Langue: français
13.6.1988 (lundi)
No 1100. Négociation entre la Suisse et la CEE sur les transports
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
La Suisse s'apprête à ouvrir des négociations avec la Communauté économique européenne sur les transports. Les discussions à mener en priorité concernent la promotion du transport combiné avec les chemins de fer ainsi que l'accès éventuel au marché communautaire pour les entreprises suisses de transport.
Également: Proposition conjointe du DFTCE, du DFAE et du DFEP du 31.5.1988 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 8.6.1988 (annexe).
Également: Co-rapport du DFI du 10.6.1988 (annexe).
Également: Prise de position du DFTCE du 13.6.1988 (annexe).
Également: Proposition complémentaire du DFAE du 10.6.1988 (annexe).
Également: Note de discussion du DFTCE du 1.2.1988 (annexe).
Également: Proposition conjointe du DFTCE, du DFAE et du DFEP du 31.5.1988 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 8.6.1988 (annexe).
Également: Co-rapport du DFI du 10.6.1988 (annexe).
Également: Prise de position du DFTCE du 13.6.1988 (annexe).
Également: Proposition complémentaire du DFAE du 10.6.1988 (annexe).
Également: Note de discussion du DFTCE du 1.2.1988 (annexe).
Référence:
7.129
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