Langue: Multilingue
11.6.1990 (lundi)
Nr. 1229. Réglementation de la main-d'oeuvre étrangère 1990/91. Modification partielle de l'Ordonnance du Conseil fédéral limitant le nombre d'étrangers du 6.10.1986
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Pour les années 1990-1991, le Conseil fédéral décide d'une modification de l'Ordonnance sur le nombre d'étrangers, au sens d'une légère augmentation du nombre de personnes pouvant être accueillie en Suisse. Cela s'explique principalement par la relativement bonne conjoncture économique.
Également: Résumé (22.5.1990)
Également: Proposition du DFEP et du DFJP (22.5.1990)
Également: Rapport final sur la révision des clefs de répartition de l'OFIAMT et de l'OFE (4.1990)
Également: Document de travail du groupe de travail interdépartemental DFAE-DFEP-DFJP (5.1990)
Également: Composition du groupe de travail interdépartemental DFAE-DFEP-DFJP
Également: Mitbericht des EDA zum Antrag des EVD (31.5.1990)
Également: Co-rapport du DFF à la proposition du DFEP et DFJP (1.6.1990)
Également: Réponse du DFEP et DFJP au co-rapport du DFAE (6.6.1990)
Également: Réponse du DFEP et DFJP au co-rapport du DFF (6.6.1990)
Également: Résumé (22.5.1990)
Également: Proposition du DFEP et du DFJP (22.5.1990)
Également: Rapport final sur la révision des clefs de répartition de l'OFIAMT et de l'OFE (4.1990)
Également: Document de travail du groupe de travail interdépartemental DFAE-DFEP-DFJP (5.1990)
Également: Composition du groupe de travail interdépartemental DFAE-DFEP-DFJP
Également: Mitbericht des EDA zum Antrag des EVD (31.5.1990)
Également: Co-rapport du DFF à la proposition du DFEP et DFJP (1.6.1990)
Également: Réponse du DFEP et DFJP au co-rapport du DFAE (6.6.1990)
Également: Réponse du DFEP et DFJP au co-rapport du DFF (6.6.1990)
Référence:
530.1
Recommandation de citation:
Copier
Facsimile
