dodis.ch/57332Séance extraordinaire du Conseil fédéral du 14 janvier 19911

[Golfe2 • Lituanie]

À la suite de l’évolution nettement négative du Week end en ce qui concerne les affaires du Golfe et de la Lituanie, le Président Cotti a convoqué une réunion d’information du Conseil. Il s’agit également d’actualiser le discours du Président à la réception du nouvel an du Corps diplomatique, réception qui est d’habitude une formalité mais qui acquiert un caractère particulier aujourd’hui.

Le Chef du DFAE M. Felber souligne que le Secrétaire Général de l’ONU Pérez de Cuéllar a admis partir pour Bagdad sans plan précis. Il est fâcheux de voir que le conflit, qui était celui de l’ONU et donc de la communauté internationale, est devenu un conflit entre États-Unis et Irak. Washington a commis une faute grave en entraînant le Conseil de sécurité à fixer une date limite pour le retrait du Koweït (15 janvier). Il aurait fallu attendre les effets des sanctions économiques, qui auraient contraint l’Irak à céder en l’espace de 12 mois. Même si l’on ne dispose actuellement d’aucune information directe de la part de M. Pérez sur sa mission à Bagdad, il faut considérer qu’aucun résultat n’a été atteint. M. Felber a confirmé au secrétaire général de l’ONU la disponibilité de la Suisse à offrir ses bons offices, voire à entreprendre une médiation et à mettre à disposition un intermédiaire. M. Pérez s’est dit intéressé par cette offre suisse et disposé, le cas échéant, à l’étudier.3 Une possibilité pourrait consister à substituer à la force actuelle de coalition une force internationale d’interposition placée sous l’égide de l’ONU. Dans la mesure où des troupes suisses ont été engagées en Namibie,4 une participation à une telle force n’est pas à exclure.

Le DFAE prépare un projet de déclaration du Conseil fédéral à discuter mercredi5 dans le cas où le conflit éclaterait. La presse de ces derniers jours a eu tendance à dramatiser la situation pour notre pays en cas de guerre. M. Felber a ordonné à son service de presse de ne plus répondre à toutes les sollicitations de journalistes. L’information devrait être coordonnée par la Chancellerie fédérale, qui est déjà chargée de distribuer les bulletins internes d’information, qui seront dorénavant journaliers.6

Der Entscheid des irakischen Parlaments, die harte Politik von Saddam Hussein zu unterstützen und einen Abzug aus Kuwait abzulehnen, kommt für Herrn Bundesrat Stich einer Kriegserklärung gleich.7 Alles was die Schweiz im jetzigen Zeitpunkt noch tun kann, ist öffentlich einen Appell zu erlassen und ihre Disponibilität zu bestätigen.

De son côté, M. Delamuraz se réjouit de l’engagement de la Suisse et de sa contribution aux efforts de conciliation.8 Dans ces moments-là, il est difficile de ne pas dramatiser la situation. À Bagdad, Pérez de Cuéllar a été humilié: on l’a fait attendre plusieurs heures avant de lui permettre de rencontrer le ​président irakien. Il regrette que les membres du Conseil fédéral n’aient pas été renseignés au cours du Week end sur l’évolution de la situation. Une information aurait dû être faite surtout avant les déclarations que le DFAE a faites à la presse au nom du Conseil.9

Herr Bundesrat Koller teilt die Auffassung, wonach der Bundespräsident in seiner Ansprache erneut einen Appell erlassen sollte. Die Schweiz hat keine Handlungsmöglichkeiten mehr. Die Information muss von der Bundeskanzlei koordiniert werden, damit unpassende Äusserungen wie jene von Staatssekretär Jacobi über die Neutralität10 vermieden werden. Das EJPD hat Massnahmen gegen den Terrorismus ergriffen. Insbesondere wurden die Kantone angewiesen, in der Nachrichtenbeschaffung aktiver zu werden.

Für Herrn Bundesrat Ogi sollte über die beiden Konflikte nur die Bundeskanzlei Auskunft erteilen. Vier höhere Beamte haben sich über das Wochenende öffentlich geäussert, wobei die Aussagen von Herrn Jacobi und Generalstabschef widersprüchlich waren.11 Dies gilt es absolut zu vermeiden. Auch ist es nicht tragbar, wenn im Namen des Bundesrates Stellungnahmen abgegeben werden, ohne das dessen Mitglieder konsultiert oder zumindest informiert werden. Herr Jacobi hat auch von einem Kredit von 100 Millionen Dollar gesprochen, obwohl der Bundesrat noch keinen Entscheid darüber getroffen hat.12 Der Rat wurde auch nicht über die Proteste gegenüber der sowjetischen Botschafterin13 in Bern informiert.

Für Herrn Bundesrat Villiger ist ein Rückzug Iraks auf Kuwait noch möglich, aber immer unwahrscheinlicher. Die verschiedenen Missionen nach Bagdad haben diesen Rückzug zusätzlich erschwert. NATO-Generalsekretär Wörner, mit dem er sich am Freitag unterhalten hatte, sieht einen kurzen Krieg voraus. Zuerst würden die irakischen Positionen mit der Luftwaffe angegriffen. Dank modernsten Überwachungsmitteln, insbesondere Satelliten, sehen die Amerikaner alle irakischen Bewegungen. Es ist zu bedauern, dass Generalstabschef Häsler die Frage der Blauhelme so dargestellt hat, als ob es keine Probleme gäbe. Dabei ist eine Gesetzesrevision notwendig, es sei denn der Bundesrat beantrage einen solchen Schritt auf dem Dringlichkeitsweg.14 Die Frage der allfälligen Überflugsrechte, die von Staatssekretär Jacobi angeschnitten wurde, muss so rasch wie möglich entschieden werden. Die Armee muss wissen, wie sie sich zu verhalten hat. Spätestens wenn der Konflikt ausbricht, müssen die Verantwortlichen der Armee wissen, was zu tun ist. Ein Entscheid des Bundesrates kann deshalb nicht hinausgeschoben werden.

Le Président Cotti résume la discussion en indiquant que l’information doit désormais être coordonnée par la Chancellerie fédérale. Avant de donner des informations ou de diffuser des communiqués, tous les services de l’administration sont tenus de contacter la Chancellerie fédérale. Les Chefs de département sont invités à donner des directives dans ce sens. La Chancellerie est également chargée de procéder à l’information interne des membres du conseil. Afin qu’elle puisse remplir cette tâche, tous les départements sont tenus de lui communiquer dans les plus brefs délais toutes les informations utiles.

Le Chancelier Buser souligne que le service de presse de la Chancellerie organisera un piquet 24 heures sur 24. Étant donné le nombre limité de ses collaborateurs, la Chancellerie devra compter sur l’aide des services de presse des départements.

Dans la discussion générale, la possibilité pour les États-Unis et ses alliés de pouvoir mener une guerre victorieuse rapide est mise en doute. Il ne faut pas sous-estimer les forces irakiennes et les possibilités de division de la coalition actuelle, par exemple dans le cas où Israël entrerait activement dans le conflit.15

Le Conseil discute aussi la question d’autoriser éventuellement les forces de coalition à survoler le territoire suisse. L’Autriche a déjà autorisé de tels vols, affirmant que du point de vue du droit de neutralité il ne s’agit pas d’une guerre mais d’une opération de police mise sur pied par la communauté internationale. Cette façon de voir est contestée au sein du Conseil. Au mois d’août, le Conseil a déjà décidé de ne pas autoriser de tels vols.16 Revenir sur cette décision aurait de très graves conséquence quant à la crédibilité de la neutralité suisse. D’ailleurs la Suisse ne participe pas aux actions de police internationales. Une décision formelle devra être prise par le Conseil au cours de la séance de mercredi, sur la base d’un papier de discussion du DFAE.17 D’ailleurs le DFTCE est aussi en train de préparer une note à ce sujet. Autoriser de tels vols serait abandonner la neutralité.18 Or l’histoire a toujours montré que, surtout à la fin d’un conflit, un état neutre a des services à rendre. Afin de mettre fin aux spéculations et aux fausses interprétations de la presse à la suite de la déclaration de M. Jacobi, il sera dit à la fin de la séance que le Conseil fédéral a décidé au mois d’août de ne pas autoriser de tels vols et qu’il n’a pas changé de position depuis lors.19

Du point de vue de la neutralité, la décision de la Suède de mettre à disposition des forces britanniques​ un hôpital de campagne est douteuse. La Suisse peut tout au plus aider le CICR, qui se tient prêt à intervenir dans la région. Le Conseil fédéral doit affirmer sa volonté de soutenir la Croix-Rouge internationale.20 

Au sujet de la ​Lituanie M. Felber affirme que la position du Conseil telle qu’elle a été définie au mois d’avril 1990 reste valable.21 Le droit à l’autodétermination est envisagé également par la charte de Paris dans le cadre de la CSCE.22 Nous avons décidé d’aider l’URSS dans le cadre de son processus de démocratisation. Faut-il revoir cette position à la lumière de événements de Lituanie?23

Auch für Herrn Bundesrat Stich steht das Vorgehen der sowjetischen Truppen nicht im Einklang mit der KSZE. Auch wenn die Zentralbehörden keinen Auftrag erteilt haben, so haben sie es doch unterlassen, eine solche Militäraktion zu unterbinden. Die Entwicklung ist sehr enttäuschend. Das Selbstbestimmungsrecht muss vom Bundesrat öffentlich gefordert werden.

M. Delamuraz se dit très préoccupé par ce qui s’est passé, même si l’on ne peut pas comparer ces événements avec l’invasion de la Hongrie, comme les médias l’on fait. La déclaration du Conseil fédéral d’avril 199024 est appropriée et garde toute sa valeur. Il faut que la pression internationale impose le respect du droit à l’autodétermination.

Diese Meinung wird auch von den Herren Bundesräten Koller, Ogi und Villiger geteilt. In seiner Ansprache sollte der Bundespräsident dies klar zum Ausdruck bringen.25 Herr Bundesrat Villiger äussert sich pessimistisch über die Zukunft der UdSSR. Scharfe Worte sind nötig.26

Herr Bundeskanzler Buser informiert darüber, dass die Departemente alle nötigen Massnahmen getroffen oder vorbereitet haben.