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Krafft, Mathias
Additional names: Krafft, Mathias-CharlesKrafft, Matthias
Initials: KT
Gender: male
Reference country: Switzerland
Nationality: Switzerland
Canton of origin: Vaud
Activity: Diplomat • Teacher
Main language: French
Title/Education: Dr. iur.
Civil status upon entry: single
EDA/BV: Entry FDFA 1.1.1964 • Exit FDFA 1998

Workplans


Functions (16 records founds)
DateFunctionOrganizationComments
1990Swiss delegateEFTA/High Level Negotiating Groupdodis.ch/56852
1991...ChairmanStudy Group for Neutrality
1992...ChairmanWorking Group on Neutrality
1992...MemberInterdepartmental Working Group on Security Structures in Europe
13.4.1993...Delegation chiefFranco-German-Swiss Intergovernmental CommissionSchweiz
1.7.1993...PresidentSwiss Delegation to the Central Commission for the Rhine

Written documents (64 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.11.197540272pdfMemoEgypt (General) Sur le plan juridique, la situation dans l'affaire Cinetel est claire. L'Etat égyptien refuse de payer ses dettes. Des incidents diplomatiques sont à redouter.
fr
23.1.197649623pdfMemoSwiss citizens from abroad La révision de la "Lex Furgler" pose des problèmes aux Suisses de l'étranger pour acquérir un immeuble en Suisse. Il est difficile de trouver une égalité de traitement entre les Suisses de l'étranger...
fr
20.2.197651783pdfMemoAustria (Economy) Le Traité d’établissement du 7.12.1875 entre la Confédération suisse et la Monarchie austro-hongroise est toujours en vigueur entre la Suisse et l’Autriche. À la suite de la "Lex Furgler", l’Autriche...
fr
23.2.197649613pdfMemoSetting up and integration Le projet de loi fédérale sur les étrangers satisfait la Direction du droit international public du DPF car ce texte tient compte des obligations internationales de la Suisse, permet d'abroger...
fr
29.3.197651510pdfMemoMultilateral relations Remarques générales sur le projet des nouvelles instructions aux délégations suisses dans les conférences et organisations internationales.
fr
13.9.197650696pdfMemoUnited States of America (USA) (Economy) Une interprétation stricte de la loi fédérale sur le matériel de guerre, que la Direction du droit international public du DPF maintient en principe, a pour conséquence pratique d’empêcher toute...
fr
21.9.197652159pdfMemoInvestments and IRG En matière de protection des investissements, les holdings industrielles préfèrent qu'aucun accord ne soit signé plutôt que d'accepter des accords qui ne garantissent pas le traitement national...
fr
7.10.197648308pdfMemoPolicy of asylum Le Premier Secrétaire de l’Ambassade d’Argentine L. Alcón souhaite connaître la position suisse sur le projet de convention sur l’asile territorial en prévision de la conférence convoquée par le...
fr
14.10.197649861pdfLetterUnited States of America (USA) (Economy) L'ambassade de Suisse à Washington est remerciée pour la manière exemplaire dont elle a défendu les intérêts suisses durant la procédure parlementaire de la législation américaine antitrust.
fr
1.11.197650810pdfLetterUnited States of America (USA) (Politics) La demande de l’UBS que la Suisse fasse une déclaration officielle dans l’affaire de la PANAM est refusée. Un rappel des dispositions légales sur le secret bancaire renforcerait l’impression aux...
fr

Signed documents (73 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.6.196833019pdfMemoFlight capital
Volume
Discussion portant sur la demande d'entraide judiciaire du Ghana qui souhaite la levée du secret bancaire au sujet des fonds déposés en Suisse par N'Krumah. Ce cas peut être comparé à l'affaire Khider...
fr
21.5.196932513pdfMemoUnlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC) Discussion du projet de convention de l'AELE sur la reconnaissance mutuelle des inspections de fabriques de produits pharmaceutiques.
fr
13.5.197136374pdfMemoSetting up and integration L'adhésion de la Suisse à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale se heurte à deux problèmes: les prescriptions en matière d'admission de...
fr
27.8.197136375pdfReportXenophobia, Racism, anti-Semitism Présentation des obstacles à l'adhésion de la Suisse à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
fr
8.10.197136989pdfMemoPhilippines (the) (Economy) L'accord de commerce, l'accord de coopération technique et l'accord sur la protection des investissements ont été discutés.
fr
2.12.197136791pdfMemoEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) La Convention européenne des droits de l'homme demeure le pilier du Conseil de l'Europe. L'élargissement prévu des Communautés européennes nécessitera du temps. Le Conseil de l'Europe permet à la...
fr
18.4.197339374pdfMemoEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Chronologie (1963–1973) des étapes menant à une ratification éventuelle de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe jusqu'à la signature de la...
fr
18.1.197438970pdfMemoUnlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC) L'accord Rusk-Schnyder de 1968 sur le contrôle des médicaments fonctionne à la satisfaction des deux parties. Le système des contrôles autonomes est au point. Il ne serait pas opportun, dans les...
fr
22.5.197439378pdfMemoAnti-Immigration Initiatives (1965–1977) Il n'est pas possible d'affirmer que l'application de l'initiative est compatible avec la CEDH. En cas de ratification, la Suisse sera tenue d'appliquer le texte de manière à ce que les mesures...
ml
3.7.197438435pdfMemoSetting up and integration Tour d'horizon des questions tirées d'un catalogue établi par la Police fédérale des étrangers et susceptibles d'intéresser le Département politique en vue de la révision de la Loi fédérale du...
fr

Received documents (60 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
20.3.197035392pdfReportUnited States of America (USA) (General) Überblick über den Stand der Gespräche, die Hauptdiskussionspunkte und das weitere Vorgehenen hinsichtlich der schweizerisch-amerikanischen Verhandlungen über den möglichen Abschluss eines...
de
26.11.197439488pdfLetterVatican (the) (Holy See) (Economy)
Volume
Pour prendre une participation majoritaire dans une banque en Suisse, l'Istituto per le Opere di Religione devrait garantir la réciprocité à la Suisse, ce qui est impossible en raison du statut...
fr
9.6.197848773pdfReportSaudi Arabia (General)
Volume
Anlässlich der Einweihung der Moschee in Genf empfängt der saudische König Khaled Bundesrat P. Aubert. Das Gespräch gilt der politischen Entwicklung in Afrika und im Nahen Osten sowie den bilateralen...
de
29.10.198250644pdfReportAustria (General) Entretiens entre les ministres des affaires étrangères de la Suisse et de l’Autriche, P. Aubert et W. Pahr, sur différents développement internationaux, notamment la situation en Pologne, au Cambodge,...
fr
19.11.198334227pdfMinutesWorking group Historische Standortsbestimmung Nachdem H. Lüthy anhand der momentanen politischen Verhältnissen erklärt dass die Neutralität ohne Bezugssystem ein sinnloser Begriff sei, erläutert L. Wildhaber verschiedene völkerrechtliche Aspekte...
ml
24.11.198434228pdfMinutesWorking group Historische Standortsbestimmung Es wird die Wechselwirkung zwischen den politischen und wirtschaftlichen Aspekten der europäischen Integration besprochen. In Hinblick auf die imposanten weltwirtschaftlichen Strukturveränderungen...
ml
25.1.198553738pdfMemoSeychelles (General) Die Ablehnung des jurassischen Entwicklungsabkommens durch den Bundesrat ist für Staatsrat Lachat unverständlich. Man habe ihm bisher keine Gründe nennen können, weshalb der Jura nicht ein...
de
9.5.198562611pdfLetterLiechtenstein (General) Es ist unklar, wie der Zollanschlussvertrag die Errichtung einer Spielbank in Liechtenstein regelt. Die liechtensteinische Regierung soll deshalb zu Gesprächen über eine allfällige Äbänderung des...
de
29.6.198534229pdfMinutesWorking group Historische Standortsbestimmung La notion de ''culture'' est développée, de même que les relations entre le prince, l'artiste et la société en général. La politique culturelle de la Suisse se reflète dans le cours de l'histoire....
ml
7.10.198559775pdfLetterEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Dans le cas de K. Adler, l'Office fédéral de la justice comme la DDIP sont d'accord pour constater que la Suisse a violé l'article 6 de la Convention. Dans ce sens, l'OFJ recommande à la délégation...
fr

Mentioned in the documents (259 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.5.198163190pdfMinutes of the Federal CouncilQuestions of international law Les projets de message et d'arrêté fédéral concernant l'approbation de la Convention européenne sur l'immunité des États et du Protocole additionnel à ladite Convention sont approuvés avec des...
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30.6.198152455pdfWorkplanWork plans of the divisions and services of the FPD/FDFA and the FDEA Plan de travail de la Direction du droit international public du Département fédéral des affaires étrangères.
fr
19.8.198159607pdfMinutes of the Federal CouncilCSCE follow-up meeting in Madrid (1980–1983) Rapport sur la pause de trois mois de la réunion de Madrid sur la CSCE qui a permis d'écrire plus de 80% du document final mais dont les problèmes essentiels restent encore sans solution, notamment en...
fr
25.8.1981-28.8.198154339pdfMinutesConference of the Ambassadors Le procès-verbal de la Conférence des ambassadeurs donne un aperçu des activités et des problèmes de la politique extérieure de la Suisse en 1981. Les thèmes suivants sont abordés: la crise dans les...
ml
1.10.198154670pdfReportHighjackings to Zarqa (1970) La TSR envisage de faire une émission documentaire sur les implications pour la Suisse des événements de Zerka en 1970 à laquelle participera l’ancien Conseiller fédéral Pierre Graber. Les opinions...
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[...8.10.1981]63015pdfAddress / TalkBorders and territory Das internationale Nachbarrecht entwickelt in zunehmendem Masse auch gewohnheitsrechtliche Regeln, die ein reibungsloses Zusammenleben der Grenznachbarn garantieren soll. Da es utopisch wäre, in...
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25.5.198266992pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral approuve la ratification de la Convention européenne sur l'immunité des États ainsi que son Protocole additionnel.

Également : Proposition du DFAE du 12.5.1982...
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2.6.198259907pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights Après examen de la politique suisse en faveur des droits humains, le DFAE rapporte notamment que l'adhésion aux Nations Unies permettrait une intensification de l'action suisse à ce sujet. Le rapport...
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24.8.1982–27.8.198254356pdfMinutesConference of the Ambassadors Le procès-verbal de la Conférence des ambassadeurs donne un aperçu des activités et des problèmes de la politique extérieure de la Suisse en 1982. Les thèmes suivants ont été abordés: la situation...
ml
24.9.198264524pdfReportProtection of diplomatic and consular representations Vorläufige Rekapitulation der Ereignisse im Zusammenhang mit der Besetzung der Botschaft Polens in Bern vom 6.9.1982. Die Besetzer forderten die Aufhebung des Kriegsrechts in Polen, die Freilassung...
de

Addressee of copy (34 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.9.197649579pdfMemoSouth Africa (Politics) Es scheinen mehre Punkte problematisch für eine völkerrechtliche Anerkennung der Transkei. Dazu gehören beispielsweise die notwendige innere und äussere Unabhängigkeit und der Umstand, dass ein...
de
28.9.197648304pdfMemoPolicy of asylum Die Erfahrungen der letzten Jahre haben gezeigt, dass die Weisung über das diplomatische Asyl ergänzt werden muss. Dem Missionschef soll aber weiterhin ein weites Ermessen und eine entsprechende...
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25.10.197648284pdfMemoIran (General) Die Auswirkungen der iranischen Reaktion auf die Verfahren in Sachen Malek und iranisches Generalkonsulat in Genf sind vor allem auf dem wirtschaftlichen Sektor zu spüren. Möglicherweise wird so...
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19.1.197748285pdfMemoIran (General) L'application des règles du droit pénal suisse a été laissée aux cantons. Il faut donc examiner la possibilité d'introduire des dispositions spécifiques réprimant les infractions commises contre des...
fr
28.4.197850141pdfMemoMonetary issues / National Bank Face à la chute du dollar, l'idée resurgit à Copenhague d'une zone de stabilité monétaire européenne. Les détails, tenus secrets, ne sont pas connus de la Suisse, qui ne doit dès lors pas tirer de...
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9.5.197848729pdfMemoRussia (Others) Mit der UdSSR besteht bereits eine ganze Reihe an Abmachungen, die den weitaus grössten Teil des Geltungsbereichs abdecken, der im sowjetischen Entwurf für ein Kultur- und Wissenschaftsabkommen mit...
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21.7.197848740pdfMemoRussia (Politics) L’ambassadeur d’URSS à Berne refuse de prendre connaissance du message du Conseil fédéral lui faisant part de sa préoccupation et de celle de la population sur les récentes condamnations contre des...
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15.8.197848572pdfMemoCouncil of Europe La campagne d’information en vue d’une éventuelle adhésion de la Suisse à l’ONU pourrait poser problème par rapport aux campagnes à mettre en œuvre en vue d’autres décisions importantes en matière...
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29.9.197849102pdfMemoTurkey (Economy) La construction du barrage de Karakaya devrait provoquer l’assèchement de régions et des déplacements de populations en Irak. Il est improbable qu’une instance judiciaire ou arbitrale considère que la...
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2.10.197848555pdfMemoEgypt (General) Aperçu de l'évolution de deux cas litigieux qui pèsent sur les relations de la Suisse avec l'Algérie et l'Égypte.
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