Information about organization dodis.ch/R180

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Federal Department of Justice and Police
Eidgenössisches Justiz- und Polizeidepartement (1979–)
Federal Department of Justice and Police (1979–)
Département fédéral de justice et police (1979–)
Dipartimento federale di giustizia e polizia (1979–)
EJPD
FDJP
DFJP
DFGP
Justiz- und Polizeidepartement (1848–1979)
Département de justice e police (1848–1979)
Dipartimento di giustizia e polizia (1848–1979)
JPD
DJP
DGP

Further information:

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Persons linked to this organisation (80 records found)
DateFunctionPersonComments
1947...Civil servantGloggner, ArthurNé par PVCF N° 2342 du 21.10.1947
1947...Civil servantRüegg, RudolfNé par PVCF N° 1807 du 12.8.1947
1947...SecretaryRiek, JosephPVCF N° 1147 du 13.5.1947
1.1.1948-31.12.1951Head of DepartmentKuhn, HansNommé par PVCF N° 2169 du 26.9.1947; cf. aussi PVCF N°2503 du 21.12.1951 (retraite)
1.1.1948...Civil servantStampo, UlrichNommé par PVCF N° 2170 du 26.9.1947
1.1.1948...DirectorBaltensberger, J.Nommé par PVCF N° 2171 du 26.9.1947
1.1.1948...Civil servantNeuenschwander, ErnstNommé par PVCF N° 2155 du 26.9.1947
...1948...Federal JudgeGloor, Otto
1.1.1952-3.11.1958ChefFeldmann, Markuscf. Urs Altermatt (ed.) Die Schweizer Bundesräte. Ein biographisches Lexikon, Zürich 1991, p.447
1.1.1959-31.12.1959ChefWahlen, Friedrich Traugottcf. Urs Altermatt (ed.) Die Schweizer Bundesräte. Ein biographisches Lexikon, Zürich 1991, p.478

Relations to other organizations (4)
EJPD/Amt für das Handelsregisterbelongs to Federal Department of Justice and Police
FDJP/Federal Office of Justicebelongs to Federal Department of Justice and Police
FDJP/Federal Office for Civil Protectionbelongs to Federal Department of Justice and Police Cf. Annuaire de la Confédération suisse, 1964, p. 160.
Sonderstab Geiselnahme und Erpressungunder the direction of Federal Department of Justice and Police Vgl. dodis.ch/40923

Written documents (192 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.1.193946769pdfLetterPolicy of asylum
Volume
Le Chef de la Division de Police expose les mesures prises afin de limiter l’entrée des réfugiés en Suisse.


de
15.3.193946797pdfPresidential decreeCzechoslovakia (General)
Volume
Occupation de la Tchécoslovaquie par les troupes allemandes. Réintroduction d’un visa pour l’entrée en Suisse des ressortissants de ce pays.


de
15.3.193946798pdfLetterPolicy of asylum
Volume
En dépit des représentations de Bruggmann, des visas pour la Suisse ne peuvent être accordés que par la Police fédérale des étrangers. Rothmund justifie cette mesure par l’afflux de réfugiés juifs.
de
23.4.193946829pdfLetterPolicy of asylum
Volume
Problème des réfugiés en Suisse, des Juifs surtout, et de leur réinstallation dans d’autres pays d’accueil. La Suisse devrait collaborer avec le Comité intergouvernemental pour les réfugiés, dont le...
de
9.5.193946838pdfLetterPolicy of asylum
Volume
La Suisse, le Comité intergouvememental et le problème des réfugiés en transit par la Suisse.


de
12.10.193946938pdfLetterPolicy of asylum
Volume
De nombreux réfugiés, surtout des Juifs, franchis sent illégalement la frontière italo-suisse avec le consentement et même l’aide de la police italienne.


de
20.1.194046987pdfLetterHumanitarian aid
Volume
Réponses aux questions et propositions de l’Office central concernant l’accueil des réfugiés, l’internement de certains d’entre eux, la création d’emplois, la décentralisation de l’aide, la...
de
2.10.194047148pdfLetterPolicy of asylum
Volume
La Suisse ne peut être qu’un pays de transit pour les réfugiés. Le Chef de la Division de Police du DJP rappelle les efforts entrepris depuis 1933 et expose les projets pour faire partir outre-mer des...
de
30.7.194211987pdfLetterHumanitarian aid
Volume
Rothmund transmet à von Steiger, en le commentant, un rapport sur le problème des réfugiés préparé par son adjoint Jezler: ce texte fait état entre autres des conditions horribles imposées aux Juifs...
de
13.8.194211988pdfCircularPolicy of asylum
Volume
Suivant les dispositions prises par le Conseil fédéral, les Polices cantonales doivent appliquer de manière plus stricte que par le passé les directives concernant les réfugiés civils: ceux-ci doivent...
fr

Received documents (200 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
18.1.191343208pdfLetterHague Peace Conferences (1899 and 1907)
VolumeVolume
Das Politische Departement will Vorkehrungen zur Vorbereitung der vorgesehenen III. Haager Friedenskonferenz treffen und regt die Bildung einer schweizerischen Vorbereitungskommission an.
de
20.7.193654266pdfReportLeague of Nations In der Konferenz wird die Einführung und Handhabung von speziellen Identitätsausweisen sowie der Rechtsstatus der Geflüchteten in den Zufluchtsstaaten beschlossen. Der Delegierte der Schweiz hält...
de
26.3.193846507pdfLetterAttitudes in relation to persecutions
Volume
Intention des Etats-Unis de mettre sur pied un comité composé des représentants de divers Etats chargé de faciliter rémigration des réfugiés politiques de l’ancienne Autriche, voire d’Allemagne. Les...
de
23.7.193846606pdfReportAttitudes in relation to persecutions
Volume
Extraits du rapport des Délégués suisses à la Conférence d’Evian touchant plus particulièrement leurs interventions et leur activité à Evian. Rothmund propose au Conseil fédéral de ne pas participer à...
fr
10.8.193846617pdfLetterAttitudes in relation to persecutions
Volume
Evolution de l’immigration juive depuis mars 1938. Possibilités d’héberger provisoirement les Juifs autrichiens qui sont déjà en Suisse, mais les entrées illégales ont atteint un seuil limite. Risque...
de
15.9.193846648pdfLetterReligious questions
Volume
Examen des propositions faites à Kappeler. Impossibilité d’accepter un traitement discriminatoire pour les Juifs suisses. Doutes quant à l’application systématique du signe distinctif. Le contrôle à...
de
1.10.193846674pdfReportAttitudes in relation to persecutions
Volume
Rapport sur les négociations des 27-29 septembre, conduites à Berlin avec des représentants de la Gestapo, du Ministère de l’Intérieur et de l’Office allemand des Affaires extérieures au sujet du...
de
15.10.193846689pdfReportAttitudes in relation to persecutions
Volume
Collection de réactions suisses et étrangères à l’introduction du «J» dans les passeports allemands et du visa suisse pour les détenteurs de ces passeports.


de
4.11.193846700pdfReportAttitudes in relation to persecutions
Volume
La situation des Juifs tchécoslovaques. Les fugitifs des Sudètes ne resteront pas en Tchécoslovaquie, insécurité également pour les autres. Les Juifs hongrois cherchent aussi à émigrer. Des ordres de...
fr
9.12.193815394pdfAddress / TalkSwiss policy towards foreigners
Volume
Le décret n° 1381 prive de leur nationalité les Italiens israélites ayant obtenu leur indigénat après 1919. Comment les empêcher d'émigrer en Suisse? Discussion des diverses possibilités, dont un...
fr

Mentioned in the documents (2651 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
24.6.19474700pdfMinutesInsurances
Volume
La Commission mixte de surveillance de l'accord de Washington examine le cas de la structure du capital de l'Union de réassurance à Zurich, pour en déterminer le caractère suisse. La part étrangère ne...
de
24.6.194749057pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilWashington Agreement (1946) Échange de vues au sein du Conseil fédéral notamment sur la question des Suisses de l'étranger sinistrés par la guerre et la liquidation des avoirs allemands. Concernant le recouvrement des avoirs...
fr
27.6.194749058pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Selon le Conseiller fédéral M. Petitpierre, le Plan Marshall représente une chance pour l'Europe, et la Suisse devrait signaler son intérêt. La séance porte également sur d'autres sujets, comme la...
fr
29.7.19478160pdfLetterForeign labor Stagiaires Abkommen sollen nicht dem EJPD unterliegen, da es sich um zwischenstaatliche Abkommen handelt. Das Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit soll weiterhin die Verhandlungen führen und...
de
2.8.194732123pdfCircularPolitical issues Programme de la Conférence des Ambassadeurs avec annotations et corrections de Petitpierre. Le thème de la Conférence est indiqué ainsi que les exposés qui y seront présentés.
fr
15.9.194749059pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilSecurity policy Échange de vues au sein du Conseil fédéral portant notamment sur les finances fédérales et l'adoption d'un impôt pour la défense nationale. Selon M. Petitpierre, la situation internationale oblige la...
fr
7.10.19478624pdfLetterMilitary policy Verfassungsrevision in Bezug auf die Atomenergie
de
14.10.194749060pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilSwiss financial market Der Bundesrat beschliesst auf Antrag von Bundesrat von Steiger die Übergabe von Vermögenswerten in die Verwaltung der Deutschen Interessensvertretungen sowie die diesbezüglichen schweizerischen...
de
17.10.194758261pdfMemoProtocol Il existe cinq catégories de bénéficiaires de privilèges et d'immunité diplomatiques: 1. Les chefs de missions diplomatiques 2. Le personnel diplomatique 3. Le personnel domestique du chef de mission...
fr
5.12.194754014pdfMinutes of the Federal CouncilAir traffic Après l'assentiment de principe par la France pour construire un aéroport sur son territoire et sa proposition d'une convention franco-suisse, un contre-projet suisse fait l'objet de longues...
fr

Addressee of copy (250 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
19.6.197849006pdfMinutes of the Federal CouncilNetherlands (the) (Politics) Der Bundesrat beschliesst die Unterzeichnung der Vereinbarung zwischen den Niederlanden und der Schweiz über die Versorgung der Bevölkerung und Wirtschaft in Kriegszeiten. Die Vereinbarung soll geheim...
de
28.6.197849661pdfMinutes of the Federal CouncilAnti-Immigration Initiatives (1965–1977) Der Entwurf zur Revision der Verordnung des Bundesrates über die Begrenzung der Zahl der erwerbstätigen Ausländer wird zustimmend zur Kenntnis genommen. Das Volkswirtschaftsdepartement und das Justiz-...
de
28.6.197850223pdfMinutes of the Federal CouncilNuclear power Der Notenaustausch mit Frankreich betreffend die Entsorgung der schweizerischen Kernkraftwerke wird vom Bundesrat genehmigt. Der Bundesrat garantiert dabei, die französische Firma, die die...
de
9.8.197848701pdfMinutes of the Federal CouncilRussia (Politics)
Volume
Face à plusieurs sentences lourdes prononcées contre des dissidents soviétiques, P. Aubert se décide pour une intervention au nom du Conseil fédéral auprès de l’Ambassadeur de l’URSS à Berne, à qui il...
ml
16.8.197849426pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General) État des lieux des relations italo-suisses et évaluation des problèmes entre les deux pays. De manière générale, les relations se sont améliorées, les problèmes principaux découlant de la présence des...
fr
30.8.197849931pdfMinutes of the Federal CouncilTelecommunication Die Schlussakten der weltweiten Konferenz für den Satellitenrundfunk, die die Orbitalpositionen der Satelliten, die Anzahl Übertragungskanäle pro Land und die Sendefrequenzen auf der Erde festgelegen...
ml
6.9.197849499pdfMinutes of the Federal CouncilSocial Insurances Nach der Einführung der obligatorischen Arbeitslosenversicherung müssen für die Grenzgänger mit den Nachbarstaaten staatsvertragliche Regelungen getroffen werden damit sie trotz Wohnsitzprinzip und...
de
6.9.197849606pdfMinutes of the Federal CouncilOrganizational issues of the FPD/FDFA Als Reaktion auf die Empfehlungen der Arbeitsgruppe «Florian» wird das Reglement des diplomatischen und konsularischen Dienstes angepasst. Bei den Änderungen geht es um die Ernennung von...
de
25.9.197850331pdfMinutes of the Federal CouncilExport of war material Das geltende Kriegsmaterialgesetz hat sich in der Praxis bewährt. Ein Verbot von Rüstungsgeschäften im Ausland widerspräche der Bundesverfassung, wäre unverhältnismässig und kaum durchsetzbar. Der...
de
2.10.197850306pdfMinutes of the Federal CouncilFederal Republic of Germany (Others) Die Unterseefischereiordnung der Schweizerischen Eidgenossenschaft mit Baden-Württemberg vom 2.11.1977 ersetzt eine alte Übereinkunft von 1897. Bezüglich der Verordnung zur Ausführung des Vertrags...
de