
- 26
- Cf. la compilation thématique Commission de surveillance des nations neutres pour l’armistice en Corée (NNSC), dodis.ch/T2067.↩
- 27
- Cf. dodis.ch/58346.↩
- 28
- Sur l’aide suisse au Sri Lanka, cf. dodis.ch/58733. Sur la situation au Sri Lanka en général, cf. dodis.ch/58416.↩
- 29
- Pour un résumé des discussions sur la partie économique et financière, cf. dodis.ch/59728.↩
- 30
- Pour une évaluation de l’économie japonaise, cf. dodis.ch/58991.↩
- 31
- C’est le cas par exemple de Singapour et de la Corée du Sud, cf. DDS 1991, doc. 10, dodis.ch/57647.↩
- 32
- Cette partie est rédigée par le Directeur adjoint de la DDA, Rolf Wilhelm, et par l’attaché de la DDA auprès de l’Ambassade de Suisse à New Delhi, Laurent Guye. Pour un résumé de la discussion sur cette partie, cf. dodis.ch/59731.↩
- 33
- Pour l’Image directrice de la DDA pour les années 90, cf. DDS 1991, doc. 28, dodis.ch/58718 et dodis.ch/60114.↩
- 34
- Pour les lignes directrices de la politique internationale de la Suisse en matière de réfugiés dans les foyers de tension asiatiques, cf. la notice du Coordinateur en matière de politique internationale des réfugiés, l’Ambassadeur Rudolf Weiersmüller, du 27 septembre 1991, dodis.ch/57949.↩
- 35
- Un nouveau crédit mixte est signé avec l'Inde en juin 1991, cf. dodis.ch/56192.↩
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Indien (Wirtschaft) Menschenrechte Technische Zusammenarbeit