Sprache: Französisch
9.4.1975 (Mittwoch)
No 592. Message sur la coordination dans le domaine de la présence Suisse à l'étranger
Bundesratsprotokoll (PVCF)
Le rayonnement de la Suisse à l'étranger est assuré par plusieurs institutions étatiques et semi-étatiques. Le Conseil fédéral propose une conception globale dans ce domaine. La Commission de coordination bénéficiera d'un crédit spécial qui sera fixé chaque année par voie budgétaire.
Également: Département politique. Proposition du 3.3.1975 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 11.3.1975 (annexe).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 12.3.1975 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 10.3.1975 (annexe).
Également: Département politique. Rapport complémentaire du 27.3.1975 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Deuxième co-rapport du 4.4.1975 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Deuxième co-rapport du 7.4.1975 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Deuxième co-rapport du 7.4.1975 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 12.3.1975 (adhésion).
Également: Département des transports et communication et de l'énergie. Co-rapport du 11.3.1975 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 11.3.1975 (adhésion).
Également: Département politique. Proposition du 3.3.1975 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 11.3.1975 (annexe).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 12.3.1975 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 10.3.1975 (annexe).
Également: Département politique. Rapport complémentaire du 27.3.1975 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Deuxième co-rapport du 4.4.1975 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Deuxième co-rapport du 7.4.1975 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Deuxième co-rapport du 7.4.1975 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 12.3.1975 (adhésion).
Également: Département des transports et communication et de l'énergie. Co-rapport du 11.3.1975 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 11.3.1975 (adhésion).
Zitierempfehlung:
Kopieren
Faksimile
